Révocation d'un syndic négligeant

Question

Bonjour,

Je suis copropriétaire et, avec d'autres copropriétaires dans le même immeuble, nous envisageons sérieusement de changer de syndic. J'ai à ce sujet plusieurs questions:
- Le syndic n'a pas convoqué d'AG depuis 18 mois, il n'a fait aucun appel de fond pour les charges depuis juillet 2007, il n'a publié aucun bilan des charges 2007. Cela constitue-t-il un motif suffisant pour le révoquer ?
- Comment obliger le syndic à convoquer une AG ? J'ai trouvé sur d'autres sites que seul le conseil syndical peut faire des injonctions au syndic, mais en l'absence de conseil syndical comment cela se passe-t-il ?
- Enfin, faut-il que la révocation du syndic figure à l'ordre du jour de l'AG ? Si oui, je suis ramené à la question précédente: comment obliger le syndic à le faire figurer à l'ordre du jour ?

Merci pour vos réponses.

loralybel · Answer

l'ensemble des copropriétaires peut convoquer lui même une assemblée générale dans le cas où le syndic ne le ferait pas. Un contrat de syndic est valable pour une durée de 16 mois. Aucune stipulation n'est nécessaire à l'ordre du jour concernant la révocation du syndic. Voud devez alors mettre à l'ordre du jour "le renouvellement du contrat de syndic" avec l'agence actuelle qui pourra être refusé lors des votes en assemblée générale.
Vous devez aussi par ailleurs, informer de cette convocation, tous les copropriétaires ainsi que le syndic actuel, par lettre recommandée AR.

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