Renouvellement mandat Directeur Général
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lowie62
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10 juin 2008 à 16:22
Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 - 11 juin 2008 à 18:03
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Avocat Paris
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11 juin 2008 à 18:03
11 juin 2008 à 18:03
La SAS organise librement les modalités de fonctionnement et de gestion de la société (le seul organe de gestion légalement obligatoire étant le Président). Il convient donc de s'y repporter (ainsi qu'à l'Ag de nomination du directeur général) pour déterminer les conditions de renouvellement des DG. A priori, il existe peu de "renouvellement automatique", un renouvellement nécessite généralement un décision expresse de l'AG des associés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...