Vices cachés après achat voiture d'occasion
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annga
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19 juin 2008 à 00:58
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vous pouvez faire intervenir un expert en automobile (il vous en coutera dans les 300 €). A la suite de cette expertise, vous saurez si oui ou non le vice caché peut être invoqué.
Dans ce cas, vous avez recours face au vendeur
L'article L 211-7 du code de la consommation précise que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
L'article L 211-8 du code de la consommation : "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis."
Donc tu es dans ton droit pour réclamer réparation, car le véhicule vendu ne correspond pas au contrat signé avec le vendeur.
Je te conseille donc de te rapprocher d'une association de consommateur ou d'un avocat si le garage ne reconnaît pas son erreur.
Dans ce cas, vous avez recours face au vendeur
L'article L 211-7 du code de la consommation précise que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
L'article L 211-8 du code de la consommation : "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis."
Donc tu es dans ton droit pour réclamer réparation, car le véhicule vendu ne correspond pas au contrat signé avec le vendeur.
Je te conseille donc de te rapprocher d'une association de consommateur ou d'un avocat si le garage ne reconnaît pas son erreur.
Bonjour
Je viens juste de m'inscrire sur ce forum et je vous remercie de m'y accueillir.
J'ai acheté une voiture le 28/06 à un particulier, la carte grise a été changée le 04/07. mais le 08/07, sur la route à + 100 km de chez moi, obligation de mettre de l'eau dans le liquide de refroidissement, bref, fumée sous le capot, immobilisation du véhicule, dépannage, ...; conclusion vice caché au niveau du radiateur ( non conforme+ fuite attaché avec des fils de fer;) l'ancien qui a été changé est resté dans mon coffre. rapatriement de ma voiture chez un garagiste près de chez moi ! deuxième diagnostic: le véhicule perd du liquidement de refroidissement par le radiateur remplacé ; déjà un radiateur HS dans le coffre suite à un bac latéral desserti ; ( problème de pression trop importante dans le circuit de refroidissement - joint de culasse HS - antérieur à la vente : vice caché.
Bon très bien, je tiens informé le vendeur et il me dit oui c'est moi qui l'ai posé le radiateur avec des fils de fer.... bref, on s'est fait avoir lors de l'achat car forcément on n'a rien vu.
Depuis le 08/07, elle est immobilisée chez mon garagiste, j'ai envoyé une lettre avec A/R de mise en demeure au vendeur, il est courant de tout car je l'ai appelé 5 fois, il me fait attendre donc je crois que je vais faire appel à une juridiction de proximité, je vais porter plainte auprès de la répression des fraudes de mon département. Il sait qu'il est en tort...J'ai demandé l'annulation de la vente avec restitution du prix de la voiture et des frais engendrés. Il dit qu'il ne peut pas me rembourser en une seule fois, qu'il aimerait bien en deux fois. Que dois je lui répondre ?
Pour la carte grise qui est à mon nom depuis le 04/07, comment cela va se passer car je veux qu'il récupère sa voiture, que dois je faire avec ? merci beaucoup
Je viens juste de m'inscrire sur ce forum et je vous remercie de m'y accueillir.
J'ai acheté une voiture le 28/06 à un particulier, la carte grise a été changée le 04/07. mais le 08/07, sur la route à + 100 km de chez moi, obligation de mettre de l'eau dans le liquide de refroidissement, bref, fumée sous le capot, immobilisation du véhicule, dépannage, ...; conclusion vice caché au niveau du radiateur ( non conforme+ fuite attaché avec des fils de fer;) l'ancien qui a été changé est resté dans mon coffre. rapatriement de ma voiture chez un garagiste près de chez moi ! deuxième diagnostic: le véhicule perd du liquidement de refroidissement par le radiateur remplacé ; déjà un radiateur HS dans le coffre suite à un bac latéral desserti ; ( problème de pression trop importante dans le circuit de refroidissement - joint de culasse HS - antérieur à la vente : vice caché.
Bon très bien, je tiens informé le vendeur et il me dit oui c'est moi qui l'ai posé le radiateur avec des fils de fer.... bref, on s'est fait avoir lors de l'achat car forcément on n'a rien vu.
