Succession sous sauvegarde de justice ?

cricrifleur - 2 juil. 2008 à 21:11
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 3 juil. 2008 à 11:58
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 5 mois. J'ai fait le nécessaire pour que ma mère obtienne la pension de réversion. Puis sur le conseil de sa maison de retraite, et de son médecin traitant, j'ai fait une demande de protection (curatelle, tutelle) avec attestation médical du médecin traitant et d'un psy agrée. Suite à cela , ma mère a été placé sous sauvegarde de justice en attendant une décision. Pendant ce temps, le notaire a fait la déclaration de succession et à nous la fait signer à ma mère et moi même. (je précise que la succession est bénéficaire, et ma mère à la totalité de l'usufruit des biens. Je lui avais bien précisé que maman a été placé sous sauvegarde de justice. Le notaire m'a dit que cela n'empêchait pas la signature de la délcaration de succession par ma mère. Aujourd'hui, j'ai été auditionné par le juge des tutelles qui me dit que maman suite aux expertises (elle est grabataire, et est bipolaire) doit être mise sous tutelle, me demande si je désire être la tutrice, sur quoi je lui dit oui. Elle m'explique brièvement ce que j'aurai ou pas le droit de faire en tant que tutrice : et là, elle me dit que pour la succession il faudra son accord. Alors je lui dit que la délcaration de succession a été signée par maman et moi-même. Alors elle n'était pas très contente, et m'a demandé pourquoi le notaire avait fait cela, qu'une personne sous sauvegarde n'avait pas la possibilité d'accepter ou de refuser une succession. Etonnement pour moi, qui l'avait bien signaler de suite au notaire dès la notification. Il m'avait affirmé que sous sauvegarde ça ne possait pas de problème, que c'était seulement si il y avait une décission de tutelle que dans ce cas,il faudrait demander l'autorisation au juge.
Je suis abasourdie. Je ne comprends plus. Le notaire est un officier ministériel, alors pourquoi m'a t-il dit ça ?
Qu'est ce cela va faire ? je suis perdue ; cela ne va t-il pas m'être préjudiciable.
Si vous pouvez m'expliquer. Merci.

cordialement

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
3 juil. 2008 à 11:58
Bonjour,
Le notaire ne semblait pas connaitre ce point. Il a commis une erreur. Si il y a un problème c'est à lui de payer les pots cassés.
0