Terrain à batir changé en terrain agricole ?

madma Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2008 - 10 juil. 2008 à 20:57
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 oct. 2010 à 01:43
Bonjour,
C'est mon premier post alors je vais essayer d'être clair.
Ma grand mere possede un terrain qui a ete declare constructible il y a 8 ans .
il y a 1 an nous avons decide de faire construire un lotissement 8 lots constructibles, 2 de ces parcelles ont une promesse de vente, et une 3° parcelle signée le 3 juin 2008, et s’est vu refusée VERBALEMENT la promesse de vente ; pour éviter toutes poursuites, la MAIRIE ne diffuse pas information sur ce sujet.

Cette parcelle répondait aux exigences de la commune soit une surface égale ou supérieur à 500M2 pour construire 8 maisons. des frais ont ete engages car les parcelles correspondent aux exigences de la mairie ( surface égale ou supérieure à 500 M2, des promesses de ventes ont été signés ( par l'intermédiaire d'une agence et d'un geometre ), les travaux de viabilisation ont ete accordées par la mairie, et le permis de démolir du hangar qui se trouve sur ce terrain a été délivré le 11 juin 2008.
Mais en fait depuis debut Mai la Mairie a annulée le PLU (en vigueur depuis décembre 2004) mais ne nous en a pas informé ( courrier téléphone etc ???? ) , nous l'avons appris par quelqu'un qui travaille à la Mairie.Il y a d'autres personnes dans notre cas mais qui eux ont souscrit des credit relais pour l'acquisition de terrains plus grand que le leur.
Donc ma question est la suivante : La mairie a t'elle le droit de repasser un terrain à batir en terrain agricole ? et si oui qu'els en sont les motifs valable, Merci beaucoup de vos réponses.
@ vous lire

1 réponse

Malhuereusement la Mairie en a bien le droit!
Mais pourquoi maintenant alors qu'un lotissement va naître le jour?!C'est étrange!
Pour avoir été en démélé avec mon maire à mois pour une histoire semblable, sachez que des maires pour des raisons obscures font souvent preuve d'abus de pouvoir!
Et, dans votre cas, une chose ne doit lui plaire donc....
De mon côté, j'ai fait appel à un avocat qui ma' sorti de la merde et le maire a été viré!Et condamné pour abus de pouvoir car décisions prises sans motif, pas d'explications....
bON COURAGE§
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J'hérite d'un terrain de 2ha, mais les plans du cadastre et de la PLU fournis par la Mairie ne correspondent pas. Selon la PlU, le terrain est AHU, pour moitié, et en N, pour le reste. Sur le dessin du cadastre et en visualisant le terrain à l'aide Google Earth, je m'aperçois que mon terrain est occupé par différents bâtiments d'exploitation agricole, et aussi une sorte d'usine. D'après la PLU, le Maire permet la construction d'au moins 4 maisons, mais je ne vois pas comment, car si je prends le cadastre, ces maisons sont déjà existantes.
Dois-je aller avec un huissier faire constater l'occupation de mon terrain? La Mairie peut-elle donner de faux PLU pour cacher des malversations? Dois-je me tourner vers un avocat?
Si oui, la procédure est-elle longue? Enfin, avez-vous déjà rencontré ce type de malversations? Au départ, le terrain était cadastré constructible... Merci de votre réponse.
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
7 oct. 2010 à 01:43
@ odile : ouvrez un nouveau sujet
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