Salaire / Congés Parental Temps partiel 80%Résolu

Name: Droit finances : Congé parental d'éducation
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 50 s
Description: Le congé parental d'éducation repose sur la suspension ou la modification du contrat de travail à l'initiative du salarié qui souhaite s'occuper d'un

Question

Bonjour,

Etant actuellement en congés Maternité, j'ai demandé à mon employeur la possibilité de prendre à la suite de mon congés Maternité 1 congés parental à temps partielde 80% c'est à dire que je ne travaillerai plus les Mercredi.
Mon congés de maternité prenant fin 1 mardi, je recommence donc mon travail le jeudi 07 Aout ; 

Comment cela va -t-il se passer par rapport à mon salaire ? 
mon employeur ne va -t-il plusme payer que 80 % de mon ancien salaire ? et la CAF me verser la différence ? 
ou mon employeur va me payer la totalité de mon salaire et la CAF lui verse la différence (20 %) comme pour les indemnités journaliéres pour arrêt maladie car il pratique la subrogation ?

Kari · Accepted Answer

Salut,

ton annonce date un peu mais il semble que tu n'ais pas eu de solution. Voici ce qui se passera (si tu n'as pas encore recu ton bulletin de salaire). Ton employeur va te payer 80% de ton ancien salaire (la subrogation concerne le versement des indemnites journalières de la sécu par l'employeur - comme dans le cas d'un Arret maladie ou maternité). Le congés parental d'éducation n'est pas soumis à rémunération de la part de ton employeur, c toi qui fait le choix de moins travailler pour élever ton enfant, ton employeur est tenu de l'accepter et de continuer à t'employer, mais pas à payer ton choix). Tu peux par contre bénéficier d'une allocation par la CAF qui s'appelle le complément de libre choix d'activité, qui te permet selon tes ressources d'obtenir un complément financier selon ta situation familiale, tes revenus et surtout le nombre d'enfants. Ainsi, si c ton premier enfant, tu bénéficieras de cette prestation pendant les 6 mois qui suivent ton congés, mat, c à partir du 2e enfant que tu le touches jusqu'au 3e anniversaire de ton dernier enfant. Cette allocation ne correspond pas au 20% de manque de ton salaire. Tu peux te rendre sur www.caf.fr rubrique toutes les prestations et tu auras toutes les infos, montants que tu recherches.

A bientôt
Karine

BEA · Answer

Désolée, je réponds tardivement.
J'ai plusieurs remarques à faire part rapport aux échanges que je lis.
Tout d'abord, on ne percoît aucune indemnité journalière lorsque l'on est en congé parental à 80%. Les IJ ne sont perçues que pendant les arrêts pour maladie ou maternité.
Par ailleurs, si ton avenant précise que du demande à passer à temps partiel dans le cadre d'un congé parental cela signifie que lorsque ton enfant à 3 ans, tu peux dire que ton congé parental precdn fin et demander à repasser à temps plein. Ton employeur pourra te mettre sur un autre poste mais il ne pourra pas baisser ton salaire et il devra s'agir d'un poste "équivalent" .
Concernant les droits, on peut cumuler l'allocation de libre choix de mode de garde avec les réduc accordés par la CAF + le complément de libre choix d'activité. Je fais une garde partagée et je travaille à 80% et je touche l'allocation de libre choix de mode de garde + réduc sur le montants des charges (-50%) et mon dossier est en cours pour bénéficier du complément de libre choix d'activité mais d'après mes interlocuteurs à la CAF, cela est possible. Certes , je ne vais pas toucher les 20% de mon salaire mais ce que je vais toucher de la CAF ne sera pas soumis à impôt donc il faut faire un calcul trés précis pour voir si cela ne compense pas la perte de salaire ....
J'espère que je suis claire ???!!!!

bea · Answer

A mon avis cela signifie que vous travaillez déjà à temps partiel....Le principe c'est que l'employeur ne peut pas s'opposer à un congé parental à temps partiel mais les modalités du temps partiel sont à définir avec l'employeur. Je ne connais pas assez votre situation perso pour répondre avec plus de précisions à votre question. Conseil : regarder votre convention collective ou les accords d'entreprise et en cas de problème d'interprétation allez voir le service RH ou les délégués du personnel.....désolée

jerome 57 · Answer

Bonjour à tous/toutes,

Voila j'arrive un peu comme un cheveux sur la soupe mais je cherche en vain sur internet un renseignement concernant le congé parental temps partiel.

Je réagis un peu sur le dernier message, l'employeur peut t'il refuser le temps partiel à 80% ??? car j'ai discuté justement cette semaine avec mon patron et il ne serait apparement pas d'accord de me l'accorder (sans trop savoir lui même d'ailleur ces droits et devoirs).

Auriez-vous des liens ou article de loi montrant le cas échéant qu'il n'est pas en droit de le refuser ?

En vous remerciant par avance.

