Redressement fiscal pompe a chaleur
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A voir également:
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phiphi16
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1 juin 2008
23 mai 2008 à 18:21
23 mai 2008 à 18:21
bonjour
comme nombreux d'entre vous je viens de recevoir ma petite lettre....
j'aimerais signer la pétition si c'est encore possible .
Je vais suivre certains conseils , comme me servir de ma protection juridique , de plus pour moi
les impôts se sont trompés car ils m'ont redressé sur l'ensemble ( groupe extérieur et intérieur ).
Je viens d'avoir mon installateur qui m'a indiqué que l'obligation d'avoir un split dans toute les pièces
( ce qui n'est pas mon cas ) était du 18 mai 2006 et que mon installation était faite le 23 mai 2006 ...
Peut-être un pb de plus
comme nombreux d'entre vous je viens de recevoir ma petite lettre....
j'aimerais signer la pétition si c'est encore possible .
Je vais suivre certains conseils , comme me servir de ma protection juridique , de plus pour moi
les impôts se sont trompés car ils m'ont redressé sur l'ensemble ( groupe extérieur et intérieur ).
Je viens d'avoir mon installateur qui m'a indiqué que l'obligation d'avoir un split dans toute les pièces
( ce qui n'est pas mon cas ) était du 18 mai 2006 et que mon installation était faite le 23 mai 2006 ...
Peut-être un pb de plus
Cathy162
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19 avril 2010
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17 oct. 2008 à 08:54
17 oct. 2008 à 08:54
Bonjour à tous,
la discussion principale que j'indiquais dans le post 47 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.
la discussion principale que j'indiquais dans le post 47 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.
Bonjour,
Nous sommes très nombreux à avoir des redressements sur nos installations.
Il ya déjà une discussion ouverte à ce sujet sur ce forum.
Nous voulons tous nous défendre car il va être difficile pour beaucoup de ménages de pouvoir rendre cet argent. Actuellement une pétition est en train de circuler et vous pouvez éventuellement vous joindre à nous pour récupérer des signatures. Nous pouvons faire signer nos voisins, nos amis, nos collègues.
Nous devons nous regrouper si nous voulons obtenir gain de cause.
Nous sommes très nombreux à avoir des redressements sur nos installations.
Il ya déjà une discussion ouverte à ce sujet sur ce forum.
Nous voulons tous nous défendre car il va être difficile pour beaucoup de ménages de pouvoir rendre cet argent. Actuellement une pétition est en train de circuler et vous pouvez éventuellement vous joindre à nous pour récupérer des signatures. Nous pouvons faire signer nos voisins, nos amis, nos collègues.
Nous devons nous regrouper si nous voulons obtenir gain de cause.
emmaluci16
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6 mai 2008
6 mai 2008 à 13:08
6 mai 2008 à 13:08
bonjour pouvez-vous m'envoyer la pétition ou me donner des conseils pour mon redressement d'impot. j'ai investi 12000euros pour mon chauffage et je dois leur rembourser 2500 euros de trop perçu. alors que je n'ai eu qu'un credit d'impot de 3570 euros. sur quelle loi se base-t-il car leurs reponses ne sont pas claires du tout. de plus il n'oublie pas de reclamer les 10% de fraude.merci pour la pétition
isab17
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emmaluci16
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6 mai 2008
6 mai 2008 à 15:11
6 mai 2008 à 15:11
Nous sommes actuellement très nombreux à recevoir ces redressements et dans beaucoup de départements.
Il faut bien sûr faire une lettre de contestation à votre centre des impôts (si vous ne l'avez pas déjà fait)
Jusqu'à maintenant, ils répondent dans la négative à notre contestation et laisse le redressement en place.
Je suis inscrite sur 2 autres forums et nous essayons de nous regrouper pour médiatiser cette affaire.
Il serait bien que vous aussi vous fassiez circuler la pétition de votre côté. Tout le monde peut la signer (amis, voisins, famille, collègue). Pour ma part, je n'ai aucun problème pour la faire signer car ce qui nous arrive est vraiment inadmissible.
Pour que cette pétition nous serve, il nous faut un maximum de signatures.
Je vous envoie également un message privé sur ce forum concernant cette pétition.
