radiation du registre du commerceRésolu/Fermé

Question

Bonjour,


J'ai quitté la gérance d'une entreprise avec laquelle je n'ai plus aucun lien ni juridique ni autre. L'assedic me demande un document prouvant ma radiation du registre du commerce. je leur ai envoyé le nouveau Kbis de l'entrerprise que j'ai quitté mais cela ne suffit pas. Où trouver ce document ? Merci

bzz · Accepted Answer

Je me pose la meme question qqes mois après vous. Je n'ai pas trouvé la réponse très claire ça servira peut etre à d'autres. La radiation dépend du tribunal du commerce tout y est décrit voici le lien:

http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/radiation/eurl_sarl.php

Je nos souhaite bon courage et la patate pour rebondir au plus vite !

shana1410 · Answer

bonjour,
avez vous trouvé une solution à votre problème ???
car je suis dans la même situation, et je suis perdue je ne sais plus quoi faire , en plus je suis partie de la société le 4 août, ça fait plus d'un mois !! et je suis toujours inscrite au registre des commerce kbis, mes ex associés refusent de mettre tout ça à jour !!!

saray · Answer

réponse aux deux si vous avez faits des actes de cessions ce qui vous dire que vous prouvez que vous avez cédez votre gérance et ce sur pv signé et les nouveaux statuts enregistré aux impots je vois pas le souci une extrait de k-bis est deja une preuve

alex · Answer

Bonjour,

Juste une remarque préalable pour les gérants associés, avant de proposer une solution : le fait que vous cédiez vos parts et que vous ne soyez plus associé, ne vous fait pas perdre automatiquement la qualité de gérant. Vous pouvez en effet être gérant non associé. Donc il est important de faire les formalités de mise à jour des statuts suite à la cession de parts ET les formalités de changement de gérant. Ce sont 2 choses différentes.

Cela dit, tout se qui touche à la gérance (nomination, révocation, remplacement, fixation de la rémunération) est de la compétence des associés.

Si vous êtes effectivement toujours gérant, cela peut avoir un avantage dans le sens où c'est votre responsabilité de convoquer l'assemblée. Le mieux serait à mon avis d'envoyer à la société (au siège) et à chacun des associés par LRAR une lettre de démission des fonctions de gérant et de convoquer en même temps l'assemblée des associés pour qu'elle prenne acte de la démission du gérant et pour nommer un nouveau gérant. C'est ensuite au nouveau gérant de procéder aux formalités auprès du greffe. S'il ne fait pas les formalités, vous devez le mettre en demeure d'y procéder (par LRAR) et lui demander des dommages-intérêts si cela vous cause un préjudice.

Ne tardez pas trop à faire ce genre de démarche, parce étant gérant, c'est vous qui êtes en première ligne dans les responsabilités en cas de problème. Si des conneries sont faites pendant que vous êtes encore gérant sur le Kbis alors même que vous n'exercer plus la gérance effectivement au sein de la Société, c'est vous qui allez quand même prendre.

Bon courage

Radiation du registre du commerce

4 réponses

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