Problème de liquidation de communauté
Résolu/Fermé
A voir également:
- Liquidation de communauté qui traîne
- Refus liquidation communauté - Meilleures réponses
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté - Meilleures réponses
- Liquidation communauté qui traine 3 ans déjà - Forum Divorce
- Mon ex mari ne veut pas signer la liquidation - Forum Immobilier
- Delai de liquidation et partage - Forum Divorce
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté ✓ - Forum Divorce
10 réponses
Bonjour,
Pour ma part, cela fait treize ans que cela dure.
Le divorce a été prononcé assez rapidement, en vingt six mois.
Depuis novembre 2000, je subis le jeu pervers de mon ex-épouse aidée par
son avocat et son beau frère, expert comptable.
Ils avaient décidé de me "plumer".
Donc, dix huit mois après que nous ayons acheté le bien, sous la pression
de mon ex épouse, il a été vidé en 1h1/2 par 11 personnes très bien organisés.
Depuis, je me suis occupé de mon fils en bas âge à l'époque (il avait quatre ans),
j'ai remboursé le prêt de la communauté (mille deux cents euros par mois) jusqu'à
janvier 2011.
Une fois le jugement de divorce rendu, mon ex épouse et son équipe ont pris les choses
en main:
Alors que j'avais fait nommer un conciliateur de justice pour nous aider
à mettre sur pied une transaction, Ils se sont attachés à écrire des courriers à mon employeur
qui a fini par me licencier, après onze ans d'ancienneté.
Le but était de me rendre insolvable et de faire liquider la communauté
par une liquidation judiciaire forcée.
J'ai retrouvé un emploi mieux rémunéré en quatre mois.
Lorsque le conciliateur nous a convoqué pour un premier entretien, je me
suis retrouvé seul: Il avait reçu un courrier de l'avocat adverse lui indiquant
qu'il n'était pas question d'avoir recours au conciliateur et qu'il avait entamé un partage judiciaire.
Ensuite nous avons été convoqué chez le Notaire désigné par le Tribunal.
J'ai du fournir tous les justificatifs de l'actif et du passif de la communauté:
remboursement des prêts, échéancier restant, copies des actes de ventes, factures
réglées pour le compte de Madame, ....
Eh bien, ni Madame, ni son avocat ne se sont présentés chez le Notaire, malgré
que, en principe, cela leur ôte des droits.
A ce stade nous en sommes à une première année de perdue.
Après six mois d'attente, le Notaire nous convoque à nouveau.
Je décide d'y aller sans avocat, pensant naïvement que cela présenterait un signe d'apaisement.
Erreur:
Non seulement l'avocat adverse me dit, en salle d'attente, que sa cliente ne remboursera
jamais les prêts, mais en plus, devant le Notaire, il ne fournissent aucune pièce, même
pas les numéros de comptes bancaires de Madame.
Il réclame un loyer très élevé pour le bien que j'occupe tel que le Tribunal l'a décidé,
et que le bien soit évalué: Ceci est normal.
Le Notaire se propose de réaliser ces deux évaluations, et l'expertise a lieu six mois
plus tard.
Nous sommes alors en 2002.
En 2003, le Notaire nous convoque à nouveau et indique le loyer qu'il estime, au regard du bien
et de ce qui est pratiqué dans ma ville.
Cette fois-ci, j'ai un avocat, mais il n'est pas convoqué chez le Notaire, la partie
adverse disant "qu'il n'(est pas normalement constitué".
Le loyer représente moins de la moitié de ce que réclame la partie adverse.
Pour l'estimation du bien, à la date où la maison a été vidée, le Notaire propose la valeur d'achat
plus 10000 €.
Refus catégorique de la partie adverse qui exige qu'un expert judiciaire soit nommé.
A partir de ils saisissent le Tribunal, qui nomme un expert, cela prend 10 mois et le Tribunal
précise que l'expert a un an pour réaliser l'expertise.
Quatorze mois plus tard, le Tribunal somme l'expert de réaliser sa mission.
Je dois lui préparer le travail, c'est dire fournir toutes les pièces relatives à l'achat du bien, et
à son entretien.
Nous sommes maintenant en 2005.
L'expert est venu, accompagné des deux avocats.
Il estime le bien au même montant que le Notaire, ainsi que le loyer, mais la partie
l'avocat de mon ex ne veut rien savoir et dit que ce ne sera pas moins de 770 euros /mois.
J'accepte, pensant que c'était le seul point de blocage et que, comme cela, le partage pourrait
enfin se faire.