Jérôme.

lolita2 · Answer

le congé parental ne peut pas etre refusé c'est un droit ! allez voir la caf ou appelez , il vont vous donner un dossier PAR CONTRE DEMANDER BIEN LES CONDITION POUR BENEFICIER DE SE CONGER ET SI VOUS AVEZ PAS COMPRIS REDEMANDER CAR SUIVANT LES PERSONNES C'EST HARDE !!! la première chose c'est de faire une lettre avec accusé de reception à votre employeur , après filer la caf !

tatibiche · Answer

bonsoir

c est vrai qu ils n ont pas le droit de refuser c est une obligation et c'est a vous et votre patron de convenir d un jour de repos.

etes vous en cdd ou en cdi ? car si vous etes en cdi il n a pas le droit de vous supprimer votre poste c est interdit par la loi.et votre papier que vous avez signer dit si j ai bien compris que vous auriez votre poste definitif. si vous demandez un autre 80% pour un conge parentale d un autre enfant il n a pas le droit de le refuser.

voici mon adresse email : tatibiche@aol.com

je suis syndiquée.

cordialement cindy

Erdz · Answer

bonjour a tous et toutes

voila j'ai commencer un conge parental depuis 1 ans pour mon 2eme et depuis debut septembre je travail a mi-temps c'est a dire 24 a 26 h/ mois.

je touche les 365€ de la caf + les 172 et 123 des petits.

Elle m'a dis qu'elle devait recalculer mes droits.

Vais -je perdre beaucoup de mon conges parental ou pas ??

Car perso si je dois perdre 50% du conge pour 24h/mois ca en vaux pas la peine.
Et est ce que je vias perdre mon conges parental ou pas ?? normalement non d'apres ce que j'ai lu.

merci pour vos reponses
Erdz

sandlolo · Answer

Bonjour à tous,
voilà, j'ai accouché de mon premier enfant le 25 mars dernier et repris le travail le 30 juin, en bénéficiant d'un congé parental à 80%, avec des horaires aménagés et ce pendant 6 mois, car la CAF me verse un complément jusqu'au 30 novembre. Sur le courrier envoyé à mon employeur, j'avais bien spécifié que je souhaitais reprendre le travail à temps complet le 1 er décembre.
je me pose une question, à savoir si je change d'avis et qu'il est d'accord pour que je poursuive mon temps partiel, est-il obligé d'accepter ma demande de repasser à un temps complet dans quelques années par exemple.
merci pour vos réponses.

lili428 · Answer

bonjour,

réponse pour sandlolo :
oui tu peux changer d'avis mais en respectant le cadre de loi à savoir dès le 1er enfant, il est possible de prendre un congé parental qui pourra aller jusqu'au 3 ans de l'enfant mais ne sera indemnisé que 6 mois par la caf. Concrètement, tu poses un congé parental de 6 mois, deux mois avant la fin de ce congé, nouvelle lettre à ton employeur pour renouveler le congé pour x temps et celui ne peut être refuser. 
Tu as dépassé le délai légal mais tu peux toujours faire une demande que ton employeur qui sera libre d'accepter ou non.

réponse pour les cadres :
la caf mentionne bien que le temps de travail doit être réduit de tant de % par rapport au temps de travail dans l'entreprise. Beaucoup de boites non pas compris ce système et quand un salarié demande un congé parental à 80%, ils comprennent 80% de 35h00 et non 80% de 39h00 par exemple d'où perte de salaire de 20% + perte des RTT. Sachant que pour les cadres, il existe des notions de forfait et où les RTT sont bien souvent une compensation de manque de salaire, prendre un congé parental revient à perdre beaucoup.

fanny · Answer

Bonjour à toutes, 

J'accouche dans les jours à venir je compte reprendre le travail à 80 %.. Comment dois-je l'annoncer à mon employeur ? et est ce que je dois obligatoirement prendre 1 journée par semaine ? ou alors puis-je négocier mes horaires car je finis tard le soir ? .. 

Merci d'avance pour vos réponses...

oswald · Answer

Bonjour,

Je compte reprendre le travail à 80%,dans le cadre du complement libre choix d'activité après un congé parental total de 6 mois.
Si mon contrat de travail est suspendu pendant le congé parental, mon employeur me propose un avenant pour passé à 80 %.
Il prétend que cette modification est definitive et donc que je ne pourrai pas reprendre à 100% après les 3 ans de mon fils;
En a-t-il le droit?
Je précise que je suis un papa.

