Detartrage cumulus electrique
Résolu
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6 réponses
bonjour j ai demenager ya 1mois et mon proprietaire me dit que je dois faire un detartrage du cumuluce et sa fesais 3ans que je rester la bas il ma jamais rien dit esque je dois le faire ou pas merci
Bonsoir,
L’article IV d) de la liste, annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries.
Ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l’opération se distinguait d’un simple nettoyage relevant de l’entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu’il ne s’agissait pas d’une réparation locative à la charge du locataire.
--------------------------------------------------------------------------------
Cour de cassation, 3e Chambre civ., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 06-21.633), rejet
Cordialement
L’article IV d) de la liste, annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries.
Ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l’opération se distinguait d’un simple nettoyage relevant de l’entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu’il ne s’agissait pas d’une réparation locative à la charge du locataire.
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Cour de cassation, 3e Chambre civ., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 06-21.633), rejet
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derrick66
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4 août 2008 à 19:54
4 août 2008 à 19:54
Bonjour,
je viens de sortir d'une maison après 3 ans de location, l'état des lieux a été fait par un huissier de justice, qui ne parle pas du cumulus électrique, en revanche mon propriétaire souhaite me retirer du montant de ma caution un détartrage du cumulus en prétextant que dans le bail il est spécifié l'entretien du chauffe eau sans préciser "détartrage",une fois de plus j'insiste sur le fait que l'huissier de justice n'en fait pas cas dans son compte rendu alors qu'elle était mandaté par le dit propriétaire ....
Peut on contester ?
De plus, il souhaite également me défalquer "quelques pots de peintures" car il y a des salissures sur les murs, la aussi la huissier de justice ne mentionne "aucunes salissures ou traces sur les murs" en a t-il le droit ? d'autant que les nouveaux locataires sont dans la maison et je le vois difficilement aller repeindre des murs que j'ai moi m^me nettoyé avant ma sortie, un comble !!!
Merci d'avance pour votre aide
je viens de sortir d'une maison après 3 ans de location, l'état des lieux a été fait par un huissier de justice, qui ne parle pas du cumulus électrique, en revanche mon propriétaire souhaite me retirer du montant de ma caution un détartrage du cumulus en prétextant que dans le bail il est spécifié l'entretien du chauffe eau sans préciser "détartrage",une fois de plus j'insiste sur le fait que l'huissier de justice n'en fait pas cas dans son compte rendu alors qu'elle était mandaté par le dit propriétaire ....
Peut on contester ?
De plus, il souhaite également me défalquer "quelques pots de peintures" car il y a des salissures sur les murs, la aussi la huissier de justice ne mentionne "aucunes salissures ou traces sur les murs" en a t-il le droit ? d'autant que les nouveaux locataires sont dans la maison et je le vois difficilement aller repeindre des murs que j'ai moi m^me nettoyé avant ma sortie, un comble !!!
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droopy75
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21 juin 2008 à 13:51
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Bonjour,
Si vous êtes là depuis 6 mois non
Si c'est depuis 10 ans vous devez faire l'entretien.
Si vous êtes là depuis 6 mois non
Si c'est depuis 10 ans vous devez faire l'entretien.
bonjour : le détartrage d'un cumulus, c'est un peu comme l'entretien d'une chaudière, on sait qu'il faut le faire, mais on ne peut pas marqué sur un état des lieux que le chauffe eau est entartré puisqu'on ne peut pas voir à l'intérieur du chauffe-eau. Mais les eaux sont plus ou moins calcaires, et plus on met une température élevée, plus vite ça s'entartre. *et bien sûr c'es à la charge de l'utilisateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2009 à 11:57
En ce qui me concerne, il n'y a rien eu à faire, j'ai du payer 80 €, de detartrage de cumulus, qu'il a deduit de ma caution,
*Je te souhaite plus de chance que moi,
Cordialement,