Bonjour,
qui a droit a l'indemnité de départ volontaire ?
je suis fonctionnaire de l'aphm depuis 22 ans et je désire intégrer le secteur privé
y ais je droit ?
merci d'avance
Le décret instituant l'indemnité de départ volontaire a été adopté en conseil des ministres le 17 avril dernier. Si j'ai bien compris, il s'adresse à l'ensemble des fonctionnaires, et les modalités d'application devraient suivre ministère par ministère (?)
Je suis en service dans une société d'état depuis bientôt 25 ans. Je désire bénéficier d'un départ volontaire dès le 1er décembre 2009 car j'ai été embauché le 1er décembre 1984.
Je voudrais savoir en plus des droits acquis, à combien de mois ai-je droit comme pécule de départ.
Merci.
As tu progréssé dans tes démarches de "départ volontaire"? Moi, je suis AGENT NON TITULAIRE EN VCDI de droit public depuis 1991 et je n'arrives pas à vraiement savoir à quoi j'ai droit????
C'est une question de volonté, j'en ai marre d'être balladé, cela fait 1 an que j'attends pour créer mon entreprise, j'ai rempilé une année scolaire pour toucher la prime et rien à l'horizon. Je suis un "bon" fonctionnaire, pas une journée d'arrêt maladie, j'arrive toujours en avance, faisant des dizaines d'heures supp non payées, des projets, travaillant en zone difficile etc J'ai l'impression d'être bien c.n, j'ai l'audace de demander l'application d'une loi après 10 ans à donner sans rien demander.
Je ne partirai pas sans cette prime, c'est la loi et je suis hyper têtu. C'est une prime de "misère" quand je vois mes amis du privé qui partent avec 2 à 5 ans de salaire + aides diverses (incubation d'entreprises, conseils juridiques gratuits, formations adaptées, prise en charge de la comptabilité pendant la première année...). Bref j'en fait une question de principe.
Pour les emails, attention : il faut les envoyer un par un et espacer les envois dans le temps pour éviter qu'ils soient considérés comme spam et donc mis directement à la poubelle. En envoyer 5 6 par heure est un bon rythme ou bien les répartir sur diverses adresses emails qui vous appartiennent (ex: hotmail, yahoo, free...) et les envoyer au même rythme.
Pour la grève de la faim, cela ne me fait absolument pas peur, il m'est arrivé de jeuner plusieurs jours. Ce sont juste les 3 premiers jours les plus durs, après la douleur "disparait". De toute façon, une grève de la faim se prépare (engraissement 15 jours avant, soutien de la famille...).
Bref je fais tout pour ne pas y arriver, mais au 1er juin je me lance d'autant plus que j'aurai fait tout mon possible "humainement" avant. Il faut conserver des traces de ces appels,emails, lettres comme "preuves", je possède un blog lu par 2500 personnes / jour en moyenne, j'ai une très bonne réputation dans la blogosphère francophone donc j'aurai pas mal de sites webs qui relayeront mon "action". Je l'expliquerai en détails en lançant un site web qui expliquera en détails le pourquoi du comment.
Je précise : je ne suis pas syndiqué, pas politisé, pas de gauche, j'ai voté Sarkozy, je suis libéral, voilà de quoi faire un vrai buzz : un fonctionnaire "de droite" en grève de la faim pour l'application d'une loi voté par le gouvernement il y a plus d'un an. Enfin, je fais cela pour moi, égoïstement (aucune vocation christique).
Bonjour, je souhaite répondre au message 508 d'Olivier :
Tout d'abord bravo pour ce message qui est très intéressant même si l'objectif est d'abord de réussir son entreprise.
Juste une question : j'ai cru lire sur ce forum que pour être éligible à une éventuelle allocation chômage payée par le rectorat, il ne fallait surtout pas être inscrit au pôle emploi un seul jour entre la date de démission et la date de création de l'entreprise. Pourquoi ? J'ai lu les textes joints à ton message et il est fait mention d'un agent qui a été inscrit plusieurs semaines comme demandeur d'emploi et qui a obtenu son chômage par le T.Administratif (si j'ai bien compris).
