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Allocation adulte handicapée

nougatine56 - 23 mai 2008 à 15:29
nougatine56 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2008 - 24 mai 2008 à 11:32
Bonjour,
je souhaiterais savoir si lorsque l'on perçoit l'allocation adulte handicapée, cette allocation doit etre considérée comme un bien propre ou un bien commun, ceci dans le cadre d'un partage de communauté après divorce
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
24 mai 2008 à 11:12
Bonjour,
Une des définitions du bien propre est "biens étroitement attachés à la personne". On cite comme exemple : pensions de retraite, indemnités pour préjudice subi...
De ce fait et sauf avis contraire, l'AAH peut être considérée comme un bien propre.
Cordialement.
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nougatine56 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2008
24 mai 2008 à 11:32
bonjour
je vous remercie pour votre réponse, une petite question : etes vous notaire ou avocat ?
bonne journée à vous malgré la pluie
nougatine56
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