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CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE

FIGUIER - 3 juin 2008 à 17:45
michter2 - 13 oct. 2008 à 10:52

Bonjour,

Existe-t-il un modèle type de contrat de convention d occupation precaire ?
Merci de votre réponse

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

michter2
13 oct. 2008 à 10:41

http://www.lexinter.net/JPTXT2/convention_d%27occupation_precaire_gratuite_du_domaine_prive_d%27une_commune.htm

Réponse 2 / 2

michter2
13 oct. 2008 à 10:52

Pardon : http://www.oeil-fr.com/html/contrat.doc