Merci d'avances pour vos réponses precieuses

chris2madinina · Answer

Bonjour a tous et à toutes,

Je suis complètement perdue et j'ai besoin d'informations urgemment. et vous allez comprendre pourquoi ... :(

Voici mon cas: j'ai accouché de mon pti bout le 11 novembre 2009, mon congé maternité légal s'est terminé le 29 janvier, j'ai eu droit à 2 semaines supplémentaires par mon convention collective, et n'ai donc repris mon travail que le 15  février 2010.
Je voulais prendre mon congé parental à temps partiel et donc travailler à 80% ; le hic c'est que je pensais que j'y avait droit jusqu'au 3ans de mon pti bout et par conséquent que je pouvais faire ma demande quand je le désirais tant que mon enfant n'avait pas 3ans, ce qui n'est pas faux si je vous ai bien lu ou en tout cas je n'ai droit au complément de la caf que soit jusqu'au 6mois de mon bébé ou soit 6 mois après la fin de mon congé maternité. Mais lequel le légal ou le total ??

Etant donné que j'ai repris à temps plein puis-je quand même demandé un congé parental à temps partiel à mon employeur et les 6 mois de complément versé par la caf peuvent-il quand même mettre versé mais pour ces fameux 6 mois ???

En plus il me reste de congé payé N-1, pour être précise 11.50,  dois-je les prendre avant de demandé mon 80% ??

Autre dilemme : j'ai donc droit à ce 80% jusqu'au 3ans de mon pti bout soit jusqu'au 11 novembre 2012, c'est bien ça ??
Mais je n'ai droit au complément que jusqu'au 15 août au mieux ou sinon jusqu'au 29 juillet 2010, c'est bien ça ?? 
Et après je pourrais garder mon 80% jusqu'en 2012 mais sans complément et tout cela mon employeur ne peut me le refuser tant que je lui envoie un courrier recommandé 2 mois avant le fin de mon congé parental à temps partiel soit (si j'y ai tout de même le droit) avant le 29 mai, c'est bien ça ??? 

Je suis complément perdue et la caf ne me répond pas vraiment, la seule réponse qu'ils m'ont faite c'est :"non vous n'y avez droit que jusqu'au 6 mois de votre enfant"

Merci de me répondre rapidement car comme vous l'avez compris je ne fais pas tout bien et surtout dans les temps qu'il me reste, je pense que je n'aurais droit à rien :(

ericRg · Answer

voir notre article sur le congé parental
le congé parental d'éducation

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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yaya · Answer

Pour un premier enfant, le droit au congé parental n'est que de six mois et trois ans à partir du deuxième enfant. 
Pour ce qui est de la perte de revenu, l'employeur ne doit rien par contre vous avez droit à un CLCa de la part de la caf. Le montant est de 123, 92 euros minimum et plus si vous ne percevez pas d'allocation paje. Allez sur le site de la caf pour plus d'explication.

Cordialement

kokolacbo · Answer

c'est bien de reprendre a 80% mais la caf complète les 20% a partir du 2eme enfant
c'est a dire que si tu en a qu'un t'es payé seulement par ton employeur

malika · Answer

bonjour jai travailler deux ans dans la méme entreprise mais entre deux jai eu des arréts maladie et accident de tavaille et conger maternitée  jaimerais savoir si jai le droit au conger parental d education pour 1 ans

dulcinette · Answer

Je vous mets en lien une page qui donne toutes les infos du 4/5ème (ou 80%) dans le cadre du congé parental au temps partiel : 

http://www.les-mamans.com/index.php/archives-magazine/je-me-simplifie-la-vie/temps-partiel-parental-education/ 

Tout est expliqué : aides de la CAF, demande à l'employeur, lettre type, congés, salaire...

marinho · Answer

BONJOUR , j'ai deux employeur qui son parti les deux mois ! ils veule que je recupere le mois de juillet la en septembre on t'il le droits ? car ses eux qui son parti ! merci de votre reponse et si possible de menvoyer la preuve par mail

vanilolea33 · Answer

Bonjour, je souhaiterais être renseigné sur ma situation si quelqu'un est dans mon cas <_>

Voilà je suis actuellement en CP 50% depuis le 10 septembre 2008 suite à la naissance de ma 2ème fille ... et je suis tombé enceinte un peu plus tot que je ne le pensais donc BB3 arrivera pour mi décembre et mon Congé Maternité devrait commencer le 21 oct 2010. Avant j'étais donc en CDI à 100%¨jusqu'au 09 sept 08 et je voudrais savoir s'il est vrai que du fait que je sois en Congé Parental je n'aurais pas droit aux Indemnités Journalières de la CPAM pendant mon Congé Maternité ???
MAis alors commen fait on pour vivre pendant un congé maternité qu'on ne peut éviter ? Je suis perdu, j'ai très peur de ma future situation financière déjà que c'est pas fameux depuis que je suis à 50%.
Et le fait d'avoir quand même une activité même à 50% je ne pensais pas avoir de soucis à ce niveau là !

Si quelqu'un peut m'aider ou me renseigner un peu plus je vous remercie par avance.

mapydess · Answer

votre employeur versera 80% du salaire et la CAF vous verse un complement libre choix d'activité qui est de 129 euros ( voir le site de la CAF qui donne les montant versé), ce qui correspond rarement à la perte de salaire!

Salaire / Congés Parental Temps partiel 80%

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