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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 mai 2008 à 22:27
1 mai 2008 à 22:27
bonsoir, si vous étiez mariés sous le régime de communauté de biens, alors et quoi qu'ai réglé un tel ou un tel, le bien immobilier vous appartiens à parts égales, moitié-moitié tout simplement. le fait que vous ayez chacun gardé un compte bancaire en nom propre n'y change rien.
La maison est aussi au nom de mon mari qui était déjà marié avec moi au moment de l'achat
bonsoir, deux réponses sur les deux points qui te tracassent:
1-achat d'un bien par l'un des époux en sitaution de vie commune( la maison) : elle est pour moitié à toi, d'ailleurs s'il y avait eu des dettes contrcatées(dettes diverses), tu en serait responsable aussi.
2- la valeur de vente actuelle de la maison moins le capital de prêt restant dû(crd sur l'échéancier)= la valeur nette de la maison. C'est cette valeur qui est a vous partager, je prends mon cas pour te donner un exemple:
valeur maison = 130 000€
cap restant du au jour de la séparation = 8 700€
valeur du patrimoine du couple au jour de séparation = 130 000 - 8 700 =121 300€
Part que revendique Mme(à juste titre d'ailleurs) = 121 300/2 =60 650€
1-achat d'un bien par l'un des époux en sitaution de vie commune( la maison) : elle est pour moitié à toi, d'ailleurs s'il y avait eu des dettes contrcatées(dettes diverses), tu en serait responsable aussi.
2- la valeur de vente actuelle de la maison moins le capital de prêt restant dû(crd sur l'échéancier)= la valeur nette de la maison. C'est cette valeur qui est a vous partager, je prends mon cas pour te donner un exemple:
valeur maison = 130 000€
cap restant du au jour de la séparation = 8 700€
valeur du patrimoine du couple au jour de séparation = 130 000 - 8 700 =121 300€
Part que revendique Mme(à juste titre d'ailleurs) = 121 300/2 =60 650€
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2008 à 13:09