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Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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16 mai 2008 à 12:42
16 mai 2008 à 12:42
La valeur de la nue-propriété est fonction de l'âge de l'usufruitier :
- 90% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 80% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 70% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
etc.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 379 usufruit nue propriete evaluation par le bareme administratif
ensuite, une fois déterminée la valeur de la nue-propriété transmise, il faut appliquer l'abattement, qui dépend des liens de parenté entre le donateur et le bénéficiaire
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
et ensuite les taux du barème
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
- 90% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 80% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 70% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
etc.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 379 usufruit nue propriete evaluation par le bareme administratif
ensuite, une fois déterminée la valeur de la nue-propriété transmise, il faut appliquer l'abattement, qui dépend des liens de parenté entre le donateur et le bénéficiaire
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
et ensuite les taux du barème
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2008 à 16:17
Calculons la valeur de l'usufruit :
Mon père a 69 ans,
la valeur de l'usufruit qu'il garde est de 40 % de la valeur de la maison soit, si la maison est évaluée à 450 000 € :
450 000 * 40% = 180 000 €.
La valeur de la nue-propriété qu'il souhaite nous donner est donc de 450 000 - 180 000 = 270 000 € (60 % de la valeur de la maison)
Calculons maintenant l'abattement :
C'est une transmission directe d'un père à ses enfants, nous sommes 2.
Nous recevons donc chacun 50 % de la nue propriété soit pour une valeur de 270 000 / 2 = 135 000 € par enfant
Il y a un abattement de 151 990 € par enfant ce qui signifie que nous n'avons pas de droit de donation à acquitter ?
135 000 < 151 990...
Est-ce exact ou ai-je oublié quelque chose ?
Que se passera-t-il à son décès, l'usufruit ira-t-il directement à ma mère ou nous reviendra-t-il à mon frère et moi ?
Dans ce cas, quels seront les frais à acquitter, sont-ce les mêmes règles de calcul ? Que se passe-t-il s'il vient à décéder très peu de temps après la donation (moins de 1 an) ce qui n'est malheureusement pas impossible au vu de son état de santé qui se dégrade très rapidement...
je vous remercie de votre réponse car j'avoue que nous sommes très anxieux quant aux conséquences de cette décision de donation.
De plus ni mon frère ni moi ne souhaitons vendre cette maison dont mon père a hérité de son grand-père, dans laquelle nous avons grandi et où mon frère habite toujours... mais le temps faisant, la maison a pris une valeur complètement absurde...