Il faut bien sûr faire une lettre de contestation à votre centre des impôts (si vous ne l'avez pas déjà fait)
Jusqu'à maintenant, ils répondent dans la négative à notre contestation et laisse le redressement en place.
Je suis inscrite sur 2 autres forums et nous essayons de nous regrouper pour médiatiser cette affaire.
Il serait bien que vous aussi vous fassiez circuler la pétition de votre côté. Tout le monde peut la signer (amis, voisins, famille, collègue). Pour ma part, je n'ai aucun problème pour la faire signer car ce qui nous arrive est vraiment inadmissible.
Pour que cette pétition nous serve, il nous faut un maximum de signatures.
Je vous envoie également un message privé sur ce forum concernant cette pétition.
jacques
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isab17
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9 octobre 2009
7 mai 2008 à 19:31
7 mai 2008 à 19:31
Nous sommes bien d'accord il s'agit d'une arnaque majeure.Je me suis avoir aussi.Pour se defendre je crois bien plus soit à l'action politique auprès de M. borloo ;soit à l'action juridique en prenant un avocat de renom spécialisé dans le fiscal.Sous reserve de consacrer 10% des sommes réclamés par le fisc nous allons en avoir un de bien motivés et nou gagnerons: L'UNION FAIT LA FORCE.
A vous lire ,cordialement
A vous lire ,cordialement
j'ai le mème problème que vous j'ai fait installer une pompe à chaleur en décembre 2006 et j'ai eu le crédit d'impot de 50%.les impot font actuellement des redressements je vais etres dans le meme cas que vous.je veux me battre contre cette injustice,veuillez me contacter pour creer un collectif
rousse
rousse
sur le point de deduire mon credit d'impot je suis surprit et mécontent de voir que les 50% sur tout le materiel est devenu en fait 50% sur le prix de l'unité extérieur seule, au moment de l'installation je devais etre remboursé de 4000 euros et je ne reccupererai que 2000 en fait si j avais su j aurai fait mettre des "grilles pains" a la place . voila ce que je penses de tout ça et merci encore a la clareté des textes de loi !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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bonjour
je suis dans ce cas de figure en effet je dois faire ma déclération d impots comme tous citoyens et j ai fait installer un chauffage air air anvant la loi 11 juillet 2007
je participe a la pétition menée a l échellon national pour manifester mon mécontentement a ce sujet
vous pouvez me joindre a cette adresse mail pour me contacter et aller plus loin dans la démarche
je suis dans ce cas de figure en effet je dois faire ma déclération d impots comme tous citoyens et j ai fait installer un chauffage air air anvant la loi 11 juillet 2007
je participe a la pétition menée a l échellon national pour manifester mon mécontentement a ce sujet
vous pouvez me joindre a cette adresse mail pour me contacter et aller plus loin dans la démarche
isab17
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9 octobre 2009
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23 mai 2008 à 11:24
23 mai 2008 à 11:24
Pourriez vous indiquer votre adresse e-mail ?
Guilou
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isab17
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9 octobre 2009
30 août 2008 à 17:26
30 août 2008 à 17:26
j'ai le même problème pour la pose d'un clim réversible dans sept pièces. les blocs dans les pièces considérés comme des convecteurs leur montant n'a pas été retenu dans le calcul du crédit d'impôts.
Pour quelle raison lors de la déclaration d'impôts il est tenu compte des événements, revenus et autres intervenus
dans la même année, et qu'il ne soit pas pris en compte la loi de finances existante en cours pour cette même période
comment peut-on appliquer une loi de finances postérieures à ladite déclaration signée.
Il doit bien y avoir une jurisprudence, ce n'est pas possible que les conseillers financiers des gros portefeuilles n'aient
pas fait statuer sur cette difficulté.
A creuser, d'accord sur le principe d'une action collective.
A BIENTÖT (30.08.2008)
Pour quelle raison lors de la déclaration d'impôts il est tenu compte des événements, revenus et autres intervenus
dans la même année, et qu'il ne soit pas pris en compte la loi de finances existante en cours pour cette même période
comment peut-on appliquer une loi de finances postérieures à ladite déclaration signée.
Il doit bien y avoir une jurisprudence, ce n'est pas possible que les conseillers financiers des gros portefeuilles n'aient
pas fait statuer sur cette difficulté.
A creuser, d'accord sur le principe d'une action collective.