Merci de me donner ton point de vue
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Bref ne démissionner pas, si vous êtes professeurs prenez vos élèves en cours et ne faite rien, juste garderie. L'inspecteur arrivera bien vite et vous serez licencier. Vous aurez droit à toutes les aides (assedic accre pour créer votre entreprise).
Je lis vos interventions et je comprends l'agacement de certains.
Voici des nouvelles de l'IDV version Prefectorale...
Demande de calcul déposée fin janvier, si pas de réponse officielle fin mars : je considère le silence gardé par l'administration comme une décision implicite de rejet
Mon recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif est prêt, mais je ne l'envoie pas de suite.
J'adresse un recours administratif préalable à mon Préfet. Ceci en application d'une loi du 30 juin 2000 dont les décrets d'application n'ont jamais été publiés. Ca ne sert donc à rien : c'est juste histoire de foutre un coup de pied dans la fourmilière (pour réveiller ces ouvrières paresseuses !) et que mon DRH se fasse remonter les bretelles.
Mi-mai, si toujours pas de réponse, je dépose mon recours devant le Tribunal Administratif (avant les deux mois de forclusion). Et à partir de là, je m'arme de patience...
Cette procédure peut s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires (que leur ministère ait ou pas pondu leur circulaire). Le décret du 17 avril 2008 et la circulaire FP du 21 juillet 2008 sont opposables devant le TA.
Mauvaise nouvelle:
J'ai appelé le rectorat ce matin :
Je demande s'il y a du nouveau car j'ai besoin de prendre mes dispositions.
La réponse n'est pas que le rectorat est en attente d'une circulaire, d'un mode de calul ou de budget supplémentaire etc.. Non, non, la réponse est que le rectorat... a 2 mois pour répondre à mon courrier et qu'il est donc dans les clous !
C'est exact !
J'ai droit cependant à une première information: cette réponse sera négative car, je cite, " l'indemnité a été mise en place pour des administrations en restructuration et que ce n'est pas le cas de ce rectorat qui a, comme les élèves de cette académie, besoin de professeurs".
La deuxième information obtenue sur ma demande est que 1 ou 2 indemnités auraient été accordées (donc la circulaire et le mode de calcul existeraient donc?) dans des disciplines justement en "restructuration". Je suppose qu'il pourrait s'agir d'enseignants d'allemend, par exemple, à qui ont a du mal à trouver un poste.
Tout ceci peut très bien se défendre.
Mais l'IDV est-elle proposée pour "restructurer" ou pour "dégraisser" et permettre à des fonctionnaires de créer une entreprise? Après acceptation des départs volontaires, l'administration ne peut-elle pas se restructurer justement: si l'académie de Grenoble a réellement plus besoin de profs qu'une autre, le mouvement ne permettra t-il pas natuellement le réequilibrage?
L'administation a parfaitement le droit à la totalité de ses 2 mois pour répondre (un peu dur pour l'administré cependant d'attendre inutilement) et je comprends la difficulté de gérer la volonté d'en haut de diminuer le nombre de fonctionnaires et la réalité d'en bas (du terrain) où le besoin de personnel se fait sentir.
Mais les administrés ont aussi leurs droits et je pense que je vais donc essayer de les faire valoir.
Si certains d'entre-vous pensent devoir faire de même, n'aurions nous pas intérêt à nous unir?
je suis enseignant et je fais parti des gens qui ont signé un engegement décennal (en fait je n'ai jamais signé de papier). Puis je partir dans les dix ans si je n'ai pas signé d'engagement et ai je droit à une prime de départ?
bonsoir, vous pouvez me compter, je suis aece académie aix-marseille en attente de la publication de la circulaire pour faire ma demande
bon couarge à tous et restons optimiste
Vous pouvez m'ajouter aussi, demande faite pour PROJET PERSONNEL en septembre 2008, avis favorable (apparemment c'est rare) et en attente de calcul. Comme je suis dans une académie de petite taille les rapports entre l'IA et le personnel est assez facile. Donc avec mon accord on m'a mis en dispo pour septembre 2009 en attendant cette fameuse IDV afin que je puisse commencer mon projet.
