Avance des frais de déplacement
Résolu
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2 réponses
moi j'avais assigné au prud'hommes mon employeur pour en partie ce motif (il me remboursait mes frais de manière irrégulière soit le 10 ou le 15 du mois d'après, etc...) et j'ai gagné la procédure ; il a été condamné pour exécution fautive de contrat de travail
Spirit18
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7 juil. 2008 à 15:16
7 juil. 2008 à 15:16
Je crois bien que oui.... mais vous pouvez toujours vérifier la convention collective (ce qu'on dû faire les organisations syndicales qui ne donnent généralement pas de réponse avant de s'être assurées de ce qu'ils avancent)