Vente d'un appartement usufruitier et nu-prop
okay33
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2008
-
6 mai 2008 à 08:50
Berna65 - 6 mai 2008 à 11:23
Berna65 - 6 mai 2008 à 11:23
A voir également:
- Vente d'un appartement usufruitier et nu-prop
- Quels papiers garder après vente appartement ? - Forum Habitation
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Papier vente moto - Guide
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum acheter un appartement
1 réponse
Bonjour,
La vente doit être consentie conjointement par le nu-propriétaire et par vous-même usufruitière.
Il ne s’agit donc pas d’une question de consentement mais d’une vente ensemble par le nu-propriétaire et l’usufruitière.
Les frais d’acquisition sont en général mis à la charge de l’acquéreur.
Cordialement.
La vente doit être consentie conjointement par le nu-propriétaire et par vous-même usufruitière.
Il ne s’agit donc pas d’une question de consentement mais d’une vente ensemble par le nu-propriétaire et l’usufruitière.
Les frais d’acquisition sont en général mis à la charge de l’acquéreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...