CAF et reprise de travail.Résolu

Question

Bonjour,

Un couple avec un revenu trouve un appartement HLM au mois d'Avril . Une demande d' allocation logement est faite et accepté. L'épouse retrouve du travail au mois de Mai sous la forme de CDD. A la réception de la déclaration de ressource au mois de février (je ne connais pas la date exacte )le couple déclarent leurs revenus N-1 donc sur la base de leur déclaration d'impôts et toujours avec le revenu du mari mais également avec celui de l'épouse soit 7 mois. Et là boum, la caf estime qu'ils y avaient des revenus et que la première déclaration été fausse ?? . Donc réclames les sommes versées depuis le début.

Je ne suis pas un pro, et si quelqu'un pouvait les aider tout en sachant que la CAF ne veut rien savoir ( Du moins des explications sont contradictoires ).

Pour précisions leur rentré dans l'appartement etait en 2002 . L'affaire traine depuis...........

Merci

khalis1 · Accepted Answer

Bonjour, 

J'ai besoin d'une réponse très vite: 
voilà, je suis en instance de divorce et mon mari après son licenciement a déprimé et jeté tout le courrier à la poubelle , je n'avais pas accès à ma boîte au lettres. Suite à cette séparation je me suis rendue compte que qu'il n'avait pas déclaré mon activité de - de 6 mois dans une association donc la CAF n'est pas au courant de cet emploi et par de ce fait ayant droit au RSA je ne sais pas comment faire pour le signaler et j'ai peur que la CAF me demande de rembourser des aides.Que dois-je faire(j'ai commencé cette activité fin 2007et terminé en avril 2008)?

pititenouette · Answer

Bonjour,
Lors de la constitution du dossier madame c'est déclarée sans emploi , lors de sa reprise d'activité a t'elle modifiée sa situation auprès de la caf??

pititenouette · Answer

Lors de la reprise d'activité Madame  devait en informer la CAF car c'est un changement dans sa situation .
Puis lors de la fin du cdd à nouveau faire part de son nouveau statut de demandeur d'emploi.

L'entrée dans l'appartement c'est faite en avril ou en mai?? Si l'entrée c'est faite en mai, le début des versements de prestation coïncide avec la reprise d'activité et donc la prestation n'était pas due, (du moins en totalité selon les ressources)

Lorsque vous constituez un dossier, vous vous engagez à faire connaitre à votre caf tout changement de situation.

Un changement est intervenu dans votre vie familiale (mariage, reprise de vie commune, séparation, départ ou retour d'un enfant...), dans votre vie professionnelle ou celle de l'un des vôtres, dans votre lieu de résidence, etc. et vous devez en informer votre CAF.

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/formulaires/metropole/acs

CAF et reprise de travail.

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