Refus d'être mis sous tutelle

nanou - 13 juin 2008 à 13:36 - Dernière réponse :  nanou25
- 26 nov. 2009 à 09:32
Bonjour,
est ce qu'une personne peut refuser dêtre mise sous tutelle ?
merci
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Bonjour,

Mon mari est décédé, et nous avions une résidence secondaire, mon beau père étant décédé, c'est mon beau frère qui devient le second héritier, le problème il est atteint de la maladie de Hungtington, (maladie qui détruit les cellules nerveuses,, ce qui fait qu'il est pratiquement paralysé des membres inférieures et supérieures), il a 54 ans est atteint de cette maladie depuis environ dix ans, mon beau frère était d'accord pour vendre la maison avec moi, mais vu son état il n'a pas pu signer le mandatement, pour que que je puisse vendre la maison,
l'affaire est donc entre les mains d'un avocat (réouverture de succcession, car j'étais en procès avec mon beau père qui lui ne voulait pas vendre la maison, cela dure depuis septembre 2003),
mon beau frère n'a jamais été mis sous tutelle, c'est sa compagne qui signe les papiers administratifs à sa place (ce qui je pense n'est pas normal) mon affaire de succession est passé en délibéré l 9 mai 2008, et j'en attends toujours le résultat,
mais jusqu'à présent à toujours refusé d'être sous tutelle, mais avec cette affaire de succession, PEUT IL LE REFUSER ?
Merci par avance de vos réponses
nanou
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La seul chose que je sais c'est que si votre belle soeur a le droit de signer les papiers de votre frere si ils sont encore marier car la femme d'une personne sous tutelle deviens son tuteur legal
nanou25 > frx - 26 nov. 2009 à 09:32
bonjour,

ce n'est pas mon frère, mais mon beau frère qui vit avec son compagne et ne sont pas mariès, (ce n'est pas vraiment ma belle soeur), ce qui veut dire que légalement elle n'a même pas le droit de signer ses papiers à sa place, de plus mon beau frère est handicapée mental et physique, depuis plus de 4 ans, donc depuis longtemps il aurait du être plac"é sous tutelle,
sur ce point j'ai fait un courrier au juge des tutelles
à vous lire
merci par avance, bonne journée
nanou25
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