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2 réponses
Si le versement du troisième mois est un usage dans l'entreprise - Si les autres salariés et employés perçoivent ce 13ème moiis, il n'y a aucune raison que vous ne perceviez pas cette rémunération -
Simplement pour qu'une pratique d'entreprise acquière la valeur contraignante d'un usage, dont les salariés pourront se prévaloir, définies par la jurisprudence -
Il est en effet necessaire que la pratique soit:
-constante
-générale
-et fixe (cass soc du 23 mars 1988 n°85-45.096)
d'autre part suivant vos revenus vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire - voir avec votre avocat.
bonne chance
Simplement pour qu'une pratique d'entreprise acquière la valeur contraignante d'un usage, dont les salariés pourront se prévaloir, définies par la jurisprudence -
Il est en effet necessaire que la pratique soit:
-constante
-générale
-et fixe (cass soc du 23 mars 1988 n°85-45.096)
d'autre part suivant vos revenus vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire - voir avec votre avocat.
bonne chance
bonjour : Vous pouvez aller au prud'homme sans avocat et dans ce cas, c'est gratuit.
Prendre un avocat pour une telle somme est risqué, si vous ne gagnez pas, vous aurez perdu en plus le montant des honoraires de l'avocat, qui risquent fort d'être supérieur à la somme réclamée.
Allez simplement au prud'homme, vous n'avez rien à perdre.
Ne pas oublier que vous avez à faire à un cabinet d'expertise comptable, donc ce n'est pas gagné d'avance. Donc essayez mais sans engager de frais. Cela me paraît le plus raisonnable.
Prendre un avocat pour une telle somme est risqué, si vous ne gagnez pas, vous aurez perdu en plus le montant des honoraires de l'avocat, qui risquent fort d'être supérieur à la somme réclamée.
Allez simplement au prud'homme, vous n'avez rien à perdre.
Ne pas oublier que vous avez à faire à un cabinet d'expertise comptable, donc ce n'est pas gagné d'avance. Donc essayez mais sans engager de frais. Cela me paraît le plus raisonnable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2008 à 09:50
Merci pour cette réponse.
C'est tout à fais ca, le 13ème mois est une pratique de l'entreprise. Sauf que comme tous les salariés sont là depuis plus de 15 ans, personne ne se rappelle s'ils ont eu le 13ème mois dès la première année.
On verra bien ...