Cabane construite sans autorisation
bddeseaux
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30 mai 2008 à 14:33
bddeseaux Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2008 - 30 mai 2008 à 15:02
bddeseaux Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2008 - 30 mai 2008 à 15:02
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1 réponse
si tu es dans un lotissement il y a surment un reglement . il faut toujours le consulter avant d'entreprendre des travaux .le permis de consruire et generalement utilisé pour les travaux important , pour les petits travaux on demande une declaration prealable de travaux , la demande se fait en mairie. tu n'aurai jamais du construire sans autorisation ; la mairie ou la dass peut demander de detruire ta construction . les mairies en general ne negocie pas .fait gaf
bon courage
bon courage
30 mai 2008 à 15:02