Exonération redevance ordures ménagères

canole - 8 juil. 2008 à 13:41
 dav - 19 déc. 2010 à 19:39
Bonjour,
Ma mère est décédée le 19/02/2007.
La maison d'habitation venant de mon père est vacante depuis 2 ans.
Je suis en indivision avec ma soeur en attendant le règlement de la succession.
Doit-on régler la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui vient de nous être adressée?
Merci pour votre aide.
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3 réponses

bonjour
dijon le 11 aout 2008

j ai recu une redevance pour ordure menagere de ma residence secondaire.
je n ai jamais sortie mes dechets je les resdendais dans ma residence principale.
Je suis taxe comme personne habitant toute l anne est il vrai comme ma repondu l mme maire que je fait partie de la commune et je doit regle cette facture.
il y t il un moyen d etre exonere pour n avoir jamais sortie mes dechets.
Ou faire un proratat en fonction de l habitation peut habiter dans l annee.
cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 036
11 août 2008 à 19:58
il n'y a pas de prorata de la taxe ( annualité de la taxe ).la taxe foncière est dû sachant que vous etes propriétaire : il n'y a pas d'exonération
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