Depuis le 08/07, elle est immobilisée chez mon garagiste, j'ai envoyé une lettre avec A/R de mise en demeure au vendeur, il est courant de tout car je l'ai appelé 5 fois, il me fait attendre donc je crois que je vais faire appel à une juridiction de proximité, je vais porter plainte auprès de la répression des fraudes de mon département. Il sait qu'il est en tort...J'ai demandé l'annulation de la vente avec restitution du prix de la voiture et des frais engendrés. Il dit qu'il ne peut pas me rembourser en une seule fois, qu'il aimerait bien en deux fois. Que dois je lui répondre ?
Pour la carte grise qui est à mon nom depuis le 04/07, comment cela va se passer car je veux qu'il récupère sa voiture, que dois je faire avec ? merci beaucoup
BONJOUR
JE VIENS JUSTE DE CONNAITRE CE SITE. J AI ACHETE MA C3PLURIEL IL Y A UNE SEMAINE A UN PARTICULIER. JE VIENS DE NETTOYER MA VOITURE ET JE ME SUIS RENDUE COMPTE QU IL Y A DES FUITES AU NIVEAU DE LA CAPOTE ET DES ARCEAUX.
POURIIEZ VOUS M INDIQUER S IL Y A UNE PROCEDURE A SUIVRE CONTRE DES VIS CACHES DOIS JE PRENDRE EN PHOTOS L INTERIEUR QUI A DES OREOLES SUR LES SIEGES
MERCI
JE VIENS JUSTE DE CONNAITRE CE SITE. J AI ACHETE MA C3PLURIEL IL Y A UNE SEMAINE A UN PARTICULIER. JE VIENS DE NETTOYER MA VOITURE ET JE ME SUIS RENDUE COMPTE QU IL Y A DES FUITES AU NIVEAU DE LA CAPOTE ET DES ARCEAUX.
POURIIEZ VOUS M INDIQUER S IL Y A UNE PROCEDURE A SUIVRE CONTRE DES VIS CACHES DOIS JE PRENDRE EN PHOTOS L INTERIEUR QUI A DES OREOLES SUR LES SIEGES
MERCI
Dans tous les cas, les garagistes essaient de nous bananer. Que le véhicule soir vendu dans l'état, avec ou sans garantie, les vices cachés sont sous la coupelle d'une couverture de 2 ans d'après la loi.
Quand il n'y a pas de moyens de communiquer avec le vendeur, il faut déjà rapidement passer un CT dans un autre centre, puis envoyer un courrier avec le double de ce CT en recommandé avec accusé de réception, lui demandant de faire les réparations, ou de procéder à un arrangement amiable financier.
La lettre recommandé doit être expédiée rapidement, en n'oubliant pas de préciser quand l'absence de réparations, ou de dédommagement, l'affaire ira au tribunal concerné.Ne pas oublié de déposer plainte pour escroquerie.Attention ! l'atelier où avait été passé le CT, doir être mis en cause également, pour suspicion de contrôle non réglementaire et objectif.En effet, la majorité des garagistes font toujours passer le contrôle dans le même centre, et finissent par s'arranger.
Quand il n'y a pas de moyens de communiquer avec le vendeur, il faut déjà rapidement passer un CT dans un autre centre, puis envoyer un courrier avec le double de ce CT en recommandé avec accusé de réception, lui demandant de faire les réparations, ou de procéder à un arrangement amiable financier.
La lettre recommandé doit être expédiée rapidement, en n'oubliant pas de préciser quand l'absence de réparations, ou de dédommagement, l'affaire ira au tribunal concerné.Ne pas oublié de déposer plainte pour escroquerie.Attention ! l'atelier où avait été passé le CT, doir être mis en cause également, pour suspicion de contrôle non réglementaire et objectif.En effet, la majorité des garagistes font toujours passer le contrôle dans le même centre, et finissent par s'arranger.
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annga
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19 juin 2008 à 01:46
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je n'ai pas de voiture mais il faudrai voir le délai de prescription pour vice caché
si ils ne veulent pas fournir les factures il faudra probablement engager une procédure
si ils ne veulent pas fournir les factures il faudra probablement engager une procédure
bonjour, je suis mois meme utilisateur de vehicules gpl depuis pas mal d'année,
en locurence le premier point a verifier lorsue l on achete vce genre de vehicule
1 si le montage est anterieur a 1999 2000 verifier que le reservoir est équipé de la soupape de securité sinon obligation de le faire et souvent c'est le remplacement complet du reservoir qui est a prevoir.
