clause d'exclusivité agence

Question

Bonjour, 
Grâce à une annonce diffusée par un particulier, j'ai visité sa maison sans aucun autre intermédiaire si ce n'est le particulier qui souhaite vendre. La visite m'a donné envie d'acquérir ce bien.
J'ai alors pris contact avec une agence afin de faire estimer gratuitement mon appartement avant de le mettre en vente. Lors de l'estimation, j'ai communiqué des renseignements sur le bien que je souhaitais acquérir qui ont permis à l'agent, avec ruse, de le localiser.
Le même jour, plus tard, j'ai formulé une offre au propriétaire qui ne correspondait pas à ses attentes et puis nous nous sommes laissés un délai de réflexion avant de poursuivre la négociation.
Le surlendemain, le bien immobilier en question apparaissait sur le site de l'agence sollicité par mes soins (!) qui le mettait en vente avec une clause d'exclusivité.
Etant donné qu'initialement j'ai traité directement avec le propriétaire, suis-je obligé de traiter avec cette agence ou puis-je poursuivre les négociations entamé avec le particulier en excluant totalement l'agence de la transaction?

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour,
vous avez été trop bavard. Pour que l'agence est maintenant une clause d'exclusivité il faut d'une part, que cette agence est contacté votre vendeur et d'autre part, que celui-ci lui ai signé une clause d'exclusivité ( ce qui n'est pas du tout intelligent de la part du vendeur). En effet celui-ci ne peut plus vendre sans passer par l'agence et au prix de l'habitation seront rajoutés le frais d'agence (au moins 5 %) ce qui risque de vous faire reculer. Cette agence n'a pas été honnête avec vous, vous devriez lui enlever votre appartement de la vente. Concernant le mandat signé par le vendeur , il y a peut être les 7 jours de rétractation, s'il a été signé en dehors de l'agence.

Un mandat de vente signé en dehors des locaux du mandataire (en dehors de l’agence) est soumis aux dispositions sur le démarchage à domicile.
Ces dispositions (article L121-23 du code de la consommation) imposent la délivrance d’un coupon de rétractation au mandant, pour lui faciliter l’exercice de sa faculté de renonciation. Ce mandat doit répondre notamment aux 3 obligations suivantes :
  1. Y est précisée la durée du délai de rétractation : 7 jours au bénéfice du mandant à compter de la date de  signature.
   2. est attaché au mandat un coupon détachable.
   3. sont littéralement reproduits dans le mandat les articles concernés du code de la consommation.
Si ces obligations ne sont pas respectées : le mandat est nul (art L121-23 et L 121-28 code de la consommation) et le mandataire est coupable d’une infraction pénale.

caraco11 · Answer

je voudrais savoir ,les deux freres veulent vendre la maison de leur parent deceder ,l'un des freres  ne veut pas la mettre en exclusivite  .
etant marier avec celui qui veut la mettre en exclusivite puis je faire quelque chose, pour la mettre en exclusivite
car sa fait 2 ans que l'on essai de la vendre
merci d'avance

quadjaune · Answer

Bonjour,je voudrais savoir si un email peut-être considéré comme preuve devant le tribunal.Je m'explique j'ai fait une offre par internet pour l'achat d'une maison et l'agence m'a répondu que l'offre était trop basse et puis en prenant contact avec le vendeur de la maison nous nous sommes trés vite rendu compte que l'agence n'était pas très cool avec nous.Et le vendeur aurait pu me vendre la maison de gré a gré avec un clausse dans le contract signé avec l'agence(qu'il a fait) mais je viens d'apprendre que pour ma part je ne sais pas le faire car une fois qu'une personne prend contact avec l'agence elle est obligé de passé par l'agence alors c'est bien trouvé pour l'agence même si vous ne faites pas d'offre le contact est établi pour un simple demande de renseignement et vous êtes cuit.Serait-il possible de passé out de l'agence et sinon combien de temps je doit attendre aprés le contract qui lie le vendeur à l'agence.
Merci d'avance.

Dupont Nicolas

zorglub · Answer

il y a moyen d'en sortir: 

- la clause d'exclusivité ne lie que le propriétaire et l' agence: en cas de manquement, c'est le propriétaire qui est redevable des frais d'agence....
- elle a une durée limitée
- si vous pouvez démontrer que vous êtes entré en relation avec le proprio avant la signature de contrat d'exclusivité,  vous avez d'autant plus de chance d'y échapper !!!  

en fait, et avant de prendre toute décision, il conviendrais d'avoir une copie du contrat de mandat avec la clause d'exclusivité pour voir s'il y a des failles dedans.

Clause d'exclusivité agence

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