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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2008 à 17:52
j'ai trouvé dans mon cas que je n'avais rien à declarer car mes stocks ont été attribués après Avril 2000, ont été exercées après 4 ans d'indisponibilité et la cession etait inferieur à 20kEuros.
J'ai trouvé ces infos sur le site des impots dans le document Cerfa N° 50143#12 2041 GB
Vous le trouverez ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Il vous faut avant tout avoir la date d'attribution de vos stocks. À partir de là vous prendrez une des sections 1.2.1 ou 1.2.2. ou 1.2.3.
Ensuite à l'interieur de chaque section il vous faut trouver votre cas particulier.
Faites attention aux petites notes car elles peuvent changer completement la facon de faire votre declaration (par exemple la limitation de 20k Euros sur la cession est seulement dans une petite note).
Bon courage