En 2006, la partie adverse propose de faire appel à un médiateur....
Ce que j'accepte.
Après quelques mois, nous n'avons toujours pas été convoqués chez le médiateur.
Huit mois plus tard, ils font savoir que, finalement, ils ne veulent plus de médiateur.
A partir de là, ils engagent une procédure, qui va durer trois ans, pour demander au Tribunal
que je verse cent mille € à Madame pour les loyers.Pour ma part, mon avocat demande que
Madame transmette au Notaire les relevés d'un compte suisse dont elle a caché l'existence.
Le Tribunal déboute tout le Monde et souligne qu'il est courant que la partie adverse
ne veut pas payer les intérêts du prêt mais que ce n'est pas dans la demande, mais indique
que le remboursement du prêt est partager, intérêts compris.
Nous sommes début juillet 2010 lorsque ce jugement arrive.
Je rencontre mon Avocat et nous convenons de saisir le Notaire pour réaliser le partage.
le 20 juillet, la partie adverse revient avec une nouvelle exigence: Dans un courrier
rédigé "à la va-vite", l'avocat adverse exige une ré-évaluation de l'indemnité d'occupation
et fournit un tableau des loyers re-calculé selon son indice, de 1997 jusqu'à mars 2011,
et il demande si j'accepte.
Mon Avocat me transmet ce courrier et me demande ce que j'en pense.
Après de multiples appels auprès d'un avocat conseil (assurance juridique) et des
recherches sur internet, je constate que, même s'il n'a pas de bail, je dois accepter,
ce que je fais, en précisant que j'assume seul l'entretien du bien et que cela devra être partagé.
Mon avocat a transmis ma réponse début septembre et, malgré de multiples relances,
l'avocat adverse ne daigne pas répondre.
Ah oui, j'oubliais: Le bien n'est pas du tout un palace.
C'est une modeste maison, qui a plus de deux siècles et qui est en assez mauvais état.
Au début du divorce, mon fils a été très perturbé et j'ai souhaité qu'il préserve ses repères.
J'ai remeublé sa chambre à l'identique, racheté et recollé les lettres composant son prénom
sur sa porte de chambre et j'ai essayé de lui donner le maximum de tendresse, ce dont un enfant
a besoin.
Il y a eu deux enquêtes sociales ordonnées par le Tribunal sur demande de la partie adverse.
La première a eu lieu six mois après qu'ils eussent vidé le domicile.
L'enquêtrice s'est rendue à l'école, chez la nounou, au périscolaire et a interrogé les voisins.
De même chez la maman.
Le rapport a été nettement en ma faveur, ce qui m'a permis de m'occuper de mon fil à 48% du temps.
Comme cela n'était pas du goût de la partie adverse, il ont demandé un deuxième enquête.
Juste avant que l'enquêtrice ne réalise sa mission, la nounou a été remerciée unilatéralement par
mon ex, une nouvelle nounou a été embauchée (au noir) par Madame.
L'enquêtrice a appelé cette nouvelle gardienne 4 h00 après qu'elle se soit occupé pour
la première fois de notre enfant et évidemment ce second rapport était en faveur de la maman.
Allez parler de Justice?
Je ne crois pas que cela existe.
Je ne veux pas vous démoraliser, mais mon exemple montre que la durée d'une procédure est inconnue
dès lors que l'une des parties ne veut pas qu'elle se termine.
Cordialement
Michel
Pour ma part, cela fait treize ans que cela dure.
Le divorce a été prononcé assez rapidement, en vingt six mois.
Depuis novembre 2000, je subis le jeu pervers de mon ex-épouse aidée par
son avocat et son beau frère, expert comptable.
Ils avaient décidé de me "plumer".
Donc, dix huit mois après que nous ayons acheté le bien, sous la pression
de mon ex épouse, il a été vidé en 1h1/2 par 11 personnes très bien organisés.
Depuis, je me suis occupé de mon fils en bas âge à l'époque (il avait quatre ans),
j'ai remboursé le prêt de la communauté (mille deux cents euros par mois) jusqu'à
janvier 2011.
Une fois le jugement de divorce rendu, mon ex épouse et son équipe ont pris les choses
en main:
Alors que j'avais fait nommer un conciliateur de justice pour nous aider
à mettre sur pied une transaction, Ils se sont attachés à écrire des courriers à mon employeur
qui a fini par me licencier, après onze ans d'ancienneté.
Le but était de me rendre insolvable et de faire liquider la communauté
par une liquidation judiciaire forcée.
