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3 réponses
Bonsoir,
Si votre mère paye l'ISF, vous pouvez certainement récupérer un peu d'argent, et votre histoire intéressera sûrement un avocat, même si vous n'avez pas d'argent. Par ailleurs, si vous êtes au RMI, vous avez droit à l'aide juridictionnelle. Choisissez un avocat, et celui-ci vous aidera à faire votre demande d'aide.
Le notaire doit rester dans l'affaire, c'est probablement pour ça que le procureur de la république ne veut pas engager de poursuites, ne revanche vous devrez engager des poursuites à l'encontre de votre mère, et moralement c'est très dur.
Mais pourquoi se réveiller au bout de 15 ans !
J'espère que le juge n'accède pas à la demande de placement sous tutelle.
Bon courage
Si votre mère paye l'ISF, vous pouvez certainement récupérer un peu d'argent, et votre histoire intéressera sûrement un avocat, même si vous n'avez pas d'argent. Par ailleurs, si vous êtes au RMI, vous avez droit à l'aide juridictionnelle. Choisissez un avocat, et celui-ci vous aidera à faire votre demande d'aide.
Le notaire doit rester dans l'affaire, c'est probablement pour ça que le procureur de la république ne veut pas engager de poursuites, ne revanche vous devrez engager des poursuites à l'encontre de votre mère, et moralement c'est très dur.
Mais pourquoi se réveiller au bout de 15 ans !
J'espère que le juge n'accède pas à la demande de placement sous tutelle.
Bon courage
bonjour , vous pouvez vous meme deposer un faux en ecriture publique , deposer munie de deux copie de l acte chez le grffier en chef du tgi vous deposer un exemplaire qu il doit vous apostillié , ainsi que le votre , faite copie deposer le auprés de la cour d appel de votre domicile ou de paris cour de cassation , puis expedier en Lrlr la copie a Mr le president de l ordre des notaire a bientot vous allez y arriver , si vous etes mis sous tutelle faite appel voir le code civil changer de medecin traitant desuite demandez votre dossier medical dont vous avez droit , demenager dans un autre departement , a bientot .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2008 à 03:18
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon article (très simplifié) aux sujet du recel successoral dont
je suis victime.
J'ai pris de multiples consultations gratuites avec des avocats (consultations en Mairie, au Palais de justice
de Cité) et d'une façon générale j'ai été déçus par ces RDV.
J'ai déposé un dossier dans le cadre de juridictionnelle, sans l'aide d'un avocat, afin qu'un avocat soit nommé
pour engager la procédure d' "Inscription de faux en écriture Public" contre le notaire en charge de cette
succession puisque ma mère à l'époque du décès de mon père en 1993 était directrice de la société de
mon père et soumise à l'ISF, mon frère était "Administrateur" de cette société alors que sur les Actes
de Notoriété, Propriété et Succession, ils sont tous les 2 déclarés sans profession.
Ma mère et mon frère viennent de réclamer ma mise sous Tutelle (la perte de mes droits civiques) ,
certainement sur les conseils du notaire et ceci dans le seul but de m'empêcher d'exercer les recours
judiciaire nécessaires contre ce notaire et les ayants-droit de cette succession.
Je suis TERRORISé par cette demande de mise sous Tutelle !
Je me suis réveillé au bout de 12 ans (en 2005) car pendant de nombreuses années le notaire et ma famille
ont pris soin de me tenir à l'écart de toutes formalités. Ce sont les interventions et les mensonges et même
les menaces du notaire qui m'ont fait prendre conscience de la supercherie dont je suis victime.
Son comportement atteste du fait qu'il a planifié ce recel au profit de ma mère puisque je suppose
qu'il en a un dégagé un bénéfice financier.
Depuis que je lui ai réclamé les actes notariés (notoriété,propriété & succession) en 2005, celui-ci à procédé
à de multiples intimidations à mon encontre pour tenter d'obtenir de ma part "un bon pour mandat au profit
de ma mère pour signer tout compromis et actes authentiques de ventes" et que je refuse bien évidement d'émettre.
Ma mère possède des biens mobiliers et immobiliers en indivision (la succession est toujours en cours et je
réside ds l'un des appartements en indivision).
Toutes ces démarches et ces recherches prennent un temps considérable, au préjudice de ma vie personnelle .
Si vous êtes avocat, j'aimerais pouvoir vous contacter svp.
Bien cordialement, Nicolas.