Deficit d'une sci

stephane - 11 avril 2008 à 12:40
 coco le pessat - 17 mai 2010 à 19:21
bonjour, nous sommes quatres a détenir des parts d'un sci.Je voudrais savoir si il est possible de déduire le déficit de la sci sur mon impot sur le revenu.
merci

5 réponses

Bonjour,
Nous avons créé une SCI en juillet dernier pour acheter une propriété importante. Les travaux et charges d'entretien ont engendré à fin 2007 un déficit de 33 000 €. Aucun revenu puisqu'il faut d'abord investir pour remettre en état.
Quel impact sur l'impôt sur le revenu de mon associé et moi-même pour 2007 ? Merci de votre réponse.
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mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
7 mai 2008 à 13:09
je reprend

si vous vous engagez à réaliser une mise en location à l'issu des travaux vous pouvez déduire ses travaux

Mais vous devez initailement réaliser
Une compta
Une 2072 avant le 30 avril normalement dans laquelle vous allez ddéduire les travaux au niveau de la SCI et définir un revenu (bénifice ou déficit) à déclarer pour chacun des associés en focntion de la quote part détenue
Un procès verbal d'assemblé général statuant sur le compte dans un délai de 6 mois après la cloture (donc 30 juin)

Ensuite, la 2072 est a envoyer
sur votre 2042 et 2044 (déclaration de revenu et revenu foncier) vous devez reprendre les éléments de votre 2072.

Le déficit est imputabl sur les autres revenus fonciers et peuvent se déduire sur le revenu global jusqu'à hauteur de 30 700 e par foyer fiscal

pour vous

2072 50% chacun
-33 000 €
soit pour vous -16 500 €
vous le déclaré dans votre 2042 et 2044
si pas d'autre revnu foncier alors vous déduirez jusqu'à hauteur de 10 700 e sur vos autres revenus (salaires, bénéfice pro,...) et vous conservez 6 000 e que vous déduirez sur des revenus foncier dans un délai de 10 ans
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Manhattan > mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009
15 mai 2008 à 19:09
Bonsoir !
Je vous remercie très sincèrement pour votre aide sur le sujet "déficit d'une SCI", vos réponses sont claires et effectivement nous avons bien créé une compta (assez simple jusqu'à présent, même pour des non initiés, on trouve à peu près tout sur internet) et une déclaration d'impôts sur les sociétés 2072 que nous avons envoyée en février dernier.
Maintenant, s'engager à louer une partie des locaux est envisageable mais pas avant 2010. Sauf à ce que nous puissions intégrer dès cette années dans les revenus de la SCI des locations meublées (nuitées de chambres d'hôtes). J'ai lu quelque part que ce type de revenus ne pouvait pas entrer dans les revenus d'une SCI. Qu'en pensez vous ? Merci de votre réponse. Manhattan.
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mibech > Manhattan
15 mai 2008 à 20:02
Bonsoir
C'est envisageable mais peu recommandé de faire du meublé en SCI car seriez de droit soumis à l'impôt sur les sociétés. je vous le déconseille fortement car la fiscalité est problématique notamment au jour d'une vente et de la perseption de dividendes.
IS 33%
+ dividendes : Tranche d impot - 40% d'abattement
alors que vous êtes exo après 15 ans de détention sur une SCI soumis à impot sur le revenu
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Manhattan > mibech
19 mai 2008 à 11:52
Bonjour,
Puis-je profiter une fois encore de vos connaissances pour vous poser une question concernant la déduction des intérêts d'emprunts si généreusement accordée cette année.
Dans la compta de notre SCI, nous avons déduit dans les charges, la totalité des intérêts d'emprunts, bien acheté en octobre 2007.
Nous avons choisi l'imposition sur le revenu pour les associés.
Devons nous aussi indiquer dans la rubrique UH de la déclaration 2042 notre quote part respective de crédit d'impôt (après répartition entre nous de cet avantage fiscal) ? Merci de votre réponse.
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nany2007 > mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009
21 mai 2008 à 20:29
Bonsoir,
Je souhaiterai avoir des informations au sujet du déficit d'une SCI.
Nous sommes 4 personnes sur la SCI (maison en location), nous avons rempli la déclaration 2072 et je souhaiterai savoir si il est obligé de remplir la 2044. Peut-on uniquement reporter le résultat sur la 2042 ? Merci de bien vouloir me répondre. Cordialement Sandrine
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Bonjour,

