Procès-verbal d'assemblée générale lettre typFermé

Question

Bonjour,


Avez-vous une lettre type de PV Procès-verbal d'assemblée générale coproprieté?

Mercu beaucoup ena vance!

george

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

Voila, une formule type d'assemblée générale, qu'il faut savoir employer avec discernement, surtout bien respecter les formalités concernant les convocations des copropriétaires, le problème concernant le quorum, il faut également se rappeler que la loi SRU a modifié également la copropriété et la gestion de l'immeuble, 
Le régime de la présentation des comptes a changé, tout ceci n'est pas simple et enfermé dans un formalisme
pointilleux et donc pesant, 

FORMULE  
PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES
	
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES 
DE L’IMMEUBLE SIS A .......... TENUE LE .......... A ..........
L’an .......... ;
Le .......... ;
A .......... heures ;

Les copropriétaires de l’immeuble sus-désigné se sont réunis en assemblée générale à .........., sur la convocation adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par M. .......... syndic de l’immeuble en date du..........

Il a été établi une feuille de présence émargée par tous les copropriétaires présents et les mandataires en entrant en séance. Cette feuille a été certifiée exacte par le président de l’assemblée et par le secrétaire.
Il en résulte que sont présents :
—	M. .......... représentant .......... millièmes ;
—	M. .......... représentant .......... millièmes ;
—	M. .......... représentant .......... millièmes ;
—	.....................
et que sont représentés :
—	M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
—	M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
—	M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
—	.....................
Les copropriétaires présents ou représentés possèdent donc au total .......... voix.

M. .......... est élu président de l’assemblée à la majorité des voix (à défaut de candidat pour la présidence de séance, le président du conseil syndical, s’il en existe un et, à défaut, le propriétaire détenant le plus grand nombre de voix, assume la présidence).
M. .......... syndic, est désigné comme secrétaire de la séance.
Le président rappelle l’ordre du jour figurant sur les convocations et après discussion, met aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution
Les copropriétaires de l’immeuble .......... décident de renouveler pour une année le mandat de syndic de M. ..........
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
Deuxième résolution
Les copropriétaires, après examen, décident d’approuver les comptes de la copropriété pour l’exercice écoulé et de donner quitus au syndic pour sa gestion durant la même période.
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
Troisième résolution
Les copropriétaires, après examen, décident d’adopter le budget prévisionnel qui leur a été présenté par M. .......... syndic.
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à .......... heures.

Le président de séance : ..........	Eventuellement : Les scrutateurs : ..........
Signature.	Signatures.

Bon courage,

concita · Answer

bonjour je viens de lire cet exemplaire de pv d'AG et je voulais vous demander qq chose. Un syndic a-t-il le droit d'être partial...evidemment non mais c'est ce qu'il s'est passé lors de l'AG. Je suis effondrée, il a participé aux débats, (j'étais représentée), s'est permis de dire que je n'étais jamais là et pour cause, j'habite en Corse et l'appartement en question à Nice. Il s'est permis de montrer un fax dans lequel je lui demandais comment procéder pour partager une cour commune avec mon voisin qui furieux a prononcé des menaces, alors que ce fax n'était pas d'actualité puisque le syndic m'avait téléphoné en me disant que je ne pouvais pas demaner ce partage au nom du voisin, ce que j'ai evidemment compris tout de suite. J'ai la hantise d'aller à Nice de peur qu'il ne soit violent. Je n'ai rien fait de mal mais les gens sont méchants.
merci

Haitiano · Answer

Bonjour

il est preferable de contacter un juriste qui pourrait vous aider dans les formalités des entreprises. 

vous pourriez me contacter  soit par 
mail ou par tel: 0609229851
E-mail: 

Me Clody MYRTHIL

sand · Answer

Bonjour,

Je voudrai savoir si l'on peut consulter les PV d'assemblée générale quand on veut ou bien que en assemblées générale?

Foyer · Answer

Bonjour sand ,

Le PV de l'AG doit etre adressé a chaque coproprietaire sous forme diverse selon que le copro etait present, absent ou representé ou encore opposants.

Ce PV doit etre fourni a chacun des "copros" dans les 2 mois qui suivent l'AG.
(Que choisir special n° 83 de mars 2010)

V.V · Answer

La notification du procès verbal ne vise que les copropriétaires défaillants ou opposants , car par définition ce sont les seuls qui peuvent contester une décision d'AG, un copropriétaire présent ou représenté ne peut contester une décision d'AG.
 J'espère que "foyer" n'est pas Syndic ...

Rochat1 · Answer

Bonsoir VV,

Du calme V V vous frôlez l'infarctus et vous montrez votre incapacité à vous contrôler !! 

Voici un texte émanant de "bientotproprio.com" l'Immobilier réservé aux particuliers.

Contester une décision
Dans les deux mois qui suivent la tenue de l'AG, le syndic a l'obligation d'adresser le procès-verbal de l'AG :

aux copropriétaires opposants à une des décisions prises (ceux qui ont voté contre une résolution adoptée ou pour une résolution rejetée?) ;
aux copropriétaires "défaillants" (ceux qui n'étaient ni présents ni représentés).

Cet envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit reproduire les extraits de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 qui précisent les conditions et délais pour contester les décisions prises. La remise contre émargement n'est pas valable. 

Dans les faits, le syndic adresse aussi une copie du PV d'assemblée générale à tous les autres copropriétaires par courrier simple, ce qui permet à chacun de garder une trace précise des décisions qui ont été prises. Le délai mentionné est réduit à un mois lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical. Le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est adressé par lettre recommandée à tous les copropriétaires.

Suite à cet envoi, les copropriétaires "défaillants" ou opposants ont deux mois, à compter de la première présentation de la lettre recommandée, pour demander l'annulation d'une décision ou de la totalité de l'AG. Au-delà, ces décisions deviennent définitives. Attention, si vous n'avez pas été convoqué à l'AG, ou si le procès-verbal ne vous a pas été adressé dans les formes voulues, le délai de deux mois ne vous sera pas opposable. Certaines contestations pouvaient, auparavant, être introduites dans un délai de dix ans, mais la Cour de cassation a entrepris, par une série de jurisprudences, d'unifier le délai de contestation sur le délai de deux mois

Vous avez raison et moi aussi car il y a bien obligation de la part du syndic à adresser un PV à TOUS les copropriétaires. Et ceci me paraît normal.

Sans rancune !

Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ

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