Conditions pour louer une maison
Résolu
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3 réponses
Si vous ne voulez pas vous embêtez, vous pouvez passer par une Agence : 2 options
- l'Agence ne fait que la recherche du locataire et la rédaction du bail ; puis la gestion et perception des loyers c'est vous
- l'Agence s'occupe de tout : recherche du loc, rédaction du bail, gestion et perception des loyers (le mandat que vous signerez avec l'Agence sera différente et le prix différent du 1er cas. Les taux intéressant se situent entre à 5 % du loyer annuel)
Sinon, vous pouvez louer vous-même ; il faut déterminer le type de location que vous voulez faire : location meublée ou location nue (car les baux ne sont pas les mêmes). Vous pouvez aller en préfecture retirer des baux types (celà s'achète également dans les librairies ou sur internet).
Le bail doit être rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties (le bailleur+ 2 co-locataires = 3 originaux) (le bailleur + 2 co-locataires + 1 caution = 4 originaux)
Le bail comprend le contrat de bail, le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables, le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, l'acte de caution (à titre indicatif : il est mal vu de prendre deux cautions), un extrait du règlement intérieur de l’immeuble, l'état des lieux,
Il faut annexer au bail :
- l'état des lieux contradictoirement signé par preneur et bailleur
- les diagnostics tels que : le diagnostic de performance énergétique depuis le 1.07.07, l'état des risques naturels et
technologiques en application des art L 125 – 5 e R 125 – 26 du code de l’environnement, le PPR et bientôt le constat
de risque d'exposition au plomb(à partir du 12.08.08)
Votre responsabilité civile et pénale peut être recherchée aussi par le locataire en cas de location d'un logement non décent : on parle d'humidité, de conformité aux normes de sécurité et de bon état de fonctionnement par rapport aux réseaux d'électricité et de gaz. Il suffit de faire passer un électricien pour vérifier que le réseau électrique et gaz dans la maison est bien conforme ; à défaut le mettre aux normes.
Par rapport au dépôt de garantie : il est d'un mois maintenant (hors charges)
- l'Agence ne fait que la recherche du locataire et la rédaction du bail ; puis la gestion et perception des loyers c'est vous
- l'Agence s'occupe de tout : recherche du loc, rédaction du bail, gestion et perception des loyers (le mandat que vous signerez avec l'Agence sera différente et le prix différent du 1er cas. Les taux intéressant se situent entre à 5 % du loyer annuel)
Sinon, vous pouvez louer vous-même ; il faut déterminer le type de location que vous voulez faire : location meublée ou location nue (car les baux ne sont pas les mêmes). Vous pouvez aller en préfecture retirer des baux types (celà s'achète également dans les librairies ou sur internet).
Le bail doit être rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties (le bailleur+ 2 co-locataires = 3 originaux) (le bailleur + 2 co-locataires + 1 caution = 4 originaux)
Le bail comprend le contrat de bail, le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables, le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, l'acte de caution (à titre indicatif : il est mal vu de prendre deux cautions), un extrait du règlement intérieur de l’immeuble, l'état des lieux,
Il faut annexer au bail :
- l'état des lieux contradictoirement signé par preneur et bailleur
- les diagnostics tels que : le diagnostic de performance énergétique depuis le 1.07.07, l'état des risques naturels et
technologiques en application des art L 125 – 5 e R 125 – 26 du code de l’environnement, le PPR et bientôt le constat
de risque d'exposition au plomb(à partir du 12.08.08)
Votre responsabilité civile et pénale peut être recherchée aussi par le locataire en cas de location d'un logement non décent : on parle d'humidité, de conformité aux normes de sécurité et de bon état de fonctionnement par rapport aux réseaux d'électricité et de gaz. Il suffit de faire passer un électricien pour vérifier que le réseau électrique et gaz dans la maison est bien conforme ; à défaut le mettre aux normes.
Par rapport au dépôt de garantie : il est d'un mois maintenant (hors charges)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2008 à 11:57
2 juil. 2013 à 22:10
Je suis partie à l étranger et j ai loué une belle maison, qu'elle grosse erreur, je n ai eu que des problèmes avec mes locataires, ils ont inventé des problèmes électrique, et au bout de deux ans non plus payé leur loyer, j ai perdu deux ans de ma vie a combattre le système
J ai pu les faire partir en expulsion en me battant durant un an, fin du bail
Heureusement j avais pris une assurance loyer impayé, mais pas pour les dégradations,
Ils m ont laissé une maison casse de partout, pour ma pomme, piscine détruite, abri casse, garage éventré,bref j en ai pour 40000 euros de dégradation
Aujourd'hui je suis toujours en justice avec eux, il m ont attaqué en appel, ils ont perdu, mis en assignation devant le juge de l exécution pour ne pas payer leur loyer d un montant de 21000 Euros bloque en banque, on gagne, donc toujours pas payé, erreur de procédure, l assurance me défend toujours heureusement
Nous avons représenté l assignation de la cour d appel pour pouvoir le faire payer,il repart devant le juge de l exécution pour ne pas paye ce qu' il doit à l assurance
Bref en France si tu as de l argent tu as tous les droits,surtout le droit de ne as payer ton loyer et invente n importe qu'elle bêtise, en France les propriétaires sont pris pour des privilegie? donc pas d aide pour nos petits de location
Si j ai un conseil à te donne, ne loue jamais un bien en France, sinon une assurance loyer impayé, assurance dégradation, caution, mais si tu tombes sur un escroc je te souhaite beaucoup de courage, tu ne peux compter que sur ta détermination et beaucoup de courage pour affronter les vice de la loi pour la faire exécuter, je pense que si j arrive à leur faire payer les loyers le reste je n aurais rien, si juste récupérer ma maison et dire merci
Soi prudent et réfléchi avant de t engage dans une aventure comme celle-ci
Bonne chance