A voir également:
- Quotité disponible et légataire
- Simulateur calcul quotité disponible ✓ - Forum Donation-Succession
- Pourquoi je ne peux pas utiliser mon disponible cofidis ✓ - Forum crédit consommation
- Légataire universel et compte bancaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Légataire universel S est servi sur le compte bancaire - Forum Donation-Succession
- Calcul quotité disponible et règlement de soulte ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 541
29 mars 2008 à 14:17
29 mars 2008 à 14:17
Je ne comprends pas tres bien la question : ces deux notions sont assez éloignés. La quotité disponible est ce que qu'on peut donner librement, hors réserve des héritiers réservataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2008 à 11:26
Une personne désignée par testament comme bénéficiaire de la quotité disponible peut-elle dans les actes notariés être désignée comme légataire universel si ceci n'est pas dit dans le testament.
Son avocat prétend que ceci est sans importance... Je souhaiterais donc savoir quelles conséquences ce "titre" (légataire universel) peut avoir et s'il faut le contester s'il est utilisé sans être spécifié dans un testament.