Litige vente nu propriétaires usufruitier
CLOROD
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mardi 1 juillet 2008
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1 juil. 2008 à 20:12
Berna65 - 2 juil. 2008 à 09:16
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1 réponse
Bonjour,
Ah, les joies de l'indivision !
L'indivision prend fin par le partage. Si la décision de disposer du bien requiert l'unanimité des co-indivisaires, chacun d'entre eux peut provoquer le partage, la vente ou la licitation (sorte d'enchères) de ce bien par une demande amiable ou judiciaire.
Autrement dit, soit on s'entend, soit c'est le le juge qui tranche.
Je propose souvent de provoquer une réunion des co-indivisaires (et eux-seuls, pas de "pièces rapportées") avec un neutre possédant compétence et autorité de par sa fonction (notaire, avocat...). Certes, on s'eng... mais on arrive parfois à résoudre le différent en évitant frais et déchirures d'un recours judiciaire.
Cordialement.
Ah, les joies de l'indivision !
L'indivision prend fin par le partage. Si la décision de disposer du bien requiert l'unanimité des co-indivisaires, chacun d'entre eux peut provoquer le partage, la vente ou la licitation (sorte d'enchères) de ce bien par une demande amiable ou judiciaire.
Autrement dit, soit on s'entend, soit c'est le le juge qui tranche.
Je propose souvent de provoquer une réunion des co-indivisaires (et eux-seuls, pas de "pièces rapportées") avec un neutre possédant compétence et autorité de par sa fonction (notaire, avocat...). Certes, on s'eng... mais on arrive parfois à résoudre le différent en évitant frais et déchirures d'un recours judiciaire.
Cordialement.
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