A BIENTÖT (30.08.2008)
phiphi16
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1 juin 2008
24 mai 2008 à 09:39
24 mai 2008 à 09:39
bonjour à tous
J'ai une connaissance à l'élysée , elle me conseille d'envoyer une lettre au président directement ( adresse : 55 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris ) si nous sommes nombreux un conseiller sera nommé pour s'occuper du problème.
Il faut lui préciser tous nos problèmes et toutes les démarches que chacun à entrepris sans rien omettre .
Pour ma part je lui écrirais que pour augmenter le pouvoir d'achat de ses concitoyens ce n'est pas la meilleur façon de faire quelques semaines avant les vacances.
Enfin chacun doit donner tous ses arguments.
De plus ma connaissance m'a demandé quand je comptais envoyer mon courrier car elle vérifiera que celui-ci est bien pris en charge aussi je compte sur vous tous pour que l'élysée est un maximum de lettre ( j'envoie mon courrier dés aujourd'hui ) , je crois que les installateurs qui sont sur ce forum doivent aussi écrire et faire passer le message à leurs clients.
Pour isab17 je crois que tu peux aussi envoyer la pétition
Pour que ces courriers soient efficaces il faut qu'ils ne soient pas anonymes .
Voilà Bonne Chance à nous
J'ai une connaissance à l'élysée , elle me conseille d'envoyer une lettre au président directement ( adresse : 55 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris ) si nous sommes nombreux un conseiller sera nommé pour s'occuper du problème.
Il faut lui préciser tous nos problèmes et toutes les démarches que chacun à entrepris sans rien omettre .
Pour ma part je lui écrirais que pour augmenter le pouvoir d'achat de ses concitoyens ce n'est pas la meilleur façon de faire quelques semaines avant les vacances.
Enfin chacun doit donner tous ses arguments.
De plus ma connaissance m'a demandé quand je comptais envoyer mon courrier car elle vérifiera que celui-ci est bien pris en charge aussi je compte sur vous tous pour que l'élysée est un maximum de lettre ( j'envoie mon courrier dés aujourd'hui ) , je crois que les installateurs qui sont sur ce forum doivent aussi écrire et faire passer le message à leurs clients.
Pour isab17 je crois que tu peux aussi envoyer la pétition
Pour que ces courriers soient efficaces il faut qu'ils ne soient pas anonymes .
Voilà Bonne Chance à nous
phiphi16
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1 juin 2008
24 mai 2008 à 20:43
24 mai 2008 à 20:43
Bonjour
Isab17 nous relance pour la pétition.
Je viens de la recevoir et je la ferai signer dés demain à ma famille (fête des mères oblige) et dés lundi à tous mes collègues de travail.
Faites tous signer celle-ci par le plus grand nombre et envoyons la au président , on ne va pas quand même pas se laisser accusé d'être des fraudeurs sans réagir et se retrouver dans une situation financière délicate ( ou pire ) .
Rien n'ai perdu...
Isab17 nous relance pour la pétition.
Je viens de la recevoir et je la ferai signer dés demain à ma famille (fête des mères oblige) et dés lundi à tous mes collègues de travail.
Faites tous signer celle-ci par le plus grand nombre et envoyons la au président , on ne va pas quand même pas se laisser accusé d'être des fraudeurs sans réagir et se retrouver dans une situation financière délicate ( ou pire ) .
Rien n'ai perdu...
MOI AUSSI JE VAIS ETRE DANS LE MEME CAS. J'ai signé le contrat en mai 2007 et suite au planning chargé de l'entreprise , ils m'ont posé l'installation vers le 20 juillet 2007.
Si pétition il y a, je suis intéressé , je suis dans le 33 ( gironde)
Si pétition il y a, je suis intéressé , je suis dans le 33 ( gironde)
isab17
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27 mai 2008 à 19:49
27 mai 2008 à 19:49
Pour vous joindre à nous pour la pétition, je vous donne mon adresse e-mail . (Nous la transmettons via nos messageries privées).
