Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle

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nanou_sos Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2008 - 16 juin 2008 à 22:04
 Jeffy14 - 22 janv. 2010 à 17:07
Bonjour,

Mon explication est assez longue, mais promis ce n’est pas très compliqué. Merci de me lire jusqu’au bout :

En 2006/2007, j'ai souscris une mutuelle étudiante SMEREP (payé en cash).
Pour l'année 2007/2008, j'ai précisé lors de mon inscription que je ne voulais pas renouveler ma mutuelle (je ne l'ai pas fait par lettre en AR car je ne savais pas que c'était une tacite reconduction et la SMEREP ne m'en a pas informée 2 mois avant la fin du contrat)

Le 5/10/2007, la SMEREP m'envoie une lettre me disant que comme j'avais payé en espèce l'année d'avant, je "pouvais" la renouveler pour l'année 2007/2008. (à ce moment là, je l'ai pris comme une information dans le cas où je souhaitais renouveler uniquement et non une obligation)

En réponse à ce courrier, je les informe de mon changement d'adresse (car la sécu était aussi gérée par la SMEREP) et je leur précise que je ne souhaitais pas renouveler ma mutuelle (sans envoyer en AR, je n'avais certes pas fait gaffe qu'il fallait envoyer en AR)

Ils ont bien tenu compte dans mon changement d'adresse, vu que le 6/05/08, je reçois un "rappel valant mise en demeure" pour que je paye l'année 2007/2008 (ils ont donc bien reçu la réponse au courrier du 5/10)

Pdt tout ce tps, pour moi, ils avaient bien résilié. Or, ce n'était pas le cas. Je leur écris pour les informer de leur erreur. En réponse, ils me rappellent les dispositions des articles L222-10 et L221-10-1, car entre temps j'ai aussi changé de statut et suis passée au statut salarié.

A aucun moment, je n'ai été prévenue, ni 2 mois avant, ni dans les 20j de la reconduction et de la possibilité de résilier.

Ils me disent dans leur dernier courrier qu'ils acceptent de résilier à fin juin, mais qu'il faut que je paye les 10 mois passés.

Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit de demander cette somme, vu qu'ils ne m'ont jamais informée? je suis bien dans le cas de la loi châtel, non? et même si mon changement de situation a eu lieu après et que je ne les ai pas informés ds les 3 mois (vu que je pensais que j'étais déjà résiliée depuis octobre)?

Merci pour vos conseils. J'avoue que cette histoire me travaille bcp

Milles merci

93 réponses

Bonjour à tous,

Allez, une situation de plus, à savoir la mienne - qui - étrange, étrange... - ressemble points par points aux votres.

Juin 2007, fin de mes études, je deviens salariée en septembre 2007. Pas de nouvelles de la SMEREP, je les oublie bien vite, change mon statut à la sécu du coin et prends une mutuelle professionnelle.
Octobre 2008, plus d'un an plus tard, je reçois une lettre de mise en demeure me demandant de payer impérativement 216 euros pour mon adhésion pour l'année 2007-2008. J'aurais selon eux reçu plusieurs rappels de paiement avant cette menace de justice. Bah voyons.
Je tente d'appeler la SMEREP et finis par tomber sur une nana qui m'informe de la reconduction tacite de mon contrat. La bonne blague c'est qu'ils me menacent de procès si je paye pas 2007-2008 mais qu'ils reconduisent tranquillement pour 2008-2009. Vachement cohérent, les gars ! Je m'énerve un peu - beaucoup - et la pauvre nana au téléphone, entre deux bafouillements stressés, finit par botter en touche en me renvoyant au service recouvrement. Bien sur pas joignable par téléphone, le service recouvrement...
Je me poste alors devant une feuille blanche et puise dans mon agressivité légendaire pour leur signifier leur bétise : je leur évoque la loi Chatel, le fait qu'ils ne m'ont JAMAIS contactée en rapport à la reconduction tacite de 2007-2008, jamais demandé la moindre preuve de mon statut d'étudiant pour justifier la reconduction du contrat, leur signale mon changement de statut, preuve à l'appui, ainsi que la souscription à ma nouvelle mutuelle, etc... et finis par demander la résiliation immédiate de mon contrat, tout ça par lettre recommandée avec AR.

Deux semaines plus tard, pas de nouvelles.

Jusqu'à aujourd'hui, où je reçois une lettre de leur part où ils me remercient chaleureusement d'avoir reconduit pour 2008-2009 et me font part des différents modes de paiement qui s'offrent à moi (en oubliant le seul qui aurait pu me séduire : "et ma main dans votre gueu** ?").
Bon, le plus drole dans cette histoire de lettre, c'est qu'elle est datée du 17 octobre 2008, soit le jour même où ils ont reçu mon courrier enervé leur mettant le nez dans leur betise. C'est-à-dire que, voyant que je leur pointais le fait qu'ils n'avaient jamais donné aucune nouvelle, ils envoient l'air de rien une lettre pour 2008-2009...

Entre temps je me suis renseignée auprès d'amis anciennement à la SMEREP. Aucun n'a jamais résilié par lettre avec AR. Par contre, ils se sont tous vus notifiés par la SMEREP elle meme qu'ils n'étaient plus couverts le jour où ils ont envoyé des feuilles de soins sans penser à la date d'échéance finie : en gros, nous, pensant que nous n'étions pas couverts, nous n'avons jamais demandé de remboursements, donc inous ne coutons par d'argent donc ills nous gardent, mais ceux qui ont à se faire rembourser, ça coute de l'argent, donc là on leur répond qu'ils ne sont plus couverts car plus étudiants...

Je vous avoue que là, ce soir, je suis dosée. Et bien angoissée, donc bien enervée. Comment ça, ça se devine ?
Mais quelque part ça me rassure de voir que nous sommes plusieurs dans le meme cas. Pour ma part, je suis bien décidée à ne pas payer, trop de choses nous prouvent qu'ils cherchent juste à nous faire céder à la panique pour récupérer vite fait de l'argent.

Je rejoins la personne qui demandait des renseignements sur des associations de consommateurs. Des informations ?
Ne pourrions-nous pas nous regrouper nous aussi . Dans quelle mesure, comment... je ne sais pas. Mais tout ça n'est pas anodin, il y a quelque chose de vraiment nauséeux la-dessous. Ils se servent de la peur, et je serais d'avis de les prendre sur leur propre terrain...
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