crée son entreprise de transport de personneRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Auto-entrepreneur
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 3 min 12 s
Description: Le statut d'auto-entrepreneur est le statut le plus simple, sur le plan fiscal et social, pour créer une entreprise et de se mettre à son compte. Tous

Question

Bonjour, 
je voudrais des renseignements pour me mettre a mon compte dans le transport de personnes .Courtes ,longue distance,navette aéroport, ect...Comment procéder?? Faut- il une licence comme les taxi?? 

merci a vous.

abilene · Accepted Answer

Bonjour,
pour répondre à la question de l'agrément par la Sécurité Sociale, je vous le dis de suite, ce n'est pas la peine de vous fatigué, un article de loi a été mis à jour le 02.01.09 et stipule ceci:
"l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que la prise en charge des frais de transport des assurés est conditionné par la signature d'une convention locale entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxis. L'application de ce nouveau dispositif met fin aux conventions locales qui étaient actuellement en vigueur."

Les personnes qui sont persuadées qu'elles peuvent ouvrir une société de transport de personnes  sans capacité n'ont qu'a aller voir le cfe qui les renverras à la DRE qui leur demandera l'attestation de capacité de transport de voyageur. Ils auront perdu une journée bêtement.

Un petit conseil, avant d'ouvrir ce genre de société, il faut être sûr d'avoir une clientèle dès le départ car la prospection n'est pas évidente dans ce métier, nos concurrents les taxis, font tout pour nous faire disparaitre, aussi, je me permet de vous conseiller de vous enregistrer à la CGPME qui vous aidera dans vos problèmes administratifs et sociaux, et aussi à l'association UPTP qui est là pour rassembler toutes les entreprises de transport de personnes (mini bus, transport de personnes, grande remise, moto taxis) afin de montrer que nous sommes nombreux et que nous voulons être pris au sérieux par le gouvernement qui a une facheuse tendance à nous enlever nos droits petit à petit.

Je vous déconseille la "location de capacité" cela est interdit, quand à embaucher un salarié qui est attestataire, comme préciser plus haut, c'est assez risqué car vous êtes dépendant du salarié et si celui ci part, la fermeture de l'entreprise est immédiate, le mieux pour moi est de proposer une association avec un capacitaire et de faire une co-gérance à 50% chacun, bien sûr, a vous de voir le reste des formalitées concernant l'accord que vous pourriez avoir avec cet attestataire (trésorerie avancée etc...).

Si vous préférez être seul à posséder les rennes de l'entreprise, il ne vous reste plus qu'a faire le nécessaire pour obtenir la capacité de transport. Un bouquin écrit par les éditions CELSE nommé guide de capacité professionnelle est très utile pour vous aider, de plus, il est écrit de manière relativement simple mais il fait environ 600 pages.
Lorsque vous commanderez vos premiers bons de transport, sachez que les bons doivent être en trois exemplaires, qu'ils doivent être numérotés et posséder 2 articles de loi qui sont:

1/ billet collectif (arrêté du 14 février 1986 article 5)
2/ ordre de mission (arrêté du 6 janvier 1993 article 3)

Dans votre voiture, vous devrez avoir impérativement plusieurs documents qui sont:
la carte grise, l'attestation d'assurance, la copie conforme, l'autorisation de chargement, le carnet d'entretien à jour et une attestation de la part de votre assureur comme quoi vous êtes assuré pour le transport de personnes à titre onéreux.