Pour une SCI vous devez établir annuellement une comptabilité, une Assemblée générale entre associés et une 2072 à l'administration fiscale sous peine de voir requalifier votre SCI en société fisctive.
Lors de la déclation 2072 vous devez faire état de revenus et des charges. Si vous avez des loyers alors les charges sont imputable sur votre revenu, lors de la reprise dans votre 2044(déclaration dervenus foncier) les éléments de votre 2072. vous pouvez imputer jusqu'à 10700 de déficit chacun
Attention si cette sci est utiliser des fins persoennelles il n'ya aucune possilité de déduction (malgré un bail)
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christpierre
27 déc. 2008 à 23:02
Bonjour,
je parcourais vos différentes réponses, vu votre amabilité à répondre, je pense que vous pouvez m'aider a faire mon choix et me dire si celui-ci est réalisable :
- j'ai eu la chance d'acheter il y a 4ans une maison de village, en montagne au pied du parc de la vanoise, dans un village qui s'appelle : Le Planay. Maison de montagne viable en villégiature pour l'été ou pour le ski rustique mais agréable!! Nous avons fait connaissance d'une famille d'éleveur de vache AOC pour le Beaufort. Et de fil en aiguille, la mère nous propose d'acheter une grange dans un village juste à coté. Voulant saisir l'opportunité nous souhaiterions acheter la grange sans nous démunire de la maison. Ceci parcque nous avons deux enfants et pensons a eux plus tard! En attendant nous avions dans l'idée de créer une SCI familliale et avec laquelle nous voulions :
- Acheter la grange et acheter la maison que nous avons en nom propre
Cequi générerait des liquidités pour la SCI (est ce vrai?) que nous pourrions utuliser pour réparer la grange et la rendre habitable et réparer la maison pour pouvoir la louer à l'année : non pas une location haute..mais plutot un loyer faible ce qui générera sans doute un déficit.
- Peut on faire les réparations nous mêmes dsn la maison de montagne pour la rendre louable? Est ce que les montants des matériaux entreront dans le déficit?

J'espère avoir été assez clair.
Merci de votre aide,
cordialement,
Pierre
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > christpierre
28 déc. 2008 à 01:06
la maison pour pouvoir la louer à l'année : non pas une location haute..mais plutot un loyer faible ce qui générera sans doute un déficit.

loyer faible en dessous du prix du marché ------> remise en cause de la faiblesse du loyer avec imposition des revenus qui auraient du etre perçu.
le déficit serait même considéré comme de l'abus de droit : loyer faible expres pour créer un déficit et donc 40 % de pénalités
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christpierre Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2008 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
28 déc. 2008 à 14:01
merci de votre réponse,
et quand est il du montage de la SCi est ce réalisable?
merci
pierre
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bonjour,

en lisant la reponse que vous avez donnee aux autres internautes, pouvez vous me venir en aide. Où etes vous, moi en moselle, disons ce serait plus simple de vous montrer les documents.
en bref nous avons cree une sci avec comme associes 2 couples. l'annee derniere nous avons cree les apparts et fait un deficit, depuis juillet les loyers sont rentres mais je suis etonne de voir que le deficit apparait sur le bilan ( la difference) mais pas sur le cpte de resultat. comment cela se fait il ?
j'ai aussi un autre soucis car je n'est pas saisie de capital. l'ensemble des versements apparaissent ds emprunts et dettes. est-ce grave ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > chris
13 févr. 2009 à 21:40
je suis à 1000 km de vous
et par rzpport à vos questions, je ne sais pas : au niveau des sci , c'est vraiment basique ce que je connais
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Bonjour,
Le plafond du déficit que l'on peut déclarer dans la déduction dans le revenu global est de 10700 euros par associés. Mais que font deux associés qui sont mariés et qui ont une SCI avec chacun 40% des parts (les 20% restants étant attribués à leurs deux enfants) ?
Peuvent-ils déclarer jusqu'à 21700 euros en tant que déduction du revenu global sur leur déclaration commune d'impôt ?
Je précise qu'ils sont mariés sans contrat de mariage.
Merci de votre aide !
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
6 oct. 2008 à 21:02
ce n'est pas 10700 maxi par associé mais par foyer fiscal.
ayant le meme foyer fiscal : c'est limité à 10700
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Bonjour,

comment calculer le déficit d'une SCI ?
le bien est loué, les impots foncier et locaux entre-ils dans le calcul du déficit?
Les parts de la SCI peuvent ils être constitués d'un bien apporter par les héritiers et l'usufruit?
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mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
16 mai 2008 à 19:22
Les revenus SCI se calculent de la même façon que pour les revenus fonciers. Mais ils doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique 2072.
Les impots fonciers sont déductibles (comme dans les revenus fonciers)
Je ne comprend pas votre deuxième question.
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jul > mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009
16 mai 2008 à 20:38
en fait les actonnaires futurs de la SCi voudrait apporter en capital de la SCI le bien A d'une valeur de 200 000 euros qu'ils détiennent en commun en tant qu'héritiers
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mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104 > jul
20 mai 2008 à 20:26
Bonsoir,
j'imagine qu'il y a démembrement (usufruit nue propriété) ou indivision
2 moyens
soit une attribution de parts social en pleine propriété correspondant à la valeur de la part de chacun soit maintien du démembrement au travers des parts sociales.
c'est le choix des associés
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coco le pessat
17 mai 2010 à 19:21
bonjour,

oui, en proportion de votre nombre de parts; il faut (fallait au 15/04) remplir une 2072 puis reporter votre déficit sur la 2042...
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