recuperation du dossier de permis de conduireRésolu/Fermé

Question

Bonjour,je voudrais savoir si l auto ecole de ma fille a le droit de me demander 70 euros de frais de dossier pour recuperer  le dossier de ma fille ? en effet le 15 mars 2006 nous lui avons payer en integralite son permis de conduire  et il a ete fixe un minimum de 20 heures de conduite et une presentation au code dans son forfait or il  s avere que ma fille au bout de quelque temps ne s est pas montre assidue au cours ne se sentant pas bien dans son auto ecole ! elle a effectue 5 heures de conduite  sur son forfait et n y est jamais retournee! maintenant elle aimerait recuperer son dossier  pour s inscrire dans une autre auto ecole et cette derniere a encaisse la totalite des cours de conduite ce qui laissait un total de 15 heures non prises . lorsque j ai fait la demande du dossier  l auto ecole a dit pas de problemes mais vous nous devez 70 euros ! ont ils le droit de le faire au regard de ce qu ils ont encaisse sans jamais donner les lecons meme si c est de la faute de ma fille? merci de me repondre afin de savoir ce que je dois faire

celichti · Accepted Answer

bonjour,
je me suis inscrite en 2001 dans une auto école,je suis partie   à l'étranger pour raison professionnelle,j'ai donc du arrêter ma formation.
Comment dois-je faire pour récupérer mon dossier de permis de conduire car je voudrais bien me réinscrire.
merci d'avance.

severineg34 · Answer

Bonjour,
En effet, l'auto école a le droit de demander des frais. Il suffit de regarder bien correctement votre contrat, c'est obligatoirement écrit. Le montant varie légèrement d'une auto école a l'autre. Par contre il est certainement possbile de demander le remboursement des cours de conduite non pris. Vous devez faire un courrier recommandé leur demander se remboursement. Lisez bie votre contrat, les modalités de résiliation sont écrit dessus.
Salutations

Pépé · Answer

bonjour; est ske jpeu me déplaçé a la sous préfécture pour récupéré mon vrai permi car sa fai un mois ke jai l'atestation (le papier provisoire) ? parske jtrouve ke c un peu tot !!

machatte128 · Answer

bonjour, 

j'ai eu mon code il ya 3 ans, après 1an demi, j'ai demandée à mon moniteur  pour l'examen pratique, à refuser, puis 2 ans après je l'ai de nouveau sollicitée. Je n'ai pas eu de réponse. J'ai donc changer de moniteur, ne voyant rien, j ai donc vu avec la secretaire ki m a proposer 1 date. mon code se terminé le 14 mars et j ai eu 1 rdv pour le 12 mars
Malheureusement, j ai rate mon examen .

Ai-je dois demander klekle chose a l'auto ecole?
Comment récuperer mon dossier?

Merci de me répondre.

steph · Answer

Bonjour je suis monitrice auto école; je vous conseille de ne pas vous laissez faire ! si votre auto école était de bonne foi elle vous rembourserai meme ce que vous avez versée ! dites leur bien que l'inscription de votre fille leur a donné droit à une place d'examen de code et une de conduite qui ne seront pas utilisées pour elle et qu'en contrepartie il peut bien laisser tomber les 70 €. De plus pour vous réclamer une telle prestation elle doit figurer sur le contrat de formation que vous avez signer. J 'espère que mon message vous aidera. Bon courage

auto-école · Answer

Les frais de restitution de dossier en auto_école sont libres : garder ou archiver un dossier nécessite un travail administratif et l'établissement d'attestation spécifique à la restitution du dossier ...
Ces frais doivent être affichés et sont généralement non inclus dans les prestations forfaitaires de votre contrat.

nath · Answer

D'après la loi spécifique aux établissements de conduite, il est interdit de facturer le transfert de son dossier à un élève. En effet, ce dernier est "propriétaire" de son dossier dont il en a payé les frais à son inscription. La seconde auto-école est dans la légitimité de facturer une inscription au sein de son établissement à l'élève arrivant d'une autre auto école, car elle va désormais prendre en charge la formation du futur candidat, et elle ne bénéficie pas  d'autre part de places d'examens dont cet élève aura besoin . Elle devra trouver une place d'ETG ou de pratique dans les droits qu'elle a déjà acquis.

Nathalie 
gérante d'une auto école, et qui a suivi la réactualisation des connaissances dans laquelle le sujet a été traité!

abuser · Answer

je voudrai savoir si je doit absolument payer les auto école lorsque je viens déposer mon dossier sachant que j'ai déjà payer pour récupérer mon dossier dans un autre auto école où les conduites étaient vraiment déplorable. Dois je  absolument payer le nouveau auto ecole alors que j'ai deja payer pour recuper mon dossier ? j'ai deja le code et 20 de conduite . c'est pénalisant c systeme et fausse une concurrence déjà inexistante. merci de me donner une reponse

bulou · Answer

je vois que vous avez de l'argent à dépenser .ramenez votre fille par la peau des fesses à l'auto école afin qu'elle termine ses leçons et vous économiserez 70 euros.quand je pense que des jeunes doivent travailler pour se payer le permis et que d'autres font la fine bouche ça me révolte.votre fille est une enfant gâtée 
qui ne mérite pas que vous lui payiez le permis.

Recuperation du dossier de permis de conduire

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