pas de salaire pour trop perçuRésolu

Question

Bonjour,
En mars 2007, ma société m'a versé mon salaire alors que j'étais en arret maladie pro.
Aujourd'hui ma société m'a pris l'intégralité de mon salaire pour ce trop perçu.
En a t-elle le droit??
Ne doit-elle pas laisser un minimum vitale??
Si oui merci de m'informer sur l'article de loi que je puisse me défendre.
Un grand merci d'avance pour vos réponses

lapuce1974 · Accepted Answer

merci pour cette information mais pourriez-vous me donner l'article de loi car ma société ne marche qu'avec ça

bernymilly · Answer

Tout dépends de votre convention collective, si celle-ci sitpule quand cas d'arrêt maladie, aprè 1 an d'ancienneté, votre salaire est maintenu, votre employeur dois vous régler l'intégralité de dotre saaire et se faire rembourser pas la sécurité sociale.

Maintenant, si vous avez perçu en lieu et place de votre salaire versé par votre entreprise, l'indemnité due par la sécurité sociale (à savoir en tout et pour tout 2 mois de salaire, à savoir celui de votre employeur et celui de la sécurité sociale) il es tout à fait normal que votre entreprise vous en ai demandé le remboursement.

Maintenant, si la sécurité sociale de vous à rien versé parcequ'elle a versé votre due à votre employeur, que celui ci vous ai payé votre salaire et qu'ensuite il vous la retirer, (cela fait un compte à 0 €), votre employeur est en tort.

A savoir, qu'il aura perçu pour votre compte, de la part de la CPAM, votre salaire (remboursé), et qu'en retour il ne vous l'aurait pas reversé.

Dans le cas contraire, vous avez perçu votre salaire par la CPAM, votre employeur vos aura versé EGALEMENT votre salaire (= 2 mois de salaire au lieu d'un mois), c'est donc à vous, soit de rembourser la CAPAM, soit votre employeur.

Vous m'avez comprise ?

bernymilly · Answer

Dans ce cas précis, il est éffectivement dans l'obligation, étant donné que c'est de sa faute de vous déduire le trop perçu et AVEC votre accord en plusieurs mensualité, sans quoi, menacez le de lui mettre un prud'hommes aux fesses ainsi que l'inspection du Travail. S'il persiste, assigner le d'urgence en référé.

lapuce1974 · Answer

je viens d'avoir les infos. Suivant l'article R145-1 et R145-1 suivant, l'employeur est dans l'obligation de laisser un minimum vitale a savoir le montant d'un rmi d'une personne vivant seule quelle que soit la situation donc 440,86 €
je tiens a remercier tout de même les personnes qui sont intervenues pour m'aider
MERCI ENCORE

karateka · Answer

mon employeur ma verse mon salaire en retard, ma banque ma mis en interdit banquaire,j'ai eu plus de 400 euros d'agios que puis-je faire?je vous remercie par avance de vos conseilles

bob · Answer

j'ai travailler 2 semaines et ensuite j'ai arreter dy aller car sa ma souler alor que je suis en cdi, mais malgres ces deux semaine de taf jai ete payer lintegralite du moi devrai-je leur rembourser la difference?

Pas de salaire pour trop perçu

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