isabd17@laposte.net
Merci de me préciser votre surnom du forum
isabd17@laposte.net
Merci de me préciser votre surnom du forum
verobleu
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27 mai 2008
27 mai 2008 à 21:15
27 mai 2008 à 21:15
Bonjour ISAB 17 , je suivais lsur un forum ou la discussion a été fermée, j'espere que vous etes bien la meme isab 17 que sur le forum précedent. J'utilisai le meme pseudo (une seule fois j'ai eu un peu de mal a me connecter internet est un peu nouveau pour moi) Tout ça pour dire une nouvelle assez interressante, j'ai un ami qui travaille aux impot et qui est au courant pour mon redressement egalement (pac installée en 2005) redressement début 2008. Son centre des impots a eu apparemment une info (venant du ministere des finances ou de bercy ?? a approfondir) qui relate les différentes actions sur radio, journal et pétition ainsi que les courriers aux élus, et il semble que ça bouge.... Ils en sont a se demander entre les agents des impots comment ils vont faire s'ils doivent rembourser les redressement qui ont déjà été payé par les personnes redressés, donc ne lachons rien ...
isab17
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verobleu
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27 mai 2008
27 mai 2008 à 21:28
27 mai 2008 à 21:28
Je suis bien la même Isab17 que sur Net Iris.
Je ne sais pas si les autres personnes de ce forum vont lire ce message car il y a 3 discussions ouvertes sur le même sujet. Je me permets de faire un copier coller sur la discussion la plus importante de ce forum car votre information est très interressante.
Encore merci pour cette info. il faut continuer à nous battre.
Avez vous la pétition ?
Je ne sais pas si les autres personnes de ce forum vont lire ce message car il y a 3 discussions ouvertes sur le même sujet. Je me permets de faire un copier coller sur la discussion la plus importante de ce forum car votre information est très interressante.
Encore merci pour cette info. il faut continuer à nous battre.
Avez vous la pétition ?
pierre3737
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28 mai 2008
28 mai 2008 à 01:24
28 mai 2008 à 01:24
Bonsoir Isa,
Pourriez-vous me faire parvenir un exemplaire de la pétition ou la mettre en ligne, s'il vous plaît?Il faut être un maximum à nous mobiliser.
pierre3737, tel est mon pseudo.
Pourriez-vous me faire parvenir un exemplaire de la pétition ou la mettre en ligne, s'il vous plaît?Il faut être un maximum à nous mobiliser.
pierre3737, tel est mon pseudo.
Nanou
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isab17
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9 octobre 2009
28 mai 2008 à 11:15
28 mai 2008 à 11:15
Bonjour,
Je viens vers vous concernant la pétition dont vous avez parlé pourriez vous me l'adresser car moi-même et d'autre personnes de mon entourage sommes indignés des pratiques mises en place par l'Etat relatifs à la pompes à chaleur!!!!
merci par avance
Nanou
Je viens vers vous concernant la pétition dont vous avez parlé pourriez vous me l'adresser car moi-même et d'autre personnes de mon entourage sommes indignés des pratiques mises en place par l'Etat relatifs à la pompes à chaleur!!!!
merci par avance
Nanou
isab17
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Nanou
28 mai 2008 à 11:29
28 mai 2008 à 11:29
Si vous voulez vous joindre à nous concernant la pétition :
Nous la faisons circuler via nos adresses messageries perso
Voici la mienne
isabd17@laposte.net
Merci de m'indiquer votre surnom du forum
Nous la faisons circuler via nos adresses messageries perso
Voici la mienne
isabd17@laposte.net
Merci de m'indiquer votre surnom du forum
je me joins à vous aussi. J'ai l'intention d'installer les pompes cet été....
Inadmissible les impots!!!
Et leur discours sur l'environnement!!!
Inadmissible les impots!!!
Et leur discours sur l'environnement!!!
je me joins à vous aussi. J'ai l'intention d'installer les pompes cet été....
Inadmissible les impots!!!
Et leur discours sur l'environnement!!!
Inadmissible les impots!!!
