eau pluviale qui inonde mon terain

Question

Bonjour,
a tous voula j ai un soucie avec les evacuation d eau de pluie de mon voisin .selui si a procedée comme les norme eropéenne lexige a la separation de eau usée et les eau pluviale .ses eaux usée parte a legout par contre les eaux de pluie sons colectai pour la totalitai par un conteneur.mais le probleme c que se conteneur deborde a chaque pluie et vue que mon terain se trouve en contre bas il est toujour inondée .je voudrai savoir a qui je pourai madressai pour resoudre se litige vue que la mairie ne veux rien savoir mercie de vos reponsse

poupic33 · Accepted Answer

Bonjour 
voir cette fiche ici : écoulement des eaux pluviales - vos droits
moi aussi j'ai le même problème que vous  est la seule solution c'est donc de lui adresser un courrier RAR en lui stipulent que l'article 681 du code civil l'obliger à évacué ses eaux  pluviales sur sont fond et non  sur celui de son voisin.
Faite aussi constater par un huissier je pense que votre voisin ne va pas apprécier est alors il risque faire le nécessaire.
Bon courage et bonne chance

Plutarque · Answer

Bonjour, 

La règlementation de l'écoulement des eaux provient de l'article 640 du Code civil : "Les fonds inférieurs sont assujettis envers cexuq ui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

En conclusion, il faut distinguer l'écoulement naturel des eaux pluviales, et les eaux usées, vous devez recevoir les eaux pluviales, par contre le voisin supérieur en hauteur ne peut rien faire pour aggraver l'écoulement de ces eaux pluviales.

Apparemment, il s'agit d'une malfaçon au niveau des travaux et d'un mauvais calcul de l'évacuation des eaux, 

Ce sont les dispositions du Code civil qui empêchent la jonction des eaux usées et des eaux pluviales, le fonds inférieur doit recevoir uniquement les eaux pluviales......

Cordialement,

vero1901 · Answer

comme le dit Plutarque, votre voisin doit retenir ses eaux sur son terrain... et ne doit pas aggraver la situation naturelle (ce qu'il a fait)
donc, faites lui une LRAR de mise en demeure de retenir ses eaux et de ne plus les deverser sur votre fonds...
Et si pas de changement, il faudra l'assigner...
voyez avec votre assureur si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans cette procedure

samuel · Answer

Bonjour,

J'ai acheté une maison en juillet et la saison d'hiver approche avec son mauvais temps.

Ma maison se situe dans une cuvette bordé d'une départementale et une autre route qui débouche sur cette départementale. en bref je suis au milieu du "Y" que forme ces deux route.

Lors des grosse pluie de ces derniers jours mon terrain commence a inondé.
Les deux fossé coulent bien mais a leur jonction l'eau passe par dessus la buse qui n'arrive plus a suivre.
En plus de ces buse j'ai un fossé qui a été creusé dans mon terrain pour évacué l'eau du champs de l'agriculteur de dérrière.

Ma question est peut on demandé a faire changé cette buse vu que d'après les voisin elle a été changé il y a déja quelques années.Mais elle a été remplacé par un diamètre plus petit ?.

J'ai annoncé mon problème a la mairie sans parlé de cette buse et le maire ma répondu que : les inondations en ce moment c'est partout alors faut laissé faire".

Du a ces pluie mon terrain ne draine plus j'ai une péllicule d'eau sur 1500m² dans mon terrain 

cordialement samuel

Beiser · Answer

Bonjour,
La loi dit que tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son propre fonds (toit, terrain, etc.), ce qui signifie que chaque propriétaire peut récupérer et stocker l'eau de pluie dans des réservoirs et l'utiliser comme il le souhaite pour son usage domestique.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.

magaevmel · Answer

bonjour à tous,
nous avons fait batir une maison ; en contrebas se trouve la route et encore un peu plus bas des terrains. le maire du village nous demande de retenir les eaux pluviales afin de ne pas les déverser dans le fossé. Elle nous dit que si les terrains du bas sont un jour innondé nous serons responsables. Elle refuse d'agrandir les fossées. Rien n'a été stipulé dans lepermis de construire et nous avons fait faire l'assainissement de façon a ce que les eaux pluviales se déversent dans le fossé. A t elle raison ? Nous sommes un peu perdu.
Merci de votre aide

H2O · Answer

la servitude d'écoulement : Les propriétaires des terrains en contrebas
doivent accepter les eaux qui s'écoulent
naturellement. Cette servitude s'applique à
condition que l'écoulement des eaux n'ait pas été
aggravé par une intervention humaine (busage,
pollution,...).

Matmoissa · Answer

bonjour,

j'ai acheté une maison qui est bordée d'une départementale et d'une voie communale. Cette voie surplombe de 1m50 notre terrain. La mairie nous a récemment racheté un bout de terrain afin d'agrandir la voie communale pour que puisse passer les moissonneuses batteuses. Les travaux sont terminés il ne manque que l'enrobé final (prévu dans 2ans).
Depuis,  toute l'eau de pluie de la route se déverse sur notre terrain...

En regardant d'où provenait exactement l'eau, je me suis aperçu qu'un "bourrelet" de goudron longeait la route jusqu'à chez moi afin que l'eau n'aille pas sur le terrain de mes voisins se déversant ainsi chez moi!!

La mairie ne sait pas exactement ce qu'elle va faire, sa seule proposition est  de faire un épandage sur mon terrain...mais en attendant mon terrain s'inonde à chaque pluie...

j'aimerais savoir quelles sont les obligations de la mairie vis-à-vis de cette écoulement ?  Merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  voilà un déterrage de vieux post.

Toutefois il faut savoir que dans les lotissements, souvent les cuves de stockage d'eau de pluie sont obligatoires,   MAIS,

il est tout aussi obligatoire de les maintenir vides, donc de les faire vider lentement.

Certains utilisent cette eau pour les chasses d'eau, pour l'arrosage, et même pour la machine à laver.

Donc on peut se plaindre à la mairie si le voisin ne prend pas la peine de vider sa cuve.

Ceci a été fait pour limiter les crues.

Eau pluviale qui inonde mon terain

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