Resiliation compromis de ventes suite
Résolu/Fermé
A voir également:
- Resiliation compromis de ventes suite
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
- Help pdf.com resiliation ✓ - Forum carte bancaire
5 réponses
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
504
28 mai 2008 à 19:31
28 mai 2008 à 19:31
les thermites font partie des diagnostiques obligatoire, mais les mérules ? cela pourrais faire partie des vices cachés ? romane
merci pour la réponse.
Rien n'a été fait avec le notaire pour le moment.
je saisie pas trop ce que vous demandez...?
J'ai juste signé un compromis entre l'agence, moi et les propriétaires.
l'agence m'a présenté état de plomb , énergie et amiante à la signature.
Et état parasitaire, gaz et métré après le délai de rétractation.
Cela vous parait bizarre?pourquoi?
Merci encore
Rien n'a été fait avec le notaire pour le moment.
je saisie pas trop ce que vous demandez...?
J'ai juste signé un compromis entre l'agence, moi et les propriétaires.
l'agence m'a présenté état de plomb , énergie et amiante à la signature.
Et état parasitaire, gaz et métré après le délai de rétractation.
Cela vous parait bizarre?pourquoi?
Merci encore
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
504
28 mai 2008 à 20:06
28 mai 2008 à 20:06
je pense que c'est ce que je vous ai dis plus haut pour "vice caché"...Romane
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
253
28 mai 2008 à 20:13
28 mai 2008 à 20:13
le compromis ne mentionnait il pas de clauses suspensives relatives aux diagnostics ? Parce que, la, c'est un oubli surprenant de l'agence...
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
504
>
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
28 mai 2008 à 20:18
28 mai 2008 à 20:18
je pense que le compromis n'aurait pas du se faire sans TOUS les diagnostiques.....sinon à quoi cela servirait il qu'il y ai des diagnostiques OBLIGATOIRE pour les ventes...Attendez d'autres réponses, je ne suis pas spécialiste, simple maman au foyer qui vient de vendre un bien.... appelez un notaire autre que le votre pour demander, je pense que c'est plus sur, mais dite moi demain si je suis dans le vrai....Amicalement. Romane
batigoal
>
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
28 mai 2008 à 20:25
28 mai 2008 à 20:25
je pense aussi après recul comme vous.
L'agence est en tort apparement.
Je pense pour voir résilier sans problèmes apparement..
Je vous tiens au courant.
Certes si quelqu'un à d'autres réponses..
L'agence est en tort apparement.
Je pense pour voir résilier sans problèmes apparement..
Je vous tiens au courant.
Certes si quelqu'un à d'autres réponses..
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
253
>
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
28 mai 2008 à 20:25
28 mai 2008 à 20:25
non les diagnostics doivent etre fournis au moment de la signature de l'acte authentique...
http://www.lesiteimmo.com/diagnostic_immobilier/loi_termite.php
donc, le compromis n'etant pas un acte authentique, l'absence des diagnostics ne rend pas le compromis caduc
Par contre, ce diagnostic modifiant les termes de l'accord (compromis), l'agence doit etablir un avenant au compromis mentionnant cette donnees (presence de merules), l'envoyer par LRAR... et cela donnera droit a un nouveau delai de retractation pour l'acheteur, puisqu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat...
http://www.lesiteimmo.com/diagnostic_immobilier/loi_termite.php
donc, le compromis n'etant pas un acte authentique, l'absence des diagnostics ne rend pas le compromis caduc
Par contre, ce diagnostic modifiant les termes de l'accord (compromis), l'agence doit etablir un avenant au compromis mentionnant cette donnees (presence de merules), l'envoyer par LRAR... et cela donnera droit a un nouveau delai de retractation pour l'acheteur, puisqu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat...
aucune mentions des diagnostiques dans les clauses suspensives...
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
504
28 mai 2008 à 20:26
28 mai 2008 à 20:26
evidemment puisqu'ils doivent etre fournir avant la promesse de vente....................
Bonjour je reviens vers vous pour mon problème,
l'agence sort les dents et pour elle je ne peux me retarcter.
j'ai reçu le comprmis signé des parties le 14 mai 08 par AR, le 21 mai 2008 fin du délai de rétractation.
Le constat parasitaire est daté du 19/05/2008 et j'en ai pris connaissance directement à l'agence le 22/05.
Puis-je me me rétracter ou pas?le délai de 7j a t'il démarré même si je n'ai pas eu l'état pr acuusé de réception.
merci
l'agence sort les dents et pour elle je ne peux me retarcter.
j'ai reçu le comprmis signé des parties le 14 mai 08 par AR, le 21 mai 2008 fin du délai de rétractation.
Le constat parasitaire est daté du 19/05/2008 et j'en ai pris connaissance directement à l'agence le 22/05.
Puis-je me me rétracter ou pas?le délai de 7j a t'il démarré même si je n'ai pas eu l'état pr acuusé de réception.
merci
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
253
29 mai 2008 à 14:22
29 mai 2008 à 14:22
votre compromis indiquait il que l'etat parasitaire etait indexé ?
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
253
>
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
29 mai 2008 à 14:24
29 mai 2008 à 14:24
bon, question idiote,puisque vous avez LRAR qui prouve que non...
donc, vous faites une LRAR a l'agence et au notaire pour leur reclamer officiellement ce diagnostic par retour, en LRAR...
donc, vous faites une LRAR a l'agence et au notaire pour leur reclamer officiellement ce diagnostic par retour, en LRAR...
batigoal
>
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
29 mai 2008 à 14:33
29 mai 2008 à 14:33
oui mais sur l'état il y a ma signature avec la mention ' pris connaissance le 22/05/08'.Est ce que ca lance un nouveau délai de 7J même sans AR on est le 29 donc ...c'est short..
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
253
>
batigoal
29 mai 2008 à 14:54
29 mai 2008 à 14:54
ok, mais cela n'empeche pas qu'un nouveau compromis (ou avenant) aurait du etre signé etant donne la modification substantielle du bien...
donc, il ne vous reste plus qu'a "courrir" chez un huissier afin qu'il porte aujourd'hui meme votre renonciation au notaire...
je sais, cela va couter mais nettement moins cher qu'une procedure... et cela demontrera a l'agence votre determination...
sinon, faites valoir le vice cache qui a vicié votre consentement pour menacer de faire annuler la vente par voie judiciaire.
donc, il ne vous reste plus qu'a "courrir" chez un huissier afin qu'il porte aujourd'hui meme votre renonciation au notaire...
je sais, cela va couter mais nettement moins cher qu'une procedure... et cela demontrera a l'agence votre determination...
sinon, faites valoir le vice cache qui a vicié votre consentement pour menacer de faire annuler la vente par voie judiciaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2008 à 19:37
ma question est de savoir si je peux annuler la vente.Je n'ai rien versé pour le moment.
Je n'ai même pas d'accord de la banque encore.
28 mai 2008 à 19:43
28 mai 2008 à 19:49
donc, faites une LRAR au vendeur et notaire indiquant qu'au vu de ce diagnostic, vous faites valoir votre droit de retractation...
en effet, normalement, vous devriez signer un avenant au compromis, indiquant la presence de merule... ce qui vous donnerait droit a un nouveau delai de retractation... donc, si le notaire/vendeurs/agence ne sont pas "idiots", ils accepteront votre retractation, sachant que vous pouvez exiger un avenant au compromis...