Concernant la capacité financière de 1500€, il est préférable d'utiliser les sommes bloqués de votre apport en capital, ça marche.(Il faut bien sû faire un capital de 1500€ pour votre entreprise, le capital à 1€, oubliez, c'est pas pour nous)

Pour vous aider dans le crédit pour votre premier véhicule, n'hésitez pas à parler avec votre banquier d' OSEO, c'est un organisme d'état qui prend en charge la garantie auprès de votre banque à hauteur de 90%, ce qui n'est pas négligeable ( et vous éviteras de vous porter caution).
Une fois que vous avez tout ça, vous êtes enfin prêt pour aller chercher vos clients.

 pour le chauffeur, il faut aussi la visite médicale obligatoire d'aptitude à la conduite de personnes à titre onéreux ainsi qu'une attestation de votre part stipulant qu'il fait bien partie de votre entreprise.

vero1901 · Answer

voyez avec la DRE...
en effet, il vous faut une attestation de capacité Voyageur

elpop · Answer

Bonjour, 
Je suis sur une etude de marche pour une creation de societe de navette 8 places outre le conducteur pour des trajet de Paris à Amsterdam j'aimerai savoir quel est les outils à avoir pour ouvrir mon entreprise. Je ne trouve pas de reponse fiable par les administrations, elle ne peuvent pas me dir s'il me faut une capacité transport de personne ou non pour des vehicule de 8 places. 
Merci d'avance pour vos info...

ersa · Answer

J'ai trouvé un site récemment créé (http://www.antl.fr) sur ce thème. Peux-être qu'en les contactant (il y a un onglet contact), ils pourront vous aider

ersa · Answer

La ) s'est mise dans  l'URL : www.antl.fr (désolé)

ersa · Answer

Pas doué pour mettre une URL : http://www.antl.fr/

Alex64 · Answer

bonjour a tous! euh voila j'aimerai aussi creer une entreprise de transport voyageur! je me suis renseigner un peu partout, et pour le transport de  9 place ( avec chauffeur) il ne faut pas d'attestion !! Il faut fair eune demande aupré du sous préfet ou du préfet je sais plus trop, xD et monter un dossier! il faut bien sur le permis B pour pouvoir conduire ce type de vehicule on es bien d'accord! mais en aucun  cas il es exiger une capacité de transport! voila! sur ceux bonne journée!

jam · Answer

bonjour,
je ne sais pas c'est qui qui t'as renseigné, mais il a tout faux. la capacité de transport est obligatoire pour moins et plus de 9 personnes et c'est la même.

nanadlareunion · Answer

bonjour

moi aussi je suis entrain de voir pour creer mon entreprise et j ai quand meme quelque infos a transmettre :pour ceux qui veulent creer une entreprise voiture petite remise -8 places il ne faut absolument pas l attestation de capacite de transport ,mais juste faire une demande a la prefecture pour exercer ,

tommivo · Answer

nanadelareunion n'y connait rien, je suis meme etonné que tu lui répondes.
Merci pour toutes tes bonnes infos.
Un petite remarque: les petites remises sont avantageuses dans les PETITES villes (et non les grandes) ou les problemes de transport sont plus aigus (manque de bus, de taxi...). Et il est toujours possible de RACHETER une de ces licences. Pour en faire une nouvelle c'est plus dur et en RP et grandes villes, impossible!

sali · Answer

Bonjour, 

Alors moi je souhaiterais créer ma boite de transport de parsonnes malades, les emmener soit à l'école soit à l'hôpital, chez le médecin ou autre... on sera donc 2 personnes dans la voiture la plupart du temps et je n'ai pas de bts transports ni 5 ans d'expérience dans le domaine du transport et je n'ai pas envi d'attendre l'année prochaine pour le test et je n'ai pas envi non plus et pas les moyens de passer la formation car je travaille.
Ceci étant chez ma meilleure amie qui est elle travaille depuis plusieurs années dans le domaine du transport des boites telles que TNT ou SDV en tant qu'agent de transit? 
Comment je peux faire?
Tu m'as l'air bien renseigné Ventdest77 peux tu m'aiguiller?

sali · Answer

Ok, je verrai je connais en fait plus au moins une personne qui fait ce type de transport et c'est vrai que la PAM a fait appel à lui mais pour monter sa boîte je sais qu'il était titulaire de son BTS transport logistique.
Donc tu penses que l'expérience de mon amie ne suffit pas à avoir la capacité de transport?

sali · Answer

Ok 

Merci je vais bien me renseigner... 
Si j'ai besoin de plus d'infos, je me permettrai de demander ton aide... si cela ne te dérange pas.

