A voir également:
- Droit au RTT?
- Rtt 2023 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Qui a droit au lep en 2023 - - Bourse-Livrets
4 réponses
Bonjour,
Je rentre de 3 mois et demi de congé maternité.
Pendant l'année nous avons droit à 1 jour de RTT par mois.
Il me semblerait donc logique que ce droit recommence à partir de mon retour.
Or ma société veut me déduire 9 jours de RTT sur la période de 3 mois et demi de congé maternité soit plus de 2 jours par mois.
Résultat il me reste 8 mois à travailler mais je n'ai plus que 4 jours de RTT.
Comment puis-je démontrer le non-fondement de ce qu'ils cherchent à faire sachant que ce n'est écrit nulle part?
Merci de m'aider!
Je rentre de 3 mois et demi de congé maternité.
Pendant l'année nous avons droit à 1 jour de RTT par mois.
Il me semblerait donc logique que ce droit recommence à partir de mon retour.
Or ma société veut me déduire 9 jours de RTT sur la période de 3 mois et demi de congé maternité soit plus de 2 jours par mois.
Résultat il me reste 8 mois à travailler mais je n'ai plus que 4 jours de RTT.
Comment puis-je démontrer le non-fondement de ce qu'ils cherchent à faire sachant que ce n'est écrit nulle part?
Merci de m'aider!
je suis employée dans une maison de retraite;je fais 12 heures de présence par jour(heure de repas comprise);1 semaine je travaille donc 33 heures,la semaine suivante 44 heures;donc cela me fait 154 heures effectives sur 1 mois;je travaille donc sur une base de 38h50 par semaine
-j'aimerai savoir si je fais des heures supplémentaires par rapport à la loi actuelle du travail(35 heures)
-si oui comment puis-je en disposer?
-ai-je droit aux RTT?comment puis-je en disposer?
-l'employeur a t'il le droit de mélanger à sa guise "les heures supplémentaires et RTT et me donner comme bon lui semble que des RTT,me les donner tous les 4 mois par exemple?(ce qui ne m'arrange pas du tout)
-que puis-je faire pour récupérer mes heures sup',si non peuvent-elles être payées et combien?
-il me reste 11CA à prendre,j'ai l'impression que mon employeur ne me donne pas mon dû,comment peuvent ils être calculer par rapport à mes jours de repos dans la semaine?(ex:je suis de repos le lundi,mardi,samedi,dimanche,j'aimerai prendre desCA sur les autres jours,est-ce possible?ou est-ce à la discrétion de l'employeur?
-j'aimerai savoir si je fais des heures supplémentaires par rapport à la loi actuelle du travail(35 heures)
-si oui comment puis-je en disposer?
-ai-je droit aux RTT?comment puis-je en disposer?
-l'employeur a t'il le droit de mélanger à sa guise "les heures supplémentaires et RTT et me donner comme bon lui semble que des RTT,me les donner tous les 4 mois par exemple?(ce qui ne m'arrange pas du tout)
-que puis-je faire pour récupérer mes heures sup',si non peuvent-elles être payées et combien?
-il me reste 11CA à prendre,j'ai l'impression que mon employeur ne me donne pas mon dû,comment peuvent ils être calculer par rapport à mes jours de repos dans la semaine?(ex:je suis de repos le lundi,mardi,samedi,dimanche,j'aimerai prendre desCA sur les autres jours,est-ce possible?ou est-ce à la discrétion de l'employeur?
Le DIF c'est les droit individuel à la formation. un temps de travail remuneré que vous pouvez utiliser pour vous former plusieurs jours par an.
Apres.. votre contrat est sur 35h mais vous etes payée sur 35 ou sur 39?
pour les structures de moins de 20 personnes c'est plus souple, on peut decider d'avoir 39h payé 39 ou 35h payées 35. La majorité des petites boites sont à 39h payé 39 + 3/4 j de RTT, selon ce qui a été decidé au moment du passage au 35 h
Que dit exactement votre contrat de travail? etes vous paye 39h par semaine ou 35?
https://www.village-justice.com/articles/Fillon-janvier-2003-heures,390.html
Apres.. votre contrat est sur 35h mais vous etes payée sur 35 ou sur 39?
pour les structures de moins de 20 personnes c'est plus souple, on peut decider d'avoir 39h payé 39 ou 35h payées 35. La majorité des petites boites sont à 39h payé 39 + 3/4 j de RTT, selon ce qui a été decidé au moment du passage au 35 h
Que dit exactement votre contrat de travail? etes vous paye 39h par semaine ou 35?
https://www.village-justice.com/articles/Fillon-janvier-2003-heures,390.html
lA DUREE LEGALE DU TRAVAIL EST FIXEE A 35h mais bien souvent dans certaines petites entreprises, nous sommes a 39H AVEC L ACCORD PLUS OU MOINS IMPLICITE DE L EMPLOYEUR MEME SI C EST PAS ECRIT QUE VOUS DEVEZ FAIRE 4H DE PLUS PAR SEMAINE, mais il faut que se soit bien clair, si vous refusez de faire des heures supplementaires, votre employeur peut vous licencier pour faute, mais qu'a défaut de repos compensateur ou du réglement en heures supplementaires dès la 1 ère heure sup soit la 36H, vous avez des droits et que vous pouvez l attaquer devant le conseil des prud h pour non respect des termes du contrat.
En effet, un contrat reste un contrat quel que soit le domaine ou plusieurs personnes s'engagent en respectant obligatoirement la loi Code civil (oui civil....) ART n° 1134 ET 1135 A SAVOIR : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites, ........Elles doivent etre executées de bonne foi
ART n°1134 : Les conventions OU CONTRAT obligent non seuleument a ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
En effet, un contrat reste un contrat quel que soit le domaine ou plusieurs personnes s'engagent en respectant obligatoirement la loi Code civil (oui civil....) ART n° 1134 ET 1135 A SAVOIR : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites, ........Elles doivent etre executées de bonne foi
ART n°1134 : Les conventions OU CONTRAT obligent non seuleument a ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
chrys60
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 20 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2008
31 mars 2008 à 20:28
31 mars 2008 à 20:28
bonsoir, j ai du vous repondre sur un mauvais support
merci tout d abord de me repondre
je suis rénumeree sur 151h mensuelles, je ne recupere aucunes heures ni jours de RTT est ce normal?
Merci d'avance pour votre reponse
merci tout d abord de me repondre
je suis rénumeree sur 151h mensuelles, je ne recupere aucunes heures ni jours de RTT est ce normal?
Merci d'avance pour votre reponse
stanislas72
Messages postés
24
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2013
161
22 nov. 2009 à 19:57
22 nov. 2009 à 19:57
bonsoir ,pour moi j'ai un contrat forfait en heure sur l'année ,je fait 38h50 par semaine ,il n'y a pas marquer heure supplémentaire sur mon bulletin de salaire ,juste 164h81,ai je droit au rtt
La législation juridique et financière évolue en permanence...