J'ai retrouvé un emploi mieux rémunéré en quatre mois.
Lorsque le conciliateur nous a convoqué pour un premier entretien, je me
suis retrouvé seul: Il avait reçu un courrier de l'avocat adverse lui indiquant
qu'il n'était pas question d'avoir recours au conciliateur et qu'il avait entamé un partage judiciaire.
Ensuite nous avons été convoqué chez le Notaire désigné par le Tribunal.
J'ai du fournir tous les justificatifs de l'actif et du passif de la communauté:
remboursement des prêts, échéancier restant, copies des actes de ventes, factures
réglées pour le compte de Madame, ....
Eh bien, ni Madame, ni son avocat ne se sont présentés chez le Notaire, malgré
que, en principe, cela leur ôte des droits.
A ce stade nous en sommes à une première année de perdue.
Après six mois d'attente, le Notaire nous convoque à nouveau.
Je décide d'y aller sans avocat, pensant naïvement que cela présenterait un signe d'apaisement.
Erreur:
Non seulement l'avocat adverse me dit, en salle d'attente, que sa cliente ne remboursera
jamais les prêts, mais en plus, devant le Notaire, il ne fournissent aucune pièce, même
pas les numéros de comptes bancaires de Madame.
Il réclame un loyer très élevé pour le bien que j'occupe tel que le Tribunal l'a décidé,
et que le bien soit évalué: Ceci est normal.
Le Notaire se propose de réaliser ces deux évaluations, et l'expertise a lieu six mois
plus tard.
Nous sommes alors en 2002.
En 2003, le Notaire nous convoque à nouveau et indique le loyer qu'il estime, au regard du bien
et de ce qui est pratiqué dans ma ville.
Cette fois-ci, j'ai un avocat, mais il n'est pas convoqué chez le Notaire, la partie
adverse disant "qu'il n'(est pas normalement constitué".
Le loyer représente moins de la moitié de ce que réclame la partie adverse.
Pour l'estimation du bien, à la date où la maison a été vidée, le Notaire propose la valeur d'achat
plus 10000 €.
Refus catégorique de la partie adverse qui exige qu'un expert judiciaire soit nommé.
A partir de ils saisissent le Tribunal, qui nomme un expert, cela prend 10 mois et le Tribunal
précise que l'expert a un an pour réaliser l'expertise.
Quatorze mois plus tard, le Tribunal somme l'expert de réaliser sa mission.
Je dois lui préparer le travail, c'est dire fournir toutes les pièces relatives à l'achat du bien, et
à son entretien.
Nous sommes maintenant en 2005.
L'expert est venu, accompagné des deux avocats.
Il estime le bien au même montant que le Notaire, ainsi que le loyer, mais la partie
l'avocat de mon ex ne veut rien savoir et dit que ce ne sera pas moins de 770 euros /mois.
J'accepte, pensant que c'était le seul point de blocage et que, comme cela, le partage pourrait
enfin se faire.
En 2006, la partie adverse propose de faire appel à un médiateur....
Ce que j'accepte.
Après quelques mois, nous n'avons toujours pas été convoqués chez le médiateur.
Huit mois plus tard, ils font savoir que, finalement, ils ne veulent plus de médiateur.
A partir de là, ils engagent une procédure, qui va durer trois ans, pour demander au Tribunal
que je verse cent mille € à Madame pour les loyers.Pour ma part, mon avocat demande que
Madame transmette au Notaire les relevés d'un compte suisse dont elle a caché l'existence.
Le Tribunal déboute tout le Monde et souligne qu'il est courant que la partie adverse
ne veut pas payer les intérêts du prêt mais que ce n'est pas dans la demande, mais indique
que le remboursement du prêt est partager, intérêts compris.
Nous sommes début juillet 2010 lorsque ce jugement arrive.
Je rencontre mon Avocat et nous convenons de saisir le Notaire pour réaliser le partage.
le 20 juillet, la partie adverse revient avec une nouvelle exigence: Dans un courrier
rédigé "à la va-vite", l'avocat adverse exige une ré-évaluation de l'indemnité d'occupation
et fournit un tableau des loyers re-calculé selon son indice, de 1997 jusqu'à mars 2011,
et il demande si j'accepte.
Mon Avocat me transmet ce courrier et me demande ce que j'en pense.
Après de multiples appels auprès d'un avocat conseil (assurance juridique) et des
recherches sur internet, je constate que, même s'il n'a pas de bail, je dois accepter,
ce que je fais, en précisant que j'assume seul l'entretien du bien et que cela devra être partagé.
