Congés payés et préavis de démissionRésolu

Question

Bonjour,

Je suis en pleine phase de transition et j'aimerais savoir si la pose des congés payés et d'une démission peuvent être opérées de cette manière:

Je voudrais poser mes congés pour les deux premières semaines de septembre (il me reste 2 semaines de congés payés à prendre cette année). Après (éventuelle) acceptation de mon employeur, je compte envoyer ma démission le 18 juin afin de respecter un préavis de 3 mois comme stipulé dans mon contrat de travail/ma convention collective. Du coup, ma période de congés payés tombe dans la période de préavis.

Mon employeur a-t-il la possibilité d'invalider (de refuser a posteriori) mes congés ou ne peut-il plus revenir sur son acceptation? Dans le cas où il peut me les refuser, est-il obligé de me payer ces jours qui ne seraient, par conséquence, pas pris?

Merci de votre réponse.

folo · Accepted Answer

mon patron peut il m'obliger à prendre mes congé alors que je prefererai qu'il me les paye

Silk · Answer

J'ai trouvé ma réponse.

La prise de congés payés pendant la période de préavis décale d'autant de jours la fin du préavis.

badounet44 · Answer

mon employeur a reçu ma lettre de démission le 28 juillet 2008. Avec son accord écrit je cumule mes congés 31jours acquis et mon préavis. Aurais-je droit à une indemnité compensatrice de congés payés avec mon salaire du mois d'Aout merci de vos réponses

badounet44 · Answer

bah oui

Nicolas · Answer

C'est vrai qu'on trouve ici et là des indices comme quoi les congés payés pris décalent la fin du préavis, comme http://www.123juris.com ou http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466.html 
Cependant, aucun de ces textes de cite en référence le texte de loi correspondant, et après avoir honnêtement épluché la question, je n'ai toujours pas trouvé la loi qui le dit. Quelqu'un sait-il où ça se trouve précisément? 

Je n'ai trouvé qu'une jurisprudence en cour de cassation qui dit qu'il n'est pas dû d'indemnité par l'employeur si on a pris des congés sans décaler dans les faits l'échéance du préavis, et qui avait l'air au contraire de suggérer qu'il était normal de pouvoir prendre ses congés pendant la période.

Congés payés et préavis de démission

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