A voir également:
- Comment lever une hypothèque judiciaire provisoire
- Modèle lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Quitter une entreprise en redressement judiciaire - Forum démission
- Paiement provisoire agirc-arrco forum - Forum Retraite
- Paiement provisoire Arrco depuis huit mois - Forum Retraite
4 réponses
Bonjour,
Mariés sous contrat de mariage (séparation de biens) nous avons signés tous deux une reconnaissance de dettes auprès d'un "ami" et nous n'avons pas pu tout remboursés. Il veut hypothèquer notre maison principale (qui m'appartient uniquement) et veut entamer une procédure d'hypothèque judiciaire - il nous impose une date butoire pour rembourser (dans 1 an). Si jamais nous ne parvenons pas à tout rembourser, peut-il nous obliger à vendre notre bien (la dette c'est 20% du montant du bien)?
Dans quelle mesure (suivant le montant restant dû) un juge pourra décider de faire vendre ou de trouver un accord pour étaler le reste de la dette?
Merci de vos réponses!
Cordialement.
Mariés sous contrat de mariage (séparation de biens) nous avons signés tous deux une reconnaissance de dettes auprès d'un "ami" et nous n'avons pas pu tout remboursés. Il veut hypothèquer notre maison principale (qui m'appartient uniquement) et veut entamer une procédure d'hypothèque judiciaire - il nous impose une date butoire pour rembourser (dans 1 an). Si jamais nous ne parvenons pas à tout rembourser, peut-il nous obliger à vendre notre bien (la dette c'est 20% du montant du bien)?
Dans quelle mesure (suivant le montant restant dû) un juge pourra décider de faire vendre ou de trouver un accord pour étaler le reste de la dette?
Merci de vos réponses!
Cordialement.