STP · Answer

Bonjour, 
j'ai monte une entreprise de services à la personne. dans ce cadre, je suis autorisee sous certaines conditions (transport inclu dans une prestation menage par exemple ) à transporter 1 personne. 
dans ma commune, il n'y a plus de transport public pour "la ville" 
je reflechie à la possibilité de prendre en charge (avec l'aide d'une salariée, personnellement je n'ai pas le temps) 
le transport de quelques personnes n'ayant plus la possibilité de se deplacer sauf à faire appel à un taxi mais le prix de la course est exorbitant 
si s'ai bien compris, dés qu'il y à transport de personne, il faut en passer pa toutes ses démarches? 
pouvez vous me dire quel organisme sera le plus à meme de m'aider : CCI ou autre? 
merci de votre reponse 
STP

vincent · Answer

Salut à tous,
je suis auto -entrepreneur en transport de personnes,si j'ai bien compris il me faut une attestation de capacité de transports de voyageurs pour conduire un minibus 9 places. je m'adresser au cfe quant même.

bochameau · Answer

bonjour,

j'ai crée ma société depuis 2 mois, je n'arrive pas a trouver des contrats
 qui peut m'aider ?
JE SUIS prêt à m'associer pour

ibrahim.c · Answer

Bonjour,

je pose directement ma question à Ventdest77..

Avec deux amis, nous avons l'intention de monter une boite de transport de personnes. Il nous faut donc la fameuse attestation. Aussi j'ai contacté la DRE et avec mon niveau d'étude, je n'ai qu'à passer un stage d'une semaine dans un centre certifié. Pour mes deux autres associés, ils devraient faire le stage d'un mois, beaucoup plus cher...

On a donc décidé que se serait moi qui ramènerai l'attestation (si je réussi à l'exams). 

Alors maintenant, un problème se pose car j'ai déjà un travail, salarié, que je ne souhaite pas abandonner pour notre futur société. 

Donc je voulais savoir si un gérant ou co-gérant d'une boite de transport a légalement le droit:
- d'accumuler plusieurs fonctions de gérant dans différentes sociétés de transport?
- d'accumuler un autre travail salarié dans un autre domaine d'activité, ce qui est mon cas.

Si possible, pourriez vous justifier votre réponse (référence, texte....)

je vous remercie

Raptor · Answer

Bonjour Ventdest77

Jeme permet de t'ecrir car tu as l'air d'être bien renseigner en matiere de transport

Dans le cas ou je voudrais transporter des personnes en activité annexe je n'ai pas besoin de la capacité transport.

Par contre si c'est l'activité principale de l'entreprise la a partir du premier passager cette attestation est necessaire.

Est ce bien cela ou je me trompe.

Merci par avance de ton retour.

Raptor

RIC · Answer

Bonjour, 
actuellement en recherche d'emploi, j'ai trouvé une société qui serait intérésser d'utiliser mes services, pour transporter occasionnellement leurs employés de la région Parisienne, essentiellement pour des transferts aéroports.

Je posséde un véhicule particulier de 5 places et suis titulaire du permis B depuis plus de 9 ans et d'une attestation de visite médicale(d'aptitude physique à la conduite ). Alors voila maintenant que le cadre est donné je voudrais savoir comment procéder pour effectuer ce travail dans la légalité, comment faire, quelles sont les formalitées, quels statuts choisir ??? 