Et leur discours sur l'environnement!!!
kandar08
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30 mai 2008
30 mai 2008 à 09:01
30 mai 2008 à 09:01
Bonjour, je suis confronté comme beaucoup de vous par le redressement fiscal pour l'installation de mon chauffage que j'ais fait installer en 2006 et je voudrait rejoindre votre mouvement
Merci de me répondre
Merci de me répondre
isab17
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30 mai 2008 à 09:30
30 mai 2008 à 09:30
POur ceux qui n'ont pas la pétition, nous la faisons circuler via nos adresses e-mails perso
Voici la mienne
isabd17@laposte.net
Merci de me préciser votre surnom du forum
Voici la mienne
isabd17@laposte.net
Merci de me préciser votre surnom du forum
Sofia37
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5 juin 2008 à 22:58
5 juin 2008 à 22:58
bonsoir à tous,
Je voulais tous vous informer (sauf isab17 qui le sais déjà) que le gros de la discution se trouve lici :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
et je pense que cela serait mieux que tous monde s'y retrouve, ça éviterai des doubles discutions et ça serai plus simple pour nous tous. Nous en sommes à 9 pages de discutions et ça bouge
Je voulais tous vous informer (sauf isab17 qui le sais déjà) que le gros de la discution se trouve lici :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
et je pense que cela serait mieux que tous monde s'y retrouve, ça éviterai des doubles discutions et ça serai plus simple pour nous tous. Nous en sommes à 9 pages de discutions et ça bouge
Cathy162
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19 avril 2010
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9 juin 2008 à 14:38
9 juin 2008 à 14:38
Sofia 37 a été plus rapide que moi !!! Je viens de découvrir cette discussion et je pense, moi aussi, que ce serait plus facile de "centraliser" les échanges sur une seule discussion.
Je profite quand même de passer par là pour vous signaler un forum ouvert sur FR3 sur le sujet des crédits d'impôts et des pompes à chaleur.
Ce serait bien qu'un maximum de messages y soient laissés pour attirer l'attention de la chaîne sur le problème. Ce forum est un moyen d'alerter d'une manière massive et collective un média national et il serait dommage de s'en priver.
Je profite quand même de passer par là pour vous signaler un forum ouvert sur FR3 sur le sujet des crédits d'impôts et des pompes à chaleur.
Ce serait bien qu'un maximum de messages y soient laissés pour attirer l'attention de la chaîne sur le problème. Ce forum est un moyen d'alerter d'une manière massive et collective un média national et il serait dommage de s'en priver.
j'ai trouvé deux textes sur la rétroactivité des lois:
www.legalbiznest.com/droit/dessins-et-modeles-Non texte écrit par Philippe Rodhain, juriste
"non rétroactivité des lois"
l'exposé de M Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du conseil constitutionnel
paragraphe 1.1 La limitation de la rétroactivité d'autres lois
cela peut servir dans nos démarches pour contester la rétroactivité de la loi du 11 juillet 2007
www.legalbiznest.com/droit/dessins-et-modeles-Non texte écrit par Philippe Rodhain, juriste
"non rétroactivité des lois"
l'exposé de M Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du conseil constitutionnel
paragraphe 1.1 La limitation de la rétroactivité d'autres lois
cela peut servir dans nos démarches pour contester la rétroactivité de la loi du 11 juillet 2007
Bonjour, je suis confronté comme beaucoup de vous par le redressement fiscal pour l'installation de mon chauffage que j'ais fait installer en 2006 et je voudrait rejoindre votre mouvement
Merci de me répondre
Merci de me répondre
isab17
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9 octobre 2009
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30 juil. 2008 à 21:08
30 juil. 2008 à 21:08
Notre discussion principale se trouve sur ce lien du forum
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
Si vous voulez nous aider pour la pétition contacter moi sur mon adresse messagerie perso
isabd17@laposte.net
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
Si vous voulez nous aider pour la pétition contacter moi sur mon adresse messagerie perso
isabd17@laposte.net
bonjour,nous venons de recevoir une "proposition de rectification" de notre centre des impôts(13150 Tarascon) ,datée du 28-11-2008, suite à l'installation d' une PAC air/air en juin 2007. Nous devons contester cette prop. dans les 30 jours, quelle est la formule la plus exacte pour contester, merci ? Nous souhaitons signer la pétition !!!
Cathy162
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chrispat
12 déc. 2008 à 12:23
12 déc. 2008 à 12:23
Bonjour Chrispat,
Vous venez effectivement rejoindre la liste des contribuables redressés mais la situation a évolué.
Une note ministérielle du 22 septembre 2008 a été envoyée dans les CDI pour revoir ces redressements. Elle est visible sur le site :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog dans la colonne de droite, dans la rubrique "annulation des redressements"
Sur ce même blog, vous avez tous les textes officiels. Vour pourrez donc vérifier si votre installation répond aux critères techniques nécessaires pour bénéficier de la note du 22 septembre 2008. Si c'est le cas, vous pouvez contester votre redressement en demandant à ce que cette note vous soit appliquée.
