Accident de moto

Résolu
555ab Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2008 - 13 mai 2008 à 13:05
 Marc34 - 17 oct. 2014 à 08:17
Bonjour. J'ai eu un grave accident de moto lors d'une leçon sur le plateau de moto école. Svp, avez vous un avis quant à savoir si la loi Badinter 85 s'applique dans ces cas là ? J'ai eu des opinions (d'avocats) qui divergent sur le sujet et je ne sais pas si je peux prétendre à être indemnisé. Merci par avance.

5 réponses

bonjour,

tout d'abord je te souhaite de te remettre très vite et que cet accident ne t'as pas dégoutée de la moto ....
rapproche toi des cette compagnie " REDAC RECOURS" Tel +33(0)4 93 95 25 53 - Fax +33(0)4 93 95 24 53 qui pourra te conseiller et répondre à tes questions même au téléphone ...
bon courage à toi.
3
SALUT J'AI MOI AUSSI ETE VICTIME DU MEME ACCIDENT QUE TOI EN 2005 J'AI PRIS UNE AVOCATE JE N AI OBTENU QUE 13000 E D'INDEMNITE "PROVISION" je passe au tribunale dans quelle mois je te dirais combien jAI PRIS MAIS MON AVOCATE A DEMANDER 200000E
COURAGE
3
wealif Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011
4 avril 2011 à 23:35
tu peux peut etre d'aide moi aussi j'ai eu un accident de moto sur le plateau
Merci si tu peut me mettre en contact avec ton avocat
Merci Vero
0
Faire une formation, c'est prendre des risques.
Une chute en moto par un apprenant motocycliste est toujours envisageable., un geste mal habile, un coup de frein brutal...
L'enseignant moto n'est en aucun cas responsable d'une chute de son élève car selon la loi, l'élève est responsable de ses propres actes de pilotage, sur la piste (plateau) et sur la route, de plus le moniteur ne met pas son élève en circulation tant que l'apprenant n'est pas capable d'assurer la sécurité. En outre un système radio est obligatoire, et l'enseignant n'a pas le droit à plus de 3 élèves sur route ouverte.
L'auto-école doit posséder une assurance flotte pour tout matériel roulant, les enseignant sont assurés, pas les élèves. ceux ci en cas d'accident sont pris en charge par la sécu...
Par contre il existe bien une assurance pour les apprentis motards, qui les couvre pendant toute la formation, mais ce n'est pas à l'auto-école de proposer ni de payer, c'est à l'apprenant de se prémunir, nul n'est sensé ignorer la loi.
2
Bonjour Dominique,
Pourriez-vous me dire sur quel article de la loi repose votre affirmation par laquelle l'enseignant n'est en aucun cas responsable d'une chute de son élève...l'élève est responsable de ses propres actes de pilotage..."
Je ne trouve aucun renseignement concernant ce texte,
Cordialement
Marc
0
Bonjour,

Mon fils a été victime le 28 juillet 2008 d'un accident de la circulation. Il était en moto, et il a été percuté... J'aimerai savoir si une personne aurait vu cet accident ce jour-là, Il s'est produit à 20 heures donc le 28 juillet 2008. Mon fils est âgé de 18 ans, son bras gauche a perdu toute motricité, il est dans l'attente d'une greffe de peau et d'une réparation des nerfs... Si, vous connaissez des associations pour m'aider, et me donner des conseils juridiques pour qu'il puisse être indemnisé plus correctement possible. Merci à tous
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Si l'accident est du a une défaillance matérielle, tu es couvert par l'assurance de la moto école.
Si l'accident est du à un défaut dans le revêtement (nid de poule, gravillons, ...) tu peux éventuellement te retourner contre le mainteneur du site ( la moto école si elle en est propriétaire, la ville ou son prestataire si la moto école profite d'un parking et qu'elle en a l'autorisation, ...)

Si l'accident est du a une erreur de conduite ce qui est généralement le cas. Tu n'as aucun recours.
Tu aurais du prendre une assurance spécialisée qui prend en charge les soucis corporels lors de l'apprentissage, et qui est normalement proposée proposée par toutes les bonnes moto écoles en partenariat avec leur assurance.

En ce qui concerne la loi badinter elle ne prévaut que sur la voie publique, si tu as eu un accident sur le plateau, il s'agit d'un lieu privé, fermé a la circulation. Cette loi ne s'applique donc pas.
0