2 les equipements gaz ( 3 types) montage aspiré simple pas cher mais rendement consommation moyen
montage injection "fullgroup" mieux que le premier montage privilegier les montages hollandais Prinz ou koltec necaml
les montages italiens sont corrects, moins cher mais parfois plus fragile.
3 les montages injections sequentiels ( liquides ou gazeux ) les meilleurs a l'heure actuels.
ensuite il y a des moteurs plus "apte" a accepter les montages gpl. les 16 soupapes sont plus apte
eviter les japonnaises (culasses/soupapes fragiles) changer par des soupapes renforcées <<donc des frais supplementaires a prevoir>>.
chez citroen le 1.8 équipant les xantia et autre 406 du meme groupe sont a banir (j'en ai mois meme fait les frais)
cependant le "gazier" malhonete fera le montage surtout si la voiture a été achetée ( il voit son interet a vendre le montage)
le mieux est d' aller voir un bon monteur gpl discuter avec des vehicules dans la gamme de puissance que vous recherchez et vous saurez de suite ce qu'il faut prendrte ou rejeter
jespere avoir repondu a votre pb
pour ce qui est de l'achat de votre vehicule je pense qu'il sera difficile de faire valoir vos droits car le vehicule ( ancien)acheté a bas prix ne peux beneficier d'une quelconque garantie surtout si acheté a un particulier qui sera "moins" responsable que le professionel sencé etre qualifié et responsable de la vente des véhicules qu'il commercialise.
a titre indicatif j ai ue chrysler 300 m au gpl + une clio baccara au gpl une astra au gpl j'ai eu 2 safranes 2.2 et 2.5 au gpl et la fameuse xantia 1.8 8 soupapes 190000 kms et ensuite donnée en l'etat
cdlt
Phil
en locurence le premier point a verifier lorsue l on achete vce genre de vehicule
1 si le montage est anterieur a 1999 2000 verifier que le reservoir est équipé de la soupape de securité sinon obligation de le faire et souvent c'est le remplacement complet du reservoir qui est a prevoir.
2 les equipements gaz ( 3 types) montage aspiré simple pas cher mais rendement consommation moyen
montage injection "fullgroup" mieux que le premier montage privilegier les montages hollandais Prinz ou koltec necaml
les montages italiens sont corrects, moins cher mais parfois plus fragile.
3 les montages injections sequentiels ( liquides ou gazeux ) les meilleurs a l'heure actuels.
ensuite il y a des moteurs plus "apte" a accepter les montages gpl. les 16 soupapes sont plus apte
eviter les japonnaises (culasses/soupapes fragiles) changer par des soupapes renforcées <<donc des frais supplementaires a prevoir>>.
chez citroen le 1.8 équipant les xantia et autre 406 du meme groupe sont a banir (j'en ai mois meme fait les frais)
cependant le "gazier" malhonete fera le montage surtout si la voiture a été achetée ( il voit son interet a vendre le montage)
le mieux est d' aller voir un bon monteur gpl discuter avec des vehicules dans la gamme de puissance que vous recherchez et vous saurez de suite ce qu'il faut prendrte ou rejeter
jespere avoir repondu a votre pb
pour ce qui est de l'achat de votre vehicule je pense qu'il sera difficile de faire valoir vos droits car le vehicule ( ancien)acheté a bas prix ne peux beneficier d'une quelconque garantie surtout si acheté a un particulier qui sera "moins" responsable que le professionel sencé etre qualifié et responsable de la vente des véhicules qu'il commercialise.