Par rapport à ce que je lis sur ce forum :
1/ Non les syndicats ne s'y opposent pas. Tous les sites du SNUIPP ont affiché le décret sur l'IDV. Et en ce qui me concerne ils ont défendu ma situation et suivent mon dossier.
2/ La comptabilité des personnes demandant l'IDV est peut-être intéressante mais franchement... on est très peu. Vous connaissez beaucoup de fonctionnaires dans votre entourage prêt à quitter le statut de la fonction publique ? Et ne comptez pas trop sur l'opinion pour défendre les fonctionnaires. Qu'est-ce que c'est que 100 ou 200 fonctionnaires dans une administration énorme comme l'EN ?
3/ Il me semblait que les démarches de Chaham, Asso et d'autres étaient plus intéressantes. Je suis certain que ce texte va paraître, et en effet interroger les gens proches du ministère était une bonne idée.
Au final, CHAHAM, tu vois, mon SG n'était pas si mal informé...
Bon courage à tous
Filip_
Messages postés42Date d'inscriptionlundi 23 février 2009StatutMembreDernière intervention 5 juin 20091
>
Fred
21 mars 2009 à 09:21
Bonjour Fred,
Je pense qu'il y a plutôt entre 1000 et 2000 demandes officielles d'IDV. Certes, c'est très peu rapporté au nombre total de fonctionnaire mais cela reste ENORMEMENT supérieur à 6 voire 60 comme indiqué par la presse ! et nous ne pouvons pas rester impassibles lorsque ceux-là même qui ont initié le processus se moquent de nous aussi ouvertement.
Fred
>
Filip_
Messages postés42Date d'inscriptionlundi 23 février 2009StatutMembreDernière intervention 5 juin 2009 21 mars 2009 à 09:46
@ Filip
Tu as peut-être raison... Mais finalement, on se fiche de ce pense la presse.
Il faut juste que la circulaire paraisse comme dans les autres ministères... Et 1000 sur 1,5 million c'est très peu.
Dans mon académie, sur 3 départements, je suis le seul !
Et selon moi, ce texte sortira (j'espère le plus vite possible !!!) car c'est une aubaine que 1000 ou 2000 fonctionnaires de l'EN veulent partir...
Au fait j'ai 13 ans d'ancienneté... Donc l'état fait une super affaire avec moi :-)))
Avec les plus anciens, c'est moins évident.
Mais SVP arrêtez de dire comme certains que 1,4 millions de fonctionnaires c'est ce qui bloque... Je vous repose la question : combien autour de vous veulent quitter l'EN ?
Je vais mettre à disposition ma base de données sur nos 577 députés et 343 sénateurs dimanche soir online avec une lettre type (qu'il vous faudra modifier pour rester crédible) et un tutorial trouvé sur le net pour envoyer ce mailling à nos 920 représentants.
La base de données à les infos suivantes :
civilité, nom, prénom, parti politique, membre de la commission x et adresse email. Toutes ces données sont publiques sur le site du sénat et de l'assemblée nationale donc librement utilisables.
En 10 minutes vous pourrez envoyer votre lettre personnalisée (Monsieur X, blabla membre de la commission x blabla). Bien sur il vous faudra les envoyer lentement sur la semaine pour éviter le filtre anti spam (si vous envoyez tout en même temps, aucune lettre n'arrivera au destinataire). 15 jours après, vous pourrez renvoyer un email, "Monsieur X, je suis surpris de ne pas avoir reçu de réponse à mon email du " à ceux qui n'ont pas répondu. Bref montrons votre motivation... Pour les plus perfectionnistes, vous pourrez adopter votre email à la sensibilité politique de l'élu (je n'ai pas le même type de lettre pour un élu UMP ou PS par exemple...).
Tout cela fonctionne avec Open Office (gratuit).
