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9 réponses
mathilde.r
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jeudi 12 mai 2011
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14 septembre 2011
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14 sept. 2011 à 14:43
14 sept. 2011 à 14:43
Pour ceux qui pourraient être interessés par un acte professionnel de cession de parts sarl, voici une petite aide perso http://www.part-sociale.fr/
Faites en bon usage...
Faites en bon usage...
une cession de part et non une cessation...
Bonjour,
une feuille de paye équivaut à un contrat de travail, voir date d"entrée notée en haut de page, qui prouve ton début d'activité, sauf si se sont des feuilles de payes établies sans être déclarée à l'URSSAF, alors la bonne chance tu va connaître lune partie des raisons de déficit de la sécu , il est pratiquement impossible de savoir si tu est déclaré.
En tant qu,employeur, j'ai essayé de signaler le défaut de déclaration d'un proche, rien n'est possible et rien n'a été fait
Si tu n'est pas déclaré, bon chance!!!!!!!!
Concernant la question de paiements des salaires,par rapport à la cession de parts; les parts ont-elles toutes cédées ou seulement une partie.
Il faut aller demander un relevé Kbis au tribunal de commerce,( coût environ 8€) afin de connaître le nom de ton nouveau patron.
Ensuite s'est à celui-ci, que tu demandera de te verser ta paye.
Ta question est trop simple ton ancien patron est-il toujours dans la société, a-t-il encore des parts dans celle-ci?
une feuille de paye équivaut à un contrat de travail, voir date d"entrée notée en haut de page, qui prouve ton début d'activité, sauf si se sont des feuilles de payes établies sans être déclarée à l'URSSAF, alors la bonne chance tu va connaître lune partie des raisons de déficit de la sécu , il est pratiquement impossible de savoir si tu est déclaré.
En tant qu,employeur, j'ai essayé de signaler le défaut de déclaration d'un proche, rien n'est possible et rien n'a été fait
Si tu n'est pas déclaré, bon chance!!!!!!!!
Concernant la question de paiements des salaires,par rapport à la cession de parts; les parts ont-elles toutes cédées ou seulement une partie.
Il faut aller demander un relevé Kbis au tribunal de commerce,( coût environ 8€) afin de connaître le nom de ton nouveau patron.
Ensuite s'est à celui-ci, que tu demandera de te verser ta paye.
Ta question est trop simple ton ancien patron est-il toujours dans la société, a-t-il encore des parts dans celle-ci?
les plus-values réalisées par les personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que si le total des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés au cours de l'année d'imposition excède le seuil par foyer fiscal de 25 000€ pour 2008 (seuil actualisé chaque année) ; si ce montant est dépassé, la taxation a lieu au taux de 18%(depuis 2008) majoré des prélèvements sociaux, soit un total de 29% (article 150-O A du code général des impôts).
vous allez etre impose si la somme depasse 25000 euros en 2008, cette somme peut comprendre non seulement votre cession de vos parts, mais aussi d'autres operations comme cession des titres, retrait des PEA, etc
Bonjour,
Ta cession peut être considéré comme un prêt acquéreur, j'espère que tu est pass devant Notaire.
Par contre les impôts sont très sympa et te renseigneront sur tes droits.
J'ai rencontré un gros problème de cession , franchement ils ont été super.Alors n'hésite pas de plus s'est gratuit, alors qu'un Avocat hum!!!!
bonne chance
Ta cession peut être considéré comme un prêt acquéreur, j'espère que tu est pass devant Notaire.
Par contre les impôts sont très sympa et te renseigneront sur tes droits.
J'ai rencontré un gros problème de cession , franchement ils ont été super.Alors n'hésite pas de plus s'est gratuit, alors qu'un Avocat hum!!!!
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fifi25000
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vendredi 3 octobre 2008
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3 octobre 2008
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3 oct. 2008 à 19:07
3 oct. 2008 à 19:07
salut,
est ce que quelqu'un aurait un modèle d'assemeblée générale extraordinaire pour une cession de part de la part du 2ème associé
merci
est ce que quelqu'un aurait un modèle d'assemeblée générale extraordinaire pour une cession de part de la part du 2ème associé
merci
Bonjour la boite de nuit ou je travaille a ete vendu mi mai j'ai travaille trois week end complet.J'ai ete hier voir lancien proprietaire pour avoir ma paye il ma repondu que ce n'etais pas a lui de la payer mais au nouveau proprietaire car il a fait une cessation de part
Bonjour,
J'ai vendu toutes mes parts par cessation des parts sociales.
Ca été enregistrée aux impôts mais pas aux registres du commerce, car il me considère toujours comme gérant.
(ceci date de plusieurs mois)
Je dois realler aux registres du commerces faire des papiers, ... que dois-je faire ?
J'ai vendu toutes mes parts par cessation des parts sociales.
Ca été enregistrée aux impôts mais pas aux registres du commerce, car il me considère toujours comme gérant.
(ceci date de plusieurs mois)
Je dois realler aux registres du commerces faire des papiers, ... que dois-je faire ?
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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28 juin 2011 à 10:32
28 juin 2011 à 10:32
"Julius" à lire son message n'est pas un client du site en question.
Il cherche trop à le défendre.
c'est comme toujours un protaganiste qui a des intérêts financiers à défendre.
Ce site ne respecte pas la légalité française
Il cherche trop à le défendre.
c'est comme toujours un protaganiste qui a des intérêts financiers à défendre.
Ce site ne respecte pas la légalité française
Pour cela quand vous avez vendu toutes vos parts sociales, avez vous réalisé lors de votre assemblée générale extraordinaire votre procès verbal précisant.
Vente de 100 % des parts sociales.
Démission du gérant.
nomination du nouveau Gérant.
vous acquéreur a-t-il publié les formalités et déposé le dossier au CFE ?
Vous pouviez très bien ne plus avoir de part sociale et rester gérant de la société si cela n'a pas été notifier dans votre procès verbal.
conclusion, si vous êtes toujours le gérant au regard d'organisme c'est parce que les formalités n'ont pas été finalisées et si l'entreprise venait a être en difficulté vous seriez au regard de tiers le responsable juridiquement de l'entreprise. ce qui me surprend c'est que le nouveau gérant qui a les pouvoir bancaire, à moins qu'il a changé de banque, n'a pas fait le nécessaire.
Vente de 100 % des parts sociales.
Démission du gérant.
nomination du nouveau Gérant.
vous acquéreur a-t-il publié les formalités et déposé le dossier au CFE ?
Vous pouviez très bien ne plus avoir de part sociale et rester gérant de la société si cela n'a pas été notifier dans votre procès verbal.
conclusion, si vous êtes toujours le gérant au regard d'organisme c'est parce que les formalités n'ont pas été finalisées et si l'entreprise venait a être en difficulté vous seriez au regard de tiers le responsable juridiquement de l'entreprise. ce qui me surprend c'est que le nouveau gérant qui a les pouvoir bancaire, à moins qu'il a changé de banque, n'a pas fait le nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2012 à 09:18
Modifié par lucini le 5/12/2012 à 09:41
15 déc. 2012 à 13:48
Site très utile, à recommander