CP et mi-temps thérapeutiqueRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis salarié ambulancier secteur Privé, j’ai été en arrêt maladie pendant 4 mois et ensuite à  pendant 3 mois.
Pendant ma période d’arrêt maladie je n’ai pas acquits de droits à congé 
Mais pendant la période à mi-temps thérapeutique combien de jours par mois ont été acquits 2.5 jours par mois ou 1.25 jours par mois (mi-temps) Merci d’être précis dans vos réponses (législation de ref) car pour mon employeur c’est 1.25 jours par mois pour le mi-temps thérapeutique 
 
Quel sera le montant de mes indemnités de CP sachant qu’habituellement la règle des 10% nous est appliqué compte tenue du nombre d’heures effectué (Transports)
Dans le cas du mi-temps thérapeutique c’est 10% du salaire mi-temps +ind Journalière, ou 10% du salaire mi-temps

pralinebx · Accepted Answer

qu'on soit en temps plein, mi temps, 3/4 temps ou mi-temps thérapeutique, LE NOMBRE DE JOURS DE CONGéS PAYéS ACQUIS EST DE 2,5 JOURS PAR MOIS TRAVAILLé.

christian · Answer

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. 
Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum un mois de travail effectif ou assimilé (égal à 4 semaines ou 24 jours) au cours de la période de référence.

Les congés payés ne sont pas comptabilisés sur le nombre d'heure de travail effectif, mais uniquement sur les mois travaillés.

Vous avez droit au memes jours que si vous faîtes un temps complet;

Par contre concenant la deuxième question, vous rapprocher de votre convention collective .(voir code APE sur votre blltin de salaire) - l'employeur sur votre demande doit vous la remettre pour la consulter.(obligatoire)

Bonne route - christian

christian · Answer

Un mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité suite à un arrêt de travail pour maladie. Cette possibilité d'exercer son travail à mi-temps n’est pas définie dans le code du travail. La démarche est à l’initiative du médecin traitant lorsque l’état de santé du salarié ne permet pas une reprise intégrale de son travail. La position du salarié est exclusive car sa rémunération est composée d’une part, des indemnités journalières de sécurité sociale et d’autre part d’un salaire versé par l’employeur (contrepartie du travail exécuté). 

Le principe 
Le mi-temps thérapeutique assure un aménagement de la durée du travail (temps incomplet) pour le salarié suite à une maladie de longue durée mais également dans certaines pathologies et traitements gênants. La durée du travail et l’horaire sont définis par l’employeur et le salarié. Le mi-temps thérapeutique consent une réadaptation progressive du travail. Ces dispositions relatives au mi-temps thérapeutique (article L.323-3 du code de la sécurité sociale) ne concernent que la reprise du travail suite à un arrêt maladie car d’autres dispositions (article L.433-1 du code de la sécurité sociale) semblables mais différentes intéressent l’accident du travail ou la maladie professionnelle. 

Le salarié concerné par ce précepte 
Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié ayant précédemment obtenu des indemnités journalières de maladie en conséquence d’un arrêt de travail. Il concerne tous les salariés dont l’état de santé l’exige (traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile…). L’éventuel bénéficiaire du mi-temps thérapeutique doit accomplir les démarches nécessaires. 

bonne journée

gerald · Answer

Je suis à mi-temps therapeutique suite à un arret de travail je dois partir en conges annuel mais mon patron refuse que je prenne les ca pendant ma periode de mi-temps therapeutique  en a t-il le droit si quelqu'un connais les references et le texte relatif au  droit du mi-temps veuillez me le faire connaitre merci

Hugo2705 · Answer

Bonjour
J'étais en mi-temps thérapeutique pendant 2 moi et demi
Je dépend de la convention de mars 1966 ou nous avons des congès supplémentaire par trimestre donc 3 jours en plus. Aujourd'hui je suis à temps plein et je souhaite prendre ces congès mais l'on me dit que  je serai payé à mi-temps pendant ces trois jours, Car pendant le trimestre j'étais à mi temps.
Merci

Sidjie · Answer

Ma belle-fille est enceinte de 3 mois et en arrêt maladie après avoir perdu un des foetus (grossesse extra utérine et ablation de la trompe éclatée). 
Elle a encore très mal à ses cicatrices, des analyses de sang peu satisfaisantes mais voudrait reprendre le travail car craint que son employeur prenne mal la chose... Elle n'est pas remplaçable au bureau et ne peut pas faire du télétravail car responsable marketing dans son Ets. Elle sait qu'elle va trouver une pile effroyable de dossiers et que l'on ne va pas la ménager...   
Je lui ai parlé d'emploi (mi-temps thérapeutique ?) mais elle se demande pour le salaire. Pourriez-vous me dire à quel traitement légal elle peut prétendre  ? Elle n'a pas Internet chez elle pour le moment ! 
Merci beaucoup d'avance de votre réponse.

LU · Answer

Bonjour 
Je viens d'avoir ta demande pour le mi-temps thérapeutique.
En ce qui concerne le salaire ce n'est pas compliqué l'employeur paye le temps de travail réalisé si c'est mi-temps moitié du salaire et c'est la sécu qui compense la différence si tout va bien le mieux c'est quand même de voir sur le site de la sécu lien ci-dessous 
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail
Cependant il est préférable dans un deuxième temps d'aller à la sécurité sociale pour vérifier les possibilités de maintien de salaire, il peut y avoir des changements quand les caisses sont vides.
Amicalement, LU

stephie · Answer

salut, je suis dans le meme cas que toi, et suivant la legislation tu comptabilise 1.25 j de cp par mois.

berny · Answer

bonjour,

Comment sont definis les jours férié en mi-temps thérapeutique et doit-ont les récuperés ,ou sont-ils considérés comme heure supplementaires.
merci pour votre réponse.

CP et mi-temps thérapeutique

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