Dans ma lettre j'insiste sur L'URGENCE, 1 an d'attente, des business plans montés, et sur l'intérêt pour l'Etat d'appliquer rapidement cette loi en période difficile. Oui, il y a des fonctionnaires qui veulent démissionner et lancer des entreprises, créer des emplois, de la richesse etc malgré la crise. De plus je m'étonne que mon ministère n'a toujours pas publié le décret d'application alors que les ministères X, Y, Z... l'ont déjà fait
Deux adresses à utiliser tout de suite :
http://www.elysee.fr/ecrire/
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire
Demander une réponse écrite et quand vous recevez la réponse bateau (j'ai bien transmis vos remarques à votre ministère blabla) vous réécrivez en étant plus mordant mais toujours courtois (pourquoi le Ministre n'applique pas rapidement la volonté du président, 1er ministre etc). Rappeler vos courriers précédents, et marquer bien le temps (malgré votre transmission 1 mois plus tard, rien...) J'en suis à ma 5ème lettre de relance et maintenant j'ai reçu des réponses moins "formatées".
Je ne peux vous communiquer les emails des journalistes car ils sont privés mais le plus efficace reste de commenter sur les blogs des journaux, les blogs politiques etc. Si vous le souhaitez, je peux vous communiquez les blogs des députés et sénateurs mais là c'est un travail "manuel" plus long.
Cela s'appelle du lobbying, du marketing viral, du buzz bref c'est un bon entrainement pour ceux qui veulent monter leur entreprise :o)
Génial asso : ton message est clair et précis et confirme "l'optimisme ambiant"
Ce n'est plus qu'une question de jours maintenant pour la concrétisation EN !
Après une 1ère demande de renseignements en juin 2008, j'ai transmis ma demande
d'indemnité dans les règles le 9/09/2008 en Rec + AR au rectorat + au Ministre EN + copie
à Santini + copie au Conseiller social du premier ministre
Réponses : 1 à la mi-septembre du cabinet du 1er ministre transmettant ma demande
au MEN, 1 du Rectorat début décembre ...en attente des consignes ministérielles !
Chaque demande est traitée de la même façon mais ... a le mérite d'être exprimée donc d'exister !
Alors, si quelqu'un obtient ces indemnités, qu'il me prévienne!!
Pour ma part, on ne rigole pas, mais, prof de physique appliquée sans poste dans l'académie de Reims, je pose ma démission et , ... roulement de tambour, on me la refuse pour je cite "manque de titulaire remplaçant" dans l'académie! Comprenne qui peut, enfin, je me suis barré de cette institution qui ne brille que par de véritables irresponsables! [ http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/192354/Le_ras_le_bol_d_un___enseignant_a_tout_faire__ ]
Alors, je crois qu'on peut toujours se coucher.
Sambo78
Messages postés43Date d'inscriptionmardi 24 février 2009StatutMembreDernière intervention 3 septembre 200929 8 mars 2009 à 21:36
Date: Mercredi 4 Mars 2009, 18h03
Bonjour, je suis titulaire dans la Fonction Publique Hospitalière, mais ce qui suit nous concerne tous: je vous transmet une info à faire connaitre aux fonctionnaires et non-fonctionnaires.
Bon courage à tous pour vos projets.
>
> Objet : A lire et faire suivre merci
>
>
>
> >Il est important de diffuser le plus largement possible ces PROPOS DU
> MINISTRE
> de la FONCTION PUBLIQUE rapportés par Charlie-Hebdo, tenus lors d'une
> réunion de
> la Fondation Concorde, proche de la majorité actuelle, le mercredi 20
> octobre au
> Café Restaurant Pépita à Paris : “Les retraités de la fonction publique ne
> rendent plus de services à la Nation. Ces gens-là sont inutiles, mais
> continuent
> de peser très lourdement. La pension d'un retraité, c'est presque 75% du
> > > coût d'un fonctionnaire présent. Il faudra résoudre ce problème.” “Le
> grand
> problème de l'Etat, c'est la rigidité de sa main-d’œuvre.
