fosse septique raccordee au tout a l'egoutRésolu

Question

Bonjour,
j'ai acheter voila environ 3 1/2 une maison etant racordee au tout a l'egout, or apres de recent probleme de toilettes bouches nous avons decouvert une fosse septique, pleine, bien evidemment, qui est raccordee au tout a l'egout.
Je voudrais savoir si je peux avoir un quelconque recours aupres de l'ancien proprietaire pour lui faire regler les travaux de supression de cette fosse septique et de branchement direct au tout a l'egout.
Merci pour votre aide

Matthieu-B · Accepted Answer

Pour connaitre les règles et la procédure en matière de raccordement au tout à l'égout, vous pouvez consulter notre fiche Tout à l'égout : procédure et coût du raccordement.
Cordialement

cassou · Answer

bonjour
paye ta dérivation à l'égout,vide ta fosse septique et transforme là en cuve d'eau de pluie,mets un surpresseur et tu pourras arroser gratuitement et pourquoi pas mettre cette eau sur les wc.
tu auras ammorti tes frais.
j'ai fait comme ça.

maxou · Answer

ma fosse septique se rempli d eau de pluie je l'ai vidé une premiere fois mais elle s est remplie a nouveau . je me demande si ce n ai pas un defaut d installation .

Kiwi · Answer

Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps j'ai pour supprimer ma fosse septique au tout à l'égout
merci

Kiwi · Answer

Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps j'ai pour supprimer ma fosse septique et installer le tout à l'égout ? Aurais-je une amende car le tout à l'égout passe dans ma rue et je n'ai pas fait le raccordement ? J'ai acheté ma maison en 1996.
merci

spametan · Answer

Il est possible de solliciter la mise en conformité de la chose vendue
C'est à dire de saisir le Tribunal, en l'occurence le Tribunal de Grande Instance et de demander que les couts de raccordement soient mis à la charge de l'ancien proproiétaire
Outre des dommages et interets en raison du préjudice de jouissance et de la manoeuvre ayant conduit à acheter le bien
cordialement

isasophie · Answer

Bonjour,

Je viens de lire votre message et j'ai exactement le même problème.Avez-vous eu des solutions pour un recours ?
Merci.

cas · Answer

bonjour,
nous rencontrons le même problème que vous. L'ancien propriétaire a déclaré dans le compromis de vente "tout à l'égout aux normes en vigueur". Nous sommes installés depuis fin aout et sommes sans toilettes depuis un mois et demi. Avez-vous trouvé une solution? merci d'avance.

lecorse0 · Answer

bonjour, 
il est formellement interdit de raccorder une fosse septique en activite au tout a l'egout.
Formation de gaz pouvant avoir de grave consequences sur le personnel intervement sur le reseau du tout a l'egout (gaz mortel qu'on se le dise). Dans ce cas, la fosse doit etre mise hors service par des services ou entreprise competente.

titesamuko · Answer

Salut, 

Je pense avoir le même probleme que toi, toilettes bouchés mais ca ne remonte pas dans la cuvette mais à partir du sol, est ce que c'était la même chose pour toi? 
Comment avez vous fait pour trouver la fosse?
On pense bien à creuser mais par ce temps !!! Et bien sur ni la mairie ni le notaire etc ne savent nous aider!!

lola · Answer

Moi je pense  que vous ferais mieux de ne rien toucher et de demander conseils au agent de votre commune qui eux vous conseillerons . Bon courage .

Fosse septique raccordee au tout a l'egout

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