Acte de propriété perdu [Résolu]

lamalchance 2 Messages postés mardi 1 avril 2008Date d'inscription 1 avril 2008 Dernière intervention - 1 avril 2008 à 09:05 - Dernière réponse :  ramdane
- 12 mars 2015 à 16:44
Bonjour,
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance
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11 réponses

Répondre au sujet
wakeuse74 204 Messages postés samedi 24 novembre 2007Date d'inscription 12 août 2008 Dernière intervention - 1 avril 2008 à 12:57
+79
Utile
si vous avez perdu votre acte, oui il faut passer par le notaire... c'est lui qui les conserve...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Chevalier d'éon - 17 sept. 2008 à 10:07
+9
Utile
4
Bonsoir,

Vous pouvez également récupérer une copie de votre titre de propriété à la conservation des hypothèques.

Les notaires conservent les actes pendant une période de 125 ans, au délà, ils sont conservés au centre départemental des archives,

Bon courage,
erikinou 62 Messages postés dimanche 9 novembre 2008Date d'inscription 17 novembre 2009 Dernière intervention - 17 avril 2009 à 13:34
l'acte de propriété et titre de propriété est ce la même chose?
Augustin > erikinou 62 Messages postés dimanche 9 novembre 2008Date d'inscription 17 novembre 2009 Dernière intervention - 17 avril 2009 à 16:18
En résumant grossièrement, l'acte (notarié) est la procédure faite par le notaire pour faire le changement de propriétaire. Il en découle un titre de propriété dont vous êtes destinataire.

Vous pouvez récupéré votre titre de propriété chez le notaire (cout ???) ou au conservatoire des hypothèques (moyennant une quinzaine d'€)
erikinou 62 Messages postés dimanche 9 novembre 2008Date d'inscription 17 novembre 2009 Dernière intervention > Augustin - 17 avril 2009 à 16:30
merci pour votre éclair!
ramdane > Augustin - 12 mars 2015 à 16:44
bonjour combien il faut payer chez le notaire
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+4
Utile
2
Appelle quand même ton notaire le mien me le fait gratuitement ...
Bonsoir

Quand on ignore le nom du Notaire à qui faut-il s'adresser ???
kasom 25018 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2012 à 06:10
alors il faut aller au service des hypothèques
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+2
Utile
1
bonjour,
Et cela prend t-il beaucoup de temps.
Merci
kasom 25018 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2011 à 19:26
Et cela prend t-il beaucoup de temps.

ça dépend du notaire
Commenter la réponse de koloina
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