Tuyau de gaz encastré

stevenson - 4 mai 2008 à 13:07
 GAZ - 22 avril 2010 à 21:37
Bonjour,
Quelles sont les règles qui s'appliquent quant on vend un appartement dont les tuyaux de gaz ont été encastrés? Est-ce que cela ne pose pas un problème juridique? Quelles sont les normes en vigueur? Le propriétaire se doit-il de remettre l'installation aux normes malgré un entretien du chauffe-eau et un diagnostique gaz satisfaisant? L'assurance habitation ne risque-t-elle pas de ne pas fonctionner en cas d'incident? Je vous remercie de votre aide.

3 réponses

just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 24
4 mai 2008 à 19:07
bonjour, qu'entendez-vous par tuyau de gaz encastrer, s'agit -til de tuyau en cuivre,et raccord soudé a la brasure d'argent, ou tuyau caoutchouc, avec date limite dessus.......ou encore tuyau garanti avie flexible en inox.....
et les tuyaux d'eau froide et chaude..... encastrés?

pour information importantes, vous n'êtes responsable que de la parties tuyauteries qui vous dessert, en aval du compteur, avant celui ci, l'entretien est du par gaz de france, a moins que vous n'ayez une citerne chez vous, mais dans ce cas, vous êtes sous un contrat d'ebtretien, donc, si mise aux normes , i y a , vous devez en êtres avertis, par la société qui fait l'entretien...
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nico_devoluy
4 juin 2008 à 17:20
Bonjour,
J'ai le même problème. Mon tuyau de gaz en cuivre est caché dans un doublage en placo et il y a une gaine électrique qui est également encastrée.

J'ai lu que
Il est interdit d'avoir une canalisation de gaz dans une même gaine que les colonnes électriques

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1)
Partie 2 - Cahier des clauses techniques art 5.3.3.1.1.3

http://www.qualigaz.com/faq/index.php?id_cat_faq=3

Avec quoi séparer les 2 pour ne pas avoir de problème ?

Merci
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probleme de voisin mon tuiyauet a lexterieuret le mur et une limite de propriete donc il faudre que je lencastre
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