En vous remerciant par avance de votre aide précieuse...

eurotravel · Answer

Coucou a tous, 

Dans le mois à venir je compte créer ma sociéter de transport de personne avec un ami associé, navette aeroport dans le sud de la france et visite touristique avec des véhicule moins de 9 places...Actuellement chauffeur de taxis dans le nord salarié, j était persuader d 'obtenir la capaciter par équivalence mais non!!!!!
donc pour 2010, un peu compliquer...Par contre j ai une solution, mon frere peut me obtenir sa capaciter par equivalence et me la ceder sans aucune contrepartie, actuellement il est étudiant au etat unis pour au moin 2 ANS mais il est en france 3 MOIS . Il est d accord de m'aider, comment je peut l integrer dans la societe sans payer trop de charge il est d accord pour que je le declare que 2H voir pas le remunerer...POSSIBLE OU PAS???

lacoste253 · Answer

Merci pour ta reponse, jeudi j ai rdv avec un expert comptable spécialiste du transport. je te tient au courant vendredi...
Peut etre je pourrai aider d autre personne dans le meme cas que moi.

jonathan95 · Answer

bonjour je souhaite tres prochainement ouvrir ma societe de transport de personne avec chauffeurs grande remise a disposition .cela dit je n'ai pas en ma possession l'attestation de capacité qui me permet d'ouvrir la société . JE RECHERCHE UNE PERSONNE L AYANT EN SA POSSESSION POUR OUVRIR LA BOITE cette personne fera bien entendu partie de la direction de cette societe j'ai deja 5 chauffeurs grandes remise a ma disposition ains que les vehicules haut de gamme necessaire a la grande remise (aucun frai a prevoir ) j'attend votre soutien merci !!!!!!!

lazitte · Answer

Bonjour jonathan95,

Tu es dans quel département ??

steepp38 · Answer

Bonjour, 

j'ai lu très attentivement les messages de ce forum... 

Petite mise en situation virtuelle: 
- Je fais parti depuis 3 ans d'une petite société de transport de personnes (personnes agées, enfants... trajet avec 1, 2, 3 ou 4 pers. en même temps) 
- Je souhaite être mon propre patron, 
- Je fais l'acquisition d'un véhicule (style monospace scénic), 
- Je souhaite transporter des personnes (personnes agées vers des centres de jour ou médecin, enfants vers leurs famille d'acceuil ou école, etc etc) 
- Je connais déjà plusieurs personnes intéressées, 
- Je voudrais évoluer simplement avec 2 ou 3 contrats à l'année (grâce au conseil général ou mairie de commune) et quelques transports occasionnels, 
- Transport de 1, 2, 3 ou 4 pers. par trajet... 

QUE FAUT T'IL FAIRE POUR MENER A BIEN MON PROJET, OU DOIS-JE ME RENSEIGNER, QUELLE DEROGATION ET LICENCE, COMMENT LES OBTENIR??? 

Merci d'avançe pour vos réponses. 

Steepp38

lazitte · Answer

Bonjour, 

Pouvez vous me dire ce que c'est l'extrait K car je connais l'extrait K bis mais pas l'extrait K.

Merci

lazitte · Answer

Merci Vendest

laurent68 · Answer

Bonjour à tous,

j'aimerai avoir un avis sur un projet. Je suis titulaire du ccpct (certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi) mais je n'exerce pas le métier de chauffeur de taxi. Je souhaiterai faire du transport médicalisé et du transport de voyageur sur reservation en entreprise individuelle. Est-ce possible ? Si oui, dois-je avoir un véhicule avec des équipements particuliers?
D'avance merci

Laurent

laurent68 · Answer

Bonjour,

Merci vendest77 pour la pertinence et la qualité de votre réponse. J'aurai aimé avoir une précision supplémentaire. Est-ce que je dois en déduire que les taxis conventionnés sont à la fois détenteurs du ccpct et du certificat de capacité de transport de voyageurs ? Et la possession d'une licence de taxi permet d'être conventionné par la sécu ?

Cordiales salutations

laurent

laurent68 · Answer

Merci Vendest77

lazitte · Answer

Bonjour Vendest,

D'accord mais pendant 3 ans il faut mettre le A derrière le véhicule donc je trouve exercer avec un A ça ne va pas le faire.
a +

armanddinho · Answer

Bonjour,

Je suis en train de créer mon entreprise: le principe est de faire des balades dans ma ville et dans ma région afin de la faire découvrir à des touristes. Je précise bien que c'est de la balade et non du transport d'un point A à B. La balade est à bord d'une 2cv citroën, donc 3 personnes maximum transportées. Je voulais savoir, étant de donné qu'il ne s'agit pas d'un transport onéreux de  personnes, s'il fallait quand même une licence? petite remise? grande remise? ou autres???