> Pour Faire passer un fonctionnaire du premier au deuxième étage de la place
> Beauvau , il faut un an. Non pas à cause de l'escalier [rires dans la
> salle],
> mais des corps. Il y a 1400 corps. 900 corps vivants, 500 corps morts
> [rires],
> comme par exemple l'administration des télécoms. Je vais les remplacer par
> cinq
> filières professionnelle qui permettront la mobilité des ressources humaines
> :
> éducation, administration générale, économie et finances, sécurité sanitaire
> et
> sociale. Si on ne fait pas ça, la réforme de l'Etat est impossible. Parce
> que
> les corps abritent des emplois inutiles.” “A l'heure actuelle, nous sommes
> un
> peu méchants avec les fonctionnaires. Leur pouvoir d'achat a perdu 4,5%
> depuis
> 2000.” “Comme tous les hommes politiques de droite, j'étais impressionné par
> l'adversaire. Mais je pense que nous surestimions considérablement cette
> force
> de résistance. Ce qui compte en France, c'est la psychologie, débloquer tous
> ces
> verrous psychologiques. C'est sur l'Education Nationale que doit peser
> l'effort
> principal de réduction des effectifs de la fonction publique. Sur le 1,2
> million
> de fonctionnaires de l'Education nationale, 800 000 sont des enseignants.
> Licencier dans les back office de l'Education nationale, c'est facile, on
> sait
> comment faire, avec Eric Woerth [secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat] :
> on
> prend un cabinet de conseil et on change les process de travail, on supprime
> quelques missions. Mais pour les enseignants, c'est plus délicat. Il faudra
> faire un grand audit.” “Le problème que nous avons en France, c'est que les
> gens
> sont contents des services publics. L'hôpital fonctionne bien, l'école
> fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours,
> expliquer que nous sommes à deux doigts d'une crise majeure. C'est ce que
> fait
> très bien Michel Camdessus , mais sans paniquer les gens, car à ce
> moment-là,
> ils se recroquevillent comme des tortues.”Il admet dans ses propos que les
> français sont satisfaits de la qualité du service public rendu par les
> fonctionnaires, quels qu'ils soient C'est bien en les fragilisant de
> l'intérieur
> (sous effectif, baisse d'investissements etc.) qu'il compte rendre les
> services
> publics impopulaires auprès des populations. Une impopularité qui lui
> servira de
> prétexte pour les privatisations à venir. Alors que ce sont bien les
> attaques à
> l'œuvre depuis de nombreuses années qui dégradent la qualité des services
> publics.
> > >
> > > serge renard
>
à Delgado :
1/ Encore une fois, attendons l'annonce officielle par voie de circulaire diffusée dans tous les établissements
scolaires pour conclure que çà n'intéresse pas
2/ Même si çà n'intéresse pas grand monde au final, est-ce une raison pour priver ceux qui justement sont intéressés du droit qui leur est OUVERT depuis avril 2008 ?
Demande d'IDV le 12/02/2009, académie de Versailles, Education Nationale pour création d'entreprise.
Réponse du Rectorat le 05/03/2009 "Dans l'attente d'une circulaire d'application de ce décret pour l'Education Nationale, je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse dans l'immédiat".
Actions en cours : envoyer un email à tous les députés et sénateurs expliquant la situation (emails disponibles sur les sites du Sénat + Assemblée Nationale) + lettres au président de la République, 1er Ministre, Ministre de l'Education en RAR).
+ Signaler le problème sur tous les blogs politiques et blogs de journaux nationaux (dans les commentaires) + email directement aux éditorialistes et journalistes du Monde Figaro Capital l'Expansion etc
Je conserve une trace de chaque envoi et liste tous mes commentaires sur blog. Si rien en vu d'ici 2 mois, j'entame une grève de la faim pour médiatiser cela au 1er juin 2009 avec l'appui d'une association sur Paris (salle mise à disposition, médecin volontaire pour un suivi médical) afin d'avoir un peu d'écho médiatique en en désespoir de cause. C'est un peu extrême mais bon, quelques jours sans manger pour changer ma vie, cela vaut le coup :o)
J'ai absolument besoin de cette IDV pour le fond de roulement de ma société.
Je suis ok avec toi, il faut taper très fort. Je suis à peu près dans ton cas et je suis tout à fait partant pour des actions très fortes.
Ce matin j'ai vu que des employés séquestraient leur employeur, s'ils ne faisaient pas ça personne n'en parlerait. Là toute la France le sait en une seconde, du bas au haut de la pyramide.
A bientôt
-
(Adresse mail supprimée, Modération CCM.)