Mon avocat a transmis ma réponse début septembre et, malgré de multiples relances,
l'avocat adverse ne daigne pas répondre.
Ah oui, j'oubliais: Le bien n'est pas du tout un palace.
C'est une modeste maison, qui a plus de deux siècles et qui est en assez mauvais état.
Au début du divorce, mon fils a été très perturbé et j'ai souhaité qu'il préserve ses repères.
J'ai remeublé sa chambre à l'identique, racheté et recollé les lettres composant son prénom
sur sa porte de chambre et j'ai essayé de lui donner le maximum de tendresse, ce dont un enfant
a besoin.
Il y a eu deux enquêtes sociales ordonnées par le Tribunal sur demande de la partie adverse.
La première a eu lieu six mois après qu'ils eussent vidé le domicile.
L'enquêtrice s'est rendue à l'école, chez la nounou, au périscolaire et a interrogé les voisins.
De même chez la maman.
Le rapport a été nettement en ma faveur, ce qui m'a permis de m'occuper de mon fil à 48% du temps.
Comme cela n'était pas du goût de la partie adverse, il ont demandé un deuxième enquête.
Juste avant que l'enquêtrice ne réalise sa mission, la nounou a été remerciée unilatéralement par
mon ex, une nouvelle nounou a été embauchée (au noir) par Madame.
L'enquêtrice a appelé cette nouvelle gardienne 4 h00 après qu'elle se soit occupé pour
la première fois de notre enfant et évidemment ce second rapport était en faveur de la maman.
Allez parler de Justice?
Je ne crois pas que cela existe.
Je ne veux pas vous démoraliser, mais mon exemple montre que la durée d'une procédure est inconnue
dès lors que l'une des parties ne veut pas qu'elle se termine.
Cordialement
Michel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2010 à 22:22
votre cas n'est pas unique, ce sont les procédés employés par votre ex, appuyés en cela par les Avocats et relayés par le Notaire qui sont iniques . la même chose à une lettre près!
Moi, je suis a peu près dans le même cas: face à un mur de béton, qui se croit au dessus de tout , protégé par sa profession, dont on sait que bon nombre de membres sont au dessus des Lois de la République.
Alors moi je vous donne ce conseil, d'un ancien membre des forces de l'ordre: dans un premier temps, et c'est très important , écrivez en recommandé avec accusé réception à M; le Procureur de la République de votre lieu de domicile, et exposez lui vos soucis. Il a trois mois pour vous répondre: soit il classe l'affaire sans suite, soit il désigne un Juge d'instruction compétent. En attendant vous ne pouvez sursoir aux mesures d'éxécutions à votre encontre, mais cela donnera du poids à votre requête!
Bannissez tout Avocat, qui n'en ont rien à foutre de vos problêmes, tout ce qui compte pour eux c'est de se remplir les poches. Il sera toujours temps d'en prendre un " commis d'office" ( à moindre prix) car les juges dorment pendant les audiences et n' écoutent que le dernier qui a parlé ( mémoire sélective!!!!!) et le dernier à parler c'est la défense!!!!!!
Après vous avez la coulée franche, vous avez pris les mesures qui s'imposaient pour faire " éclater la vérité", ensuite , si vous n'obtenez pas satisfaction, il vous reste la Cour de Justice européenne à STRASBOURG, pour faire valoir vos droits en vertu de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dont vous trouverez le site sur Internet.
Il faut être encore patient, car cela demande la constitution d'un dossier, et s'il est accepté ( après avoir épuisé les voies de recours) , vous serez appelé au bout d'un an, à vous constituer devant cette juridiction Européenne, afin de faire condamner la France pour les erreurs de Droit que les Juges, Avocats, Notaires ont commis et qui s'appellent de la " Prévarication ou de la concussion".
j'espère vous avoir aidé, mon cas personnel je pourrais l'exposer, mais ce serait trop long et nécessite l'ouverture d'un nouveau sujet.
@+ et bien amicalement
jean-michel
1 nov. 2010 à 22:54
je suis d'accord avec vous les notaires devraient apprendre à compter. Et cela n'est pas une plaisanterie !!! Y a T il enfin qqun qui se penchera sur tous nos ppbm.
les notaires, les juges et les avocats organisent la ruine des familles en toute impunité.
Ne peut_on se faire entendre?
L'union fait la force que penseriez vous de nous unir afin de protester et d'obtenir gain de cause?