Usufruit/nue-propriété vs achat par société.

k.cas Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2008 - 26 juin 2008 à 14:18
 k.cas - 26 juin 2008 à 19:34
Bonjour,
Maison achétée en wallonie en 2007 en indivision entre personne physique(80%) et société(20%).
Actuellement, il ya volonté de changer la forme juridique avant fin 2008 sous forme de démembrement entre usufruit ( à la société) et nue-propriété ( personne physique).
-Est-ce possible juridiquement ?
-Quelles sont les conséquences fiscales c.a.d l'attitude eventuelle de l'administration fiscale ?
-Par rapport au prêt bancaire de l'achat de la maison et le changement du statut juridique : comment la banque se comportera t-elle?.
MERCI .

1 réponse

blux Messages postés 25991 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 2 151
26 juin 2008 à 14:30
Salut,

je ne sais pas s'il y a des spécialistes du droit belge, ici...
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Qui dit mieux ?
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