Bonjour Ben,
Autre moyen pour ce fonds de roulement c'est de monter un dossier auprès du réseau entreprendre, il en existe des branches dans quasi tous les départements, et ils proposent un accompagnement par un chef d'entreprise chevronné pendant les deux premières années ainsi qu'un prêt à taux 0 remboursable après 5 ans. Comme vous j'attends cette IDV mais je ferai un dossier en parallèle auprès de cette assoc, pour bénéficier de l'aide au démarrage. C'est très important.
à Ben,
Je suis impressionnée ! J'espère que tu n'auras pas à aller jusqu'à la grève de la faim mais c'est vrai qu'il
faut en faire pour se faire entendre ! Je vais suivre ton conseil pour les mails au sénat...
pourquoi n ' avez vous toujours pas signé le décret d 'application
relatif aux départs volontaires au sein de l 'éducation nationale ( alors que contrairement à ce qui disent messieurs WOERTH et SANTINI il y a bien plus de candidats au départ ) et que vous n ' avez pour l 'instant signé le décret réservé aux restructurations au sein du Ministère de la Recherche ?? ET QUE D ' AUTRES MINISTERES ONT FAIT PARAITRE LE LEUR ???
Xavier DARCOS : J'ai donné instructions aux académies cette semaine pour régler cette question. En revanche, il n'y a pas de restructuration au sein du ministère de l'éducation nationale.
SI CELA CE N 'EST PAS DE l ' INFO FIABLE ..........j 'ai posé la question ce matin .....et la réponse est donnée ce jour sur le CHAT en direct à partir de 16H00 sur l 'EXPRESS; donc cela corrobore les affirmations de FRED et autres témoignages.
donc il faut que nous adressions tous, à partir de ce CHAT AUX RECTORATS ET I.A
"plus d'un an après le décret instaurant la prime de départ volontaire en cas de démission, les enseignants ne peuvent toujours pas en bénéficier faute de circulaire parue. Pourquoi ?"
Et la réponse du genre :
Nous nous en occuperons dans le cadre de la refonte de la grille de rémunération des enseignants pour la rentrée 2011 (augmentation de salaire), d'une étude des secondes carrières et des sorties de carrières qui forment un paquet.Quand ? Dans le courant du mois d'octobre sous la forme d'un décret.
Le décret du 17 avril 2008 peut-être appliqué sans parution de décret supplémentaire.
Mais il y a une certaine cohérence dans ces propos.
Le décret de 50 a vécu, la modification initiée par De Robien a été abrogée avant sa mise en application suite à la campagne présidentielle.
Un nouveau décret va vraisemblablement remplacer les décrets de 50 et modifier les conditions de services des professeurs. Augmentation de salaire contre augmentation de la durée de travail ou diversification des tâches, travailler plus pour gagner plus, dans l'absolu les professeurs pourraient alors bénéficier de la redistribution de la moitié des économies réalisées par les non renouvellement de départ à la retraite comme annoncé lors de la campagne présidentielle.
A la mise en place de ces nouveaux services et des nouveaux horaires du lycée il y aurait alors une marge de manœuvre pour se débarrasser de quelques professeurs en leur versant une prime. Et là pour le coup ça pourrait devenir une restructuration.
Un décret discuté fin 2009, voté en 2010 et mis en application à la rentrée 2011. De l'eau va couler sous les ponts :-)
Le BO de jeudi nous dira si la circulaire envoyée dans les rectorats et les IA est là pour être diffusée ou pour être utilisée à la marge.
quelques parts j'ai l'impression que les IDV ont été crées pour faire plaisir à pierre paul et jacques qui travaillent dans un organisme particulier
il y a une petite partie des civils de la défense
le ministère de l'économie et finances
une petite partie du ministère de la recherche
c'est tout !
quand à ceux qui bossent dans les ministères il leur sera facile de faire signer le secretaire général ou le cabinet du ministre quand on sait qu'il boivent de temps en temps un café au détour d'un pot etccc...
donc les plus grands floués sont ceux du ministère de la justice et de l'interieur qui ont une ciirculaire en attente et pas encore publiée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...