a titre indicatif j ai ue chrysler 300 m au gpl + une clio baccara au gpl une astra au gpl j'ai eu 2 safranes 2.2 et 2.5 au gpl et la fameuse xantia 1.8 8 soupapes 190000 kms et ensuite donnée en l'etat
cdlt
Phil
slt pour 900 euros faut bien s'attendre a des soucis ou plutot entretien je suis pas mecano mais une voiture sa c regarde avant et pas appres je pense que mm si il y a des proleme mais que ton moteur tourne bien et que cote hidraulique ca va faut pas trop en demander ou la prochaine fois au lieu de donner au avocat ton argent achete quelque chose de mieu
reponse a greg le garagiste deja ta pas a dire que falle t y attendre vu le prix de la voiture on nous vend une voiture avec un controle technque en bnne e duforme ensuite on sapercoi quon c fai arnaker cette personne a tous les droits de demander des explications meme si la voiture lui a couter 200 euro ok ? 900 e ces de largent e ce fair arnaker jpens pas ke taimrais ossi vs etes les plus gran arnakeur vous les garagsites
vous en dites des conneries quand on met 900euro dan une voiture il fau savoir a quoi satendre et il i a des garagistes qui sont onete ne mettez pa tou le monde dan le meme sacs
annga
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19 juin 2008 à 01:32
19 juin 2008 à 01:32
avez vous eu les factures des réparations sinon demandez les
si le vendeur ou le réparateur ne peut les fournir il y a anguille sous roche
si le vendeur ou le réparateur ne peut les fournir il y a anguille sous roche
Je n'ai eu aucune facture , mais comment le "forcer" à les fournir ?
Sinon il y a un point qui m'embête mais c'est assez technique : Le CT et la contre visite à été passé chez le même garagiste , sur le CT il est noté au milieu de la feuille l'ensemble des points à contre visite et sans contre visite , c'est assez détaillé . Or sur la feuille de la contre visite il n'y a à cet endroit absolument rien de marqué !.
En gros vous imaginé une feuille avec en haut les coordonnées du garage , quelques détails sur le modèle et la série du véhicule et puis plus rien . Peut-être que cela est normal je ne mis connais pas mais cela m'a fait un choc quand j'ai vu ca car autant le CT est remplis autant la contre visite est vide .
Y a t'il un delai à respecter entre un CT et une contre visite ? car les deux étaient assez espacés ?
Merci encore pour votre aide , cela me fait avancer , je vais en discuter avec le garagiste que j'ai vu , car sans rien lui avoir demandé il m'a dis :" cela m'étonne qu'elle ai passé le CT" .Peut-être pourrai-je obtenir son appui ?.
Cordialement
Sinon il y a un point qui m'embête mais c'est assez technique : Le CT et la contre visite à été passé chez le même garagiste , sur le CT il est noté au milieu de la feuille l'ensemble des points à contre visite et sans contre visite , c'est assez détaillé . Or sur la feuille de la contre visite il n'y a à cet endroit absolument rien de marqué !.
En gros vous imaginé une feuille avec en haut les coordonnées du garage , quelques détails sur le modèle et la série du véhicule et puis plus rien . Peut-être que cela est normal je ne mis connais pas mais cela m'a fait un choc quand j'ai vu ca car autant le CT est remplis autant la contre visite est vide .
Y a t'il un delai à respecter entre un CT et une contre visite ? car les deux étaient assez espacés ?
Merci encore pour votre aide , cela me fait avancer , je vais en discuter avec le garagiste que j'ai vu , car sans rien lui avoir demandé il m'a dis :" cela m'étonne qu'elle ai passé le CT" .Peut-être pourrai-je obtenir son appui ?.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2008 à 01:29
En effet j'ai donc vu un garagiste lundi et il m'a dis que le pot était percé et qu'il ne pouvait toujours pas faire le réglage C02 .
Or dans le CT fournis par le vendeur il était marqué que le pot d'échappement devait etre changé et était soumis à contre visite pour passer le réglage C02 .
Le vendeur m'a stipulé par mail avoir changé ce pot pour passer la contre visite . La contre visite à été passée et le papier est vierge ( vraiement absolument rien de marqué ) .
Donc puisque je pense le garagiste vu lundi honnete, pourquoi le pot est-il encore percé ? cela me semble louche ?.
Voici ce que le vendeur m'a dis : " Pour infos, lors du contrôle technique le 19/02/2008, il y avait une contre visite pour une fuite échappement ainsi que les optiques AV. Les optiques AV ont été changés ainsi que le silencieux intermédiaire remplacé par un neuf."
Donc j'en conclue qu'a l'issue de la contre visite il ne devait plus avoir de fuite au niveau du pot ? or ce n'est pas le cas .
Est ce que je me fais des idées et que cela ne veut rien dire ou y a t'il un problème ( de plus ) ?.
Merci pour votre réponse et votre aide .
Cordialement
20 août 2008 à 22:23
de ses différente association
merci