Compromis de vente fond de commerce

Dereck - 22 mai 2008 à 21:04
 kimousse - 29 oct. 2008 à 16:55
Bonjour à tous,
Depuis quelques mois, nous envisageons de reprendre un fond de commerce de toilettage chiens/chats.
Lundi 19 mai dernier, nous avons signé une promesse de vente chez un avocat d'affaires.
Mais plusieurs choses nous tracassent depuis:
-La vendeuse du fond de commerce réouvre un nouveau fond de commerce à 8 Km de l'ancien... Nous avons rédigé une clause de non concurrence mentionnant:*

""De s'interdire expressément la faculté d'exploiter, diriger, directement ou indirectement, ucun fond artisanal et de commerce similaire en tout ou en partie à celui vendu, de s'intéresser même à titre d'associé ou de commanditaire à un fond artisanal et de commerce de même nature, pendant une durée d'UNE (1) année à compter de l'entrée en jouissance, et sur la commune de XXX et les communes limitrophes, sous peine de dommages et intérêts envers le Cessionnaire ou les successeurs, sans préjudice du droit qu'ils auraient de faire cesser cette contravention, étant rappelé que le Promettant doit créer un fond artisanal et de commerce aux XXX (Isère) pour lequel il s'interdit, pendant une durée d'UNE (1) année, de fournir des prestations aux "clients" réguliers attachés à l'établissement de XXX suivant la liste ci-après annexée.""

Nous craignons que la vendeuse donne ses RDV aux clients dans son nouveau salon, et prétexte qu'elle ne peut pas obliger les gens à aller dans tel ou tel salon... Peut-elle réellement refuser un client qui veut aller faire toiletter son chien chez elle?

Ensuite, si cette clause de non concurrence est caduque, peut on espérer d'une part casser la vente sans préjudices, et d'autre part se faire rembourser les 595€ que nous a facturé l'avocat pour un contrat en partie faux?

-La deuxieme chose est, si la cluse est valable, comment prouver qu'elle n'a pas respecté cette clause?? Peut on lui demander son carnet de RDV? Demander le nom des clients de son nouveau salon? Vérifier son nouveau fichier client?

-Est-il vrai que nous avons 7 jours de rétractation sans préjudices après la signature de la promesse de vente?

-Enfin, a-t elle le droit de conserver une copie de son fichier client, qu'elle démarcherait après l'année citée dans la clause? Nous avons acheté ce fichier client après tout !!

Merci de vos réponses!!!

1 réponse

boujour
vos avez signe le compromis , mais quand debute votre activité ? Vvous etes vous posé la question pourquoi vend elle por rouvrire a qques km de son ancien salon . pour ma part je pense que si elle a une clientèle fidèle cela seront preès a faire ces km de plus ,si elle fait du bon boulot.
si vous avez signé lacte authentique de vente chez un notairevous disposer d un delai de 7 jrs a compter de la notification du projet ceci se fait par lettre recommandee avec accusé de reception
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