J'entends tout et n'importe quoi à ce sujet... si quelqu'un peut m'apporter une réponse claire et sûre, je suis plus que preneur, car il est difficile d'obtenir ces renseignements auprès des préfectures!!!

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses

cordialement

hawsen · Answer

Bonjour,Vendest77 

J'ai le projet de monter une entreprise dans le domaine du transport de personnes à mobilité réduite et personnes âgées de moins de 9 places et je vais donc être large dans ma prospection.

On m'a dit que le justificatif de capacité et non l'attestation suffisait ?

Merci de ta réponse et du temps consacré,

Cordialement,

hawsen · Answer

Bonjour,Vendest77

J'ai le projet de monter une entreprise dans le domaine du transport de personnes à mobilité réduite et personnes âgées de moins de 9 places et je vais donc être large dans ma prospection.

On m'a dit que le justificatif de capacité et non l'attestation suffisait ?

Merci de ta réponse et du temps consacré,

Cordialement,

aurelie06210 · Answer

Bonjour, 

J'aimerais avoir des renseignements pour monter mon auto entreprise en tant que chauffeur privé ou chauffeur de grande remise. 
Pouvez vous m'indiquer les procédures à suivre et les endroits où je pourrais être renseignée...?

D'avance je vous remercie pour votre aide et vos conseils.

Antoine de paris · Answer

J ai un carnet d adresse très important mais je n ai pas de capacité pro ni GR. m est-il autorisé de sous-traiter à  une société de location de voiture avec chauffeur et si oui quels type de société dois-je ouvrir. Merci de me répondre rapidement.

A. de Paris

Antoine de paris · Answer

J ai un carnet d adresse très important mais je n ai pas de capacité pro ni GR. m est-il autorisé de sous-traiter à  une société de location de voiture avec chauffeur et si oui quels type de société dois-je ouvrir. Merci de me répondre rapidement.

Antoine de Paris

Catimini · Answer

Bonjour,

Comme nombre d'entre vous je souhaiterai ouvrir ma société de transport de personnes, je vois que ce forum permet d'obtenir pas mal de réponse par "brainstorming" :-) .
Je dispose de la capacité de transport et étant encore étudiante j'aimerai débuter l'activité en tant qu'auto entrepreneur, est ce possible? Le principal avantage que j'y vois est bien sur financier puisqu'il n'y a pas de charge a payer tant qu'il n'y a pas de CA. Est ce possible? Car pour s'installer en tant que transporteur il faut normalement s'inscrire au RCS, or en tant qu'auto entrepreneur ça n'est pas nécessaire. Les deux législations se contredisent donc.
De plus, à qui dois je m'adresser pour prospecter? Aux mairies? Au conseil régionaux?

Merci d'avance si quelqu'un peut me renseigner,

Cordialement

Ventdest77 · Answer

Bonjour Catimini,

En effet, comme tu le dis, le statut d'auto-entrepreneur est difficilement compatible avec le transport de personnes a cause de cette inscription au RCS. Et je n'ai trouvé personne installé sous ce statut dans cette activité. 
(Notamment a cause de la non-récupération de la TVA sur les achats/fournitures, entre autres...)
Si tu y arrives, tu seras certainement pionnière en la matière...

Personnellement, j'ai eu la bêtise de poser cette question à la DREAL, qui m'a renvoyé au RCS, qui m'a renvoyé auprès de la DREAL! donc..... les fonctionnaires eu même ne répondent pas clairement (quand ils répondent) à cette question.

