responsabilité vice caché vente maison

Name: Droit finances : Vice caché
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 49 s
Description: Certains défauts du produit ne sont pas apparents lors de son achat. On parle alors de vices cachés. Le client bénéficie également d'une garantie léga

Question

Bonjour,

Nous avons vendu notre maison il y a 3 ans, voici que les acheteurs nous envoie une mise en demeure pour vice caché.

Il y a eu infiltration d'eau par une fenêtre du solarium (il fautsavoir que la maison et le solarium ont 28 ans) et le plancher est maintenant pourri, mais cette infiltration d'eau est dû au fait qu'il y avait une fenêtre mal colmaté.  Lorsque nous étions proprio nous n'avons rien vu de tel car on faisait régulièrement l'entretien de notre maison.

À mon avis il ne s'agit pas ici de vice caché(car le problème est visible) mais bien de négligence de leur part, ça fait 3 ans qu'ils sont là il me semble qu'il auraient dû voir avant que la fenêtre coulait et que de toute façon c'est à eux d'entretenir leur maison...

Dois-je m'inquiété, pensez vous que s'ils nous poursuivent en cours ils peuvent gagner?  À mon avis ça ne fait aucun sens.

Votre opinion s.v.p.

just379 · Accepted Answer

si le probléme était visible, aucune action n'est possible de la part de l'acquereur!
Il convient de faire une visite attentive du bien avant achat, code civil !
www.preakis.fr

Plutarque · Answer

Bonjour ou Bonsoir, 

On ne peut jamais empêcher une personne de faire un procès, même sans raison, cela fait vivre, quelquefois bien, certaines professions judiciaires, sûrement, ces personnes ont été conseillées, encouragées, toujours d'une manière innocente, pour le simple plaisir de conseiller, mais en réalité d'inciter. La justice est aussi un vecteur puissant de haine, et les attise souvent, ce forum en est bien l'exemple.....

Il faut déjà faire la distinction entre vice caché et vice apparent.

Le vice caché est le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature du bien vendu, et dont il n'a pas connaissance au moment de la vente. Une fuite d'eau, après une habitation de prés de trois ans, le prétexte est fallacieux, pour ne pas dire risible. Rien ne prouve, pendant trois ans, que votre acquéreur, utilise normalement la maison.

D'ailleurs, il suffisait à l'acquéreur d'effectuer une expertise, 

Selon, l'article 1948 du Code civil,  précise que l'action doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. S'apercevoir d'une fuite d'eau, après un délai de trois ans, la maison doit être située, dans un désert, en France, il ne pleut jamais...... surtout dans l'ouest, (j'évite de parlelr du nord).

Ah, j'oubliais le point de départ du bref délai, jamais, l'habitant, n'a pu s'apercevoir d'une fuite, il lui reste aussi à fournir les bulletins météos sur trois ans.

Mais je vous rassure, l'avocat de ces personnes a déjà encaissé ses honoraires....

Cordialement,

fred592 · Answer

bonjour

nous avons signée un compromis de vente en mai de cette année , maison avec travaux nous avons pas encore siignée l'acte de vente car lors d'une demande de déclaration de travaux pour les fenetre et porte  nous avons eu un refus des architecte des batiment de france car les proprietaire on changer les fenetre sans autorisation et les architecte demande de remettre en etat d'origine  les bais ce qui occasion un devis superieure de 10.000 euros par rapport a ce qui été prevue a  la base , sachant qu'il n'est pas preciser dans le compromis de vente cette derniere modification de facade(fenetre et porte) ni que la maison se trouve en zone architectural proteger , nous avons été a la chambre des notaire qui nous as dit en premier temp que nous étions dans nos droit de demander la baisse du  prix sur vice de forme, aujourd'hui apres avoir essayer de negocier avec le notaire en charge de la vente elle nous dit que les vendeur ne veulent pas negocier et que ces dernier vous nous assigner a nous presenter pour signée et que si non on devras aller en justice pour demander la baisse ou pour annulé mais que c'est pas gangnée car tout dependras du juge et que rien est sur mmeme si on est dans nos droit

a ce jour on ne sais plus qu'oi faire c'est un premier achat et avant meme d'avoir le bien les probleme commence

merci

désespéré · Answer

Nous avons vendus une maison en 2003 qui avait un solage en bois traités l,inspection avait été fait par un inspecteur municipal et sagnala que tout était
correct ce qui à été inscrit sur l,act de vente comme suit;L,acquéreur s,oblige à ce qui suit.Prendre l,immeuble dans l,état ou ilse trouve,déclarant l,avoir vu et examineé à sa sastisfaction .l,acquéreur reconnaissant que le solage de la maison est en bois.Après 7 ans elles veulent nous actionner pour un vice caché parceque le solage montre des signes très grave de pouriture.
Que doit je faire.
Merci pour une réponse.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Voir aussi Vice caché dans un logement

Responsabilité vice caché vente maison

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