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Jusqu´à heure légale l ´ouverture de bar

Résolu/Fermé
William - 17 avril 2008 à 01:21
 phanou - 26 févr. 2010 à 14:56
Bonjour,
Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter la musique sous peine de fermeture de l´établissement et amande de 3500 euros. Ont-ils le droit à cette heure-ci? Y a-t-il un article de loi qui le précise? Si oui qu´elle est-elle? et puis-je l´avoir? Sinon me dire si j´ai un recour

Merci à vous de me répondre au plus vite

William
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4 réponses

Réponse 1 / 4
JMG5206
28 juil. 2008 à 13:12
C'est très simple : il est interdit de faire du bruit pouvant provoquer un gène à son voisinage, et ce quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, que l'on soit un particulier ou un professionnel. Il s'agit de dispositione légalee qui ne font que reprendre des règles évidentes de bon sens et de vie en communauté.
Des dispenses peuvent exister pax ex pour des travaux sur la voie publique - travaux de réfection d'un appartement - etc.. ; mais là aussi il y a des règles précises encadrant ces dispenses.
Pour être clair : il n'existe pas de droit à faire de bruit au dela du supportable (en intensité et/ou en durée) contrairement à certaines affirmations qui ont la vie dure (ou qui arrange ceux qui refuse de respecter les autres).

A votre disposition pour + d'info.

JMG
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sarahges
23 mai 2009 à 18:35
Qu'en est-il des bars en ville? Y a t'il des horaires limites, des décibels maximaux? ou est-ce de même?
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boaffreville > phanou
7 nov. 2009 à 18:06
Bonjour à tous, il est faux de dire que l'on peut s'attarder dans un débit de boissons même si l'on est propriétaire dudit bar, avec des amis, de la famille. Si l'établissement même fermé est éclairé et s'il y a des consommateurs à l'intérieur hors les heures légales d'ouverture parents amis ou autres, une procédure peut petre ouverte à l'encontre non seulement de l'exploitant mais également à l'encontre des "consommateurs attardés". La fermeture administrative peut également être demandée par les fonctionnaires de Police ou de gendarmerie. A plus Boaffreville
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