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annga
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19 juin 2008 à 00:50
19 juin 2008 à 00:50
les enfants sont-ils mineurs ou suivent-ils des études
dans tout les cas, une revalorisation sera faite sur la base de votre salaire "et" de celui de votre ex
dans tout les cas, une revalorisation sera faite sur la base de votre salaire "et" de celui de votre ex
annga
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19 juin 2008 à 22:12
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pour la pension alimentaire
[Dans la pratique, sont pris théoriquement en considération : les ressources de chacun des parents, les ressources des conbubins ou nouveaux époux avec lesquels ils vivent, leurs charges fixes (loyers, assurances, remboursements de crédits,...), la présence d'autres enfants au foyer du débiteur, etc.
Rassemblez et communiquez toutes les pièces justificatives qui démontrent vos revenus et vos dépenses.
Faites un total qui intègre les pensions prévues et qui fasse ressortir ce qu'il reste "net pour vivre".]
[Dans la pratique, sont pris théoriquement en considération : les ressources de chacun des parents, les ressources des conbubins ou nouveaux époux avec lesquels ils vivent, leurs charges fixes (loyers, assurances, remboursements de crédits,...), la présence d'autres enfants au foyer du débiteur, etc.
Rassemblez et communiquez toutes les pièces justificatives qui démontrent vos revenus et vos dépenses.
Faites un total qui intègre les pensions prévues et qui fasse ressortir ce qu'il reste "net pour vivre".]
Dans le cas d'une garde alternée, et concernant la pension alimentaire, que faire lorsque la famille de la mère est très riche et que la mère qui ne gagne que 700 euros par mois (sans déclarer ce que ses parents lui donnent régulièrement sous le manteau, bien sûr), que faire donc si la mère réclame une pension au père qui n'a que des revenus moyens? Le père doit-il payer cette pension, au risque du coup d'avoir un niveau de vie inférieur à la mère? Situation financière préoccupante pour moi et ex conjointe très intéressée par l'argent... Merci de vos conseils.
annga
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19 juin 2008 à 22:04
19 juin 2008 à 22:04
ce serai logique si il gagne beaucoup plus que vous
"La loi sur la prestation compensatoire a été introduite en 1975, révisée le 1er juillet 2000 puis le 1er janvier 2005.
C'est une prestation versée par un ex-époux à l'autre afin de compenser la disparité dans les conditions de vie que la rupture du mariage crée
(Exemple : époux ayant de bon revenus ou des biens personnels et dont l'épouse sans profession était au foyer et se retrouvera sans ressources). 15 % environ des époux divorcés sont condamnés à verser une prestation compensatoire.
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
Les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie."
"La loi sur la prestation compensatoire a été introduite en 1975, révisée le 1er juillet 2000 puis le 1er janvier 2005.
C'est une prestation versée par un ex-époux à l'autre afin de compenser la disparité dans les conditions de vie que la rupture du mariage crée
(Exemple : époux ayant de bon revenus ou des biens personnels et dont l'épouse sans profession était au foyer et se retrouvera sans ressources). 15 % environ des époux divorcés sont condamnés à verser une prestation compensatoire.
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
Les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2008 à 21:42