Mais je vais te faire une réponse "législativement officielle":
Seuls les commerçants, déclarés et inscrits comme tel, peuvent s'inscrire au registre des transporteurs tenu auprès du greffes du tribunal de commerce.
Donc dans la logique "paperasse des lois", ce n'est pas possible sous ce statut...

C'est le serpent qui se mange la queue...

Pour prospecter, il y a effectivement les mairies, le conseil général (département), et le conseil régional si tu cherches des marchés subventionnés.
Sinon, tu fais une rapide étude de marché, et surtout une étude de l'offre actuelle (concurrents) histoire de "tater" le terrain, et voir si l'offre et la demande sont en adéquation (s'équilibrent).
Il n'y a pas mieux que l'etude du CA des entreprises pour voir si le secteur est difficile, saturé, ou si la demande n'est pas totalement couverte par les entreprise déjà en activité.
Va voir ici: 
https://www.societe.com/
en faisant une recherche par departement et code naf 4932z, tu auras tous tes futurs concurrents, taxis, transporteurs, ou nouvellement société de voiture de tourisme avec chauffeur (ex petite et grande remise).

Cordialement

ARRO · Answer

Bonjour,

Perso je me demande comment faire une étude de marché pour ce job ? C'est là ma plus grosse problématique... ? Analysé le marché en fonction du CA de la concurrence en fonction du nombre de véhicule ? Est-ce la solution ou il y en a une autre ? 

Quand on ouvre une boutique, on cible une zone précise, avec une concurrence à quelques dizaine ou centaine de mètres... mais là ?

Ventdest77 · Answer

Bonjour Arro, 

En fait cela dépend surtout de ce que vous voulez faire en transport de personnes. 
Si vous visez le marché des taxis en exploitant des véhicules type Picasso, Partner, 407, Classe E, etc.... alors il vous faut annalyser les CA des concurrents, puis faire un petit ratio pour savoir quel part du gateau vous pouvez prétendre vous approprier. 
C'est la façon la plus simple d'étudier le marché, et de se calculer son futur probable CA. 

Mais si vous compter créer une offre qui n'existe pas encore sur votre secteur (véhicule hybride, de luxe, ancien, cyclobulle, etc...), alors là il n'y a aucune concurrence a étudier. Mais faire une étude de marché initiale auprès des clients potentiels que vous visez. Questionnaire pour présenter votre projet, éventuels tarifs que ces personnes seraient prètes a payer, etc... comme pour l'implantation d'un commerce de proximité. 

https://www.creatests.com/ 

Cordialement 
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour. 
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours...  Lao Tseu.

Ventdest77 · Answer

Bonsoir Hawson,

J'avais acheté, en 2008, le Guide de capacité de 2007 (CELSE), et je l'ai lu en entier une fois en 1 an. C'est un excellent support pour une formation, mais il est assez compliqué pour un non-connaisseur du transport. C'est un pavé assez indigeste, il faut bien le dire... bien que ce soit la bible référence pour l'examen.
Mais ce n'est pas le CELSE qui m'a fait réussir l'examen.
 
Par contre, j'avais réservé mon stage de formation 5 mois a l'avance chez Forget. Ils m'ont envoyé (a moi et tous les autres stagiaires) presque 3 mois avant le debut du stage: tous les livrets supports de cours, que j'ai potassé un peu tous les jours. Sans me remplir la tête, mais cela permet de ne pas arrivé au stage sans aucune notion. 

L'avantage supplémentaire, cela permet de se rendre compte d'erreur que l'on aurai pû faire dans le cas où l'on a un projet de création d'entreprise qui est bien avancé, avant d'avoir l'attestation. 

Cela permet de se rendre compte, dans le cas où l'on pensait pouvoir se présenter a l'examen en candidat libre, que très peu de gens connaissent toutes les matières suffisament parfaitement pour se lancer sans formation. Et cela renforce la motivation a suivre le stage, parcequ'on se rend compte qu'on a pas le niveau, tout simplement...

Je n'aurai pas suivi cette formation, et surtout sans travail perso avant le stage, et le soir durant le stage, je me serai "vautré" en beauté à l'exam, et j'ai pas peur de l'avouer... surtout que l'examen 2009 donnait 50pts cash (sur 100pts hors QCM) sur la création d'une entreprise de transport PMR (personnes a mobilité réduite) en moins de 10 places et subventionné Conseil général (déléguation de service public, appel à candidature), alors qu'aucun examen des 10 dernières années n'était tourné vers les véhicules legers, et encore moins vers les PMR, et encore-encore moins subventionné. Ceux qui n'ont pas cru bon de lire les quelques lignes sur cette activité, se sont "gauffrés" a l'exam... malgrès leurs 6 semaines de formation. Dommage...
Le travail perso paye toujours... 

Voilou Hawson...

Ventdest77 · Answer

Si tu compte sur le CELSE, mais sans formation préalable, c'est trop limite pour l'examen. 
Si tu es limite en budget, laisse tomber le Celse et fait toi payer une formation en centre agrée. Ils te fourniront leurs propres livrets de formation.

Mais si tu compte passer l'examen ou ta formation qu'en 2011 pour l'examen 2011, alors ça vaut le coup d'acheter le Celse 2010 et le potasser lentement sur une année complète. Parceque assimiler un pavé de 600 pages en 5 mois, c'est chaud quand même..... surtout que tu auras des questions a poser, et que le bouquin ne donne pas 50 methodes de calcul. Si tu ne comprends pas l'unique methode du bouquin, tu resteras coincé. Alors qu'un prof te ré-expliquera differament si tu n'as pas capté du premier coup sa premiere methode.

Cordialement

ARRO · Answer

J'ai deux questions qui me pose soucis  d'un point de vu compréhension...

Le capital social est utilisé pour faire tourner l'entreprise (achat d'un fax, etc)

La capacité financière doit être de 9000 puis 5000€ par véhicule de plus de 9pax, ok.

Mais cette capacité financière est ok si le capital de la SARL est au moins équivalent à ce qu'il faut en fonction du nombre de véhicule, par exemple 2 cars donc 14000€ minimum de capital ce qui fait que la capacité financière est ok ? c'est bien ça ?

Bon, si c'est ça, les 14000€ on peut les utiliser ou pas ? Doit on les laisser bloquer en banque en permanence ?

Orso · Answer

Arro, 
La capacité financière n'a rien a voir avec de l'agent bloqué en banque.
Cette capacité financière correspond à : 
Capital social + Réserves + Report à  nouveau + Résultat net ... etc 
autrement dit ce sont les capitaux propres de la société qui déterminent la capacité financière par rapport au nombre et type de véhicules exploités.

Cordialement

ARRO · Answer

Bonjour,

Ok merci pour cette info capitale !!!

Mais nous sommes bien d'accord que l'argent mis au capital social (ici 14000€) est utilisable pour les besoins de l'entreprise tel que l'achat d'un véhicule, d'un fax ou encore du BFR ? C'est bien ça ?

J'ai encore quelques soucis de compréhension sur ce dernier point ! Merci par avance !

Campitellu · Answer

Bonjour,

Lors du processus de création d'entreprise, une attestation de la capacité financière, remplie par un organisme financier habilité, devra être transmise à la DRE pour l'attribution des licences. 

Si le capital social à la création est de 14000,00Eur, pour 02 vehicules de plus de 09 places, la capacité financière est suffisante pour l'attribution des licences.
Les 14000,00Eur en banque pourront être utilisés pour les besoins de l'entreprise. 
En revanche, à la clôture de l'exercice, en prenant en compte le résultat net, il est impératif d'avoir les capitaux propres à au moins égales à 14000Eur pour maintenir les licences par rapport au nombre et type de véhicules.

Chaque année, à la clôture de l'exercice, le responsable légal de l'entreprise est tenu d'adresser à la DRE une fiche relative au calcul de la capacité financière.
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/fICHE_CALCUL_cle7d6fc8.pdf

Cdt ...

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Crée son entreprise de transport de personne

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