Question subsidiaire : l'installation date de juin 2007 ; à quelle date avez vous payé celle-ci (avant le 11 juillet 2007) ?
Vous n'êtes pas les seuls à recevoir une proposition de rectification alors que les CDI ont reçu de nouvelles instructions.
On peut supposer que les études de dossier et les instructions se sont "croisées" et que les rectifications nécessaires seront faites (mais certainement sur demande du contribuable).
Enfin, je vous conseillerai d'aller faire un tour sur la discussion principale sur le sujet et d'y laisser de préférence vos messages (en dernière page) afin d'être lu par le plus grand nombre :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai
N'hésitez pas à venir demander des conseils et merci de ne pas oublier de nous donner des nouvelles de l'évolution de votre dossier. J'essaye d'établir une liste des redressements annulés afin d'aider éventuellement ceux qui auraient des difficultés à obtenir cette annulation.
Bon courage à vous et bonne journée.
Vous venez effectivement rejoindre la liste des contribuables redressés mais la situation a évolué.
Une note ministérielle du 22 septembre 2008 a été envoyée dans les CDI pour revoir ces redressements. Elle est visible sur le site :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog dans la colonne de droite, dans la rubrique "annulation des redressements"
Sur ce même blog, vous avez tous les textes officiels. Vour pourrez donc vérifier si votre installation répond aux critères techniques nécessaires pour bénéficier de la note du 22 septembre 2008. Si c'est le cas, vous pouvez contester votre redressement en demandant à ce que cette note vous soit appliquée.
Question subsidiaire : l'installation date de juin 2007 ; à quelle date avez vous payé celle-ci (avant le 11 juillet 2007) ?
Vous n'êtes pas les seuls à recevoir une proposition de rectification alors que les CDI ont reçu de nouvelles instructions.
On peut supposer que les études de dossier et les instructions se sont "croisées" et que les rectifications nécessaires seront faites (mais certainement sur demande du contribuable).
Enfin, je vous conseillerai d'aller faire un tour sur la discussion principale sur le sujet et d'y laisser de préférence vos messages (en dernière page) afin d'être lu par le plus grand nombre :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai
N'hésitez pas à venir demander des conseils et merci de ne pas oublier de nous donner des nouvelles de l'évolution de votre dossier. J'essaye d'établir une liste des redressements annulés afin d'aider éventuellement ceux qui auraient des difficultés à obtenir cette annulation.
Bon courage à vous et bonne journée.
Comme tout le monde sur ce forum, j'ai installé une pompe a chaleur. Je n'ai pas encore reçu le courriezr, mais cela ne serais tarder.Je vois encore que l'administration continue a arnaquer les gens Honte à eu et au gouvernement qui cherche à tout pri à récuperer de l'argent à tout prie.Pour des personnes au moyen limité si on a fait monté un chauffage comme cela c'est pour faire des économies, pour le bien de l'environnement , comme demande l'état, et pour profiter au moins a leur credit d'impot ; mais voilà l'état fait marche arriere. Merci??
bonjour, je viens d'apprendre ce qui se passe avec les pompe à chaleur. je suis sur le ???. étre arnaqué par la propre administration française, une honte pour eux. profiter du petit plaisir que l'on c'es fait a monter un chauffage aussi chére afin de partissiper a l'écologie bon pour la planette, comme nous dit l'état et l'europe, ensuite de restituer une parti du credit d'impot ?? c'est nul c'est tout.Je n'ai pas encore reçu cette lettre mais cela ne serai tarder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2008 à 19:44
Mon adresse e-mail pour l'envoi de la pétition
isabd17@laposte.net
Préciser moi votre surnom du forum - merci.
29 août 2008 à 23:22
J'ai le meme probleme, je n'ai pas de split dans chaque piece de vie, par contre mon devis date du 10/05/06.
D'apres le texte des impots du 11 juillet 2007, page 7, ils disent que si le devis date avant le 18 mai 2006, on applique l'arreté du 12 decembre 2005, et dans cet arreté ( du 12/12/2005) ils ne parlent pas de piece de vie...
